Publication du rapport annuel 2011-2012

En 2011-2012, le Bureau de l'ombudsman a publié un rapport final sur les prêts accordés à l'ancienne administration de développement régionale South West Shore Development Authority et a lancé sa première enquête en vertu d'une nouvelle loi sur la divulgation d'actes fautifs.

Les renseignements détaillés sont présentés dans le rapport annuel déposé aujourd'hui 13 septembre par l'ombudsman Dwight Bishop auprès du président de l'Assemblée législative.

Les examens et les enquêtes effectués par le Bureau de l'ombudsman ont augmenté de 2,5 pour 100, passant de 1 826 en 2010-2011 à 1 872 en 2011-2012. L'ombudsman a formulé 60 recommandations en 2011-2012.

« Nous abordons une vaste gamme d'enjeux, par exemple les processus équitables et transparents, la mise en œuvre de normes de sécurité, l'application uniforme des règlements et des politiques, et l'amélioration de la sensibilité du gouvernement envers les plaignants », a dit M. Bishop.

Le Bureau a également mené des enquêtes sur les droits des jeunes et des personnes âgées. Le personnel a fait 146 visites auprès de jeunes pris en charge et 93 visites dans des établissements de soins de longue durée.

« Nous adoptons une approche d'avant-garde et de collaboration pour travailler avec les différents ordres de gouvernement, a souligné M. Bishop. Nous croyons qu'une relation constructive avec les différents ordres de gouvernement nous permettra de renforcer davantage notre position visant à appuyer un changement efficace. »

En décembre 2011, le règlement sur la divulgation, par des employés de la fonction publique, d'actes fautifs (Civil Service Disclosure of Wrongdoing Regulations) a été remplacé par la nouvelle loi sur la divulgation d'actes fautifs dans l'intérêt du public (Public Interest Disclosure of Wrongdoing Act). Le Bureau de l'ombudsman a reçu 18 allégations d'actes fautifs qui ont entraîné trois enquêtes. Deux allégations ont fait l'objet d'une enquête en vertu de la loi sur l'ombudsman (Ombudsman Act) et une enquête a été effectuée en vertu de la loi sur la divulgation d'actes fautifs dans l'intérêt du public (Public Interest Disclosure of Wrongdoing Act). Les autres allégations ont été évaluées et il a été déterminé qu'elles ne relevaient pas de la loi en question ou qu'elles n'exigeaient pas d'enquête formelle, ou encore elles ont été retirées par les plaignants.

Le Bureau de l'ombudsman a également fait enquête sur les processus utilisés par le Bureau des véhicules automobiles pour la suspension et le rétablissement des permis de conduire, y compris les renseignements fournis aux conducteurs avant leur audience, la possibilité de tout parti pris lors des audiences ainsi que les lignes directrices sur les conditions imposées aux conducteurs avant le rétablissement de leur permis de conduire. Les recommandations formulées par le Bureau de l'ombudsman ont été incluses dans des modifications apportées à la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act) à l'automne 2011.

Le Bureau continue de surveiller la mise en œuvre de recommandations formulées dans deux cas au cours des années précédentes où il a été conclu que des actes fautifs ont été commis. Un des cas touche le respect dans le milieu de travail et l'autre concerne la conformité aux règlements du gouvernement et l'application de ces règlements. Le Bureau surveille également la mise en œuvre de recommandations formulées dans deux cas où aucun acte fautif n'a été commis, mais où des améliorations ont été proposées.

À titre de projet pilote, le Bureau a aussi augmenté sa présence sur place à l'établissement correctionnel Central Nova Scotia Correctional Facility. Ce projet a permis d'améliorer les relations de travail avec les agents correctionnels, et les demandes et plaintes effectuées par les détenus ont été résolues plus efficacement. L'ombudsman a été l'hôte d'une conférence nationale sur les enjeux liés aux services correctionnels.

Le rapport annuel peut être consulté au www.gov.ns.ca/ombu.