Publication du rapport annuel
Une enquête concernant le décès d'un enfant dont la famille bénéficiait de services gouvernementaux, et un examen des établissements résidentiels pour enfants sont seulement deux exemples des cas traités par le Bureau de l'ombudsman en 2013-2014. Au cours de l'exercice, 2 260 nouvelles demandes ont été soumises au bureau.
« C'était une année typique, selon Christine Delisle-Brennan, ombudsman par intérim. Le nombre de cas était légèrement plus faible qu'en 2012-2013, et certaines tendances des dernières années se sont maintenues. »
Selon Mme Delisle-Brennan, ces tendances incluent un plus grand nombre d'enquêtes plus approfondies ainsi qu'un moins grand nombre de cas liés aux Services correctionnels, puisqu'un plus grand nombre de plaintes soumises par des détenus sont traitées au niveau des établissements.
Elle souligne que chaque année, quelques cas majeurs sont entrepris, à la discrétion de l'ombudsman.
« Il s'agit principalement d'enquêtes systémiques, basées sur des plaintes semblables qui se répètent. Au cours des dernières années, des enquêtes ont été menées en raison de la loi sur la divulgation d'actes fautifs dans l'intérêt du public (Public Interest Disclosure of Wrongdoing Act), dont l'ombudsman est responsable. »
L'enquête sur le décès de l'enfant a exigé plus d'une année de recherche. L'enquête a mis en évidence une approche fragmentée de la part du gouvernement, des problèmes de communication et des normes floues. Elle a également entraîné 13 recommandations à l'intention de trois ministères du gouvernement, y compris une révision du manuel des services de protection de l'enfance afin de mettre à jour et d'améliorer les normes, ainsi qu'une recommandation visant la création d'une équipe permanente d'examen des cas de décès d'enfants. Plusieurs des recommandations ont été mises en œuvre, et le travail se poursuit pour la mise en œuvre des autres. Le bureau assure le suivi de ce travail.
Des 2 260 demandes ou plaintes reçues, près de la moitié (1 068) ont été résolues au moyen d'examens administratifs, qui sont de courtes enquêtes pouvant s'étendre de quelques jours à quelques semaines. De ces 1 068 cas, 819 ont été résolus par des discussions avec les plaignants et les répondants, avec le personnel de l'ombudsman comme médiateur. Ce type informel de résolution de conflits est un aspect important du travail quotidien de l'ombudsman.
Mme Delisle-Brennan souligne qu'environ 25 pour 100 des demandes et des plaintes reçues ne relevaient pas de la compétence du bureau.
« Le bureau offre un service public important en assurant le renvoi de ces plaintes vers les processus appropriés, par exemple les bureaux fédéraux ou privés, avec les coordonnées détaillées et une description des services offerts par ces bureaux. »
Un autre service important offert par l'ombudsman est la défense des droits des enfants. En 2013-2014, le bureau a tenu 603 rencontres avec des jeunes pris en charge par des ministères du gouvernement provincial. Une approche informelle à la résolution de conflits est également adoptée dans ces cas, qui sont habituellement des rencontres en personne avec les plaignants et le personnel de supervision.
Les cas traités par l'ombudsman sont confidentiels afin de protéger la vie privée des plaignants et d'encourager les gens à soumettre leur demande ou leur plainte. Toutefois, en vertu de la loi sur l'ombudsman (Ombudsman Act), l'ombudsman peut, à sa discrétion, rendre public un rapport d'enquête dans les cas où l'intérêt du public ou l'intérêt des parties concernées justifie une telle publication.