La loi sur l'accessibilité rendra la province plus accessible
La Nouvelle-Écosse a établi l'objectif d'être une province accessible avant 2030, en vertu de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act), adoptée aujourd'hui 27 avril.
La Nouvelle-Écosse est seulement la troisième province canadienne à adopter une telle loi. L'adoption du projet de loi 59 déclenchera le processus de l'élimination des obstacles pour les personnes handicapées.
« Nous sommes fiers d'avoir collaboré avec les personnes handicapées et les entreprises pour pouvoir prendre cette mesure historique envers une Nouvelle-Écosse accessible, affirme Diana Whalen, ministre de la Justice. Cette loi nous engage à respecter un échéancier qui fera de la province un endroit accessible où les gens peuvent vivre, travailler, apprendre et se divertir. »
Selon la loi, le gouvernement collaborera avec les personnes handicapées et avec les secteurs public et privé afin de créer six normes pour une Nouvelle-Écosse accessible. Les normes seront établies dans les domaines des biens et services, de l'information et de la communication, du transport en commun et des infrastructures de transport, de l'emploi, de l'éducation et de l'environnement bâti, ce qui inclut les édifices, les droits de passage et les espaces extérieurs.
La loi met en place un nouveau conseil consultatif sur l'accessibilité. La majorité des membres de ce conseil seront des personnes handicapées. Une nouvelle direction générale de l'accessibilité sera responsable d'appuyer les initiatives d'accessibilité et d'aborder les enjeux plus vastes liés aux handicaps.
Bien que la sensibilisation et l'appui du public seront essentiels pour encourager l'observation des normes, la loi prévoit également des pénalités et, dans les cas plus graves, des amendes pouvant s'élever à 250 000 $.
« Nous sommes très satisfaits de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse, et nous félicitons le gouvernement pour son leadership, déclare Gerry Post, de l'organisme Bill 59 Community Alliance. L'approche de collaboration adoptée pour l'élaboration de la loi a permis d'établir un climat merveilleux pour les partenariats communs, y compris la communauté des affaires, pour l'exécution de la loi. Nous remercions également les partis de l'opposition d'avoir permis au gouvernement de mobiliser les intervenants clés et d'avoir appuyé ce projet de loi. »
Le projet de loi 59 a été modifié après les présentations des témoins au comité de modification des lois et la consultation des représentants des personnes handicapées.
Le gouvernement a également prévu 1,8 million de dollars au budget de 2017-2018 afin d'augmenter les subventions provinciales du programme ACCESS-Ability aux édifices communautaires et afin de lancer un nouveau programme qui permettra aux petites entreprises d'améliorer leur accessibilité.
La loi sur l'accessibilité (Accessibility Act) peut être consultée au nslegislature.ca/index.php/fr/proceedings/bills/bill_59_-_accessibility_act (en anglais seulement). Des versions accessibles des renseignements pertinents du gouvernement peuvent être consultées au novascotia.ca/coms/accessibility/fr.