News release

Loi sur les services en français

Dans le cadre de la nouvelle Loi sur les services en français proposée par le gouvernement, la province répondra aux besoins de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse sur le plan des politiques, des programmes et des services offerts par le gouvernement.

Cette loi a été présentée aujourd'hui 1 octobre 2004 à l'Assemblée législative et va aussi permettre au gouvernement de spécifier quelles institutions publiques auront l'obligation de fournir des services en langue française.

« La communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse a joué et continue de jouer un rôle important dans la province et a contribué sur les plans économique, social et culturel » déclare Chris d'Entremont, ministre des Affaires acadiennes. « La Loi sur les services en français continuera à soutenir le développement de la communauté pour les générations à venir. »

En vertu de cette loi, le ministre des Affaires acadiennes va:

  • faire des recommandations et préparer des plans, des programmes et des politiques concernant les services en français et assurera leur coordination et leur suivi une fois qu'ils auront été mis en oeuvre;
  • répondre aux demandes du public concernant les programmes et les services en français;
  • mettre en place des partenariats avec d'autres agences acadiennes et francophones au niveau provincial, national et international;
  • exiger de tous les sous-ministres et de tous les présidents-directeurs généraux qu'ils nomment des coordinateurs de services en français, qui apporteront leur aide et leurs conseils dans la mise en oeuvre de la loi.

« Ce projet de loi a été créé en collaboration étroite avec les chefs de file de la communauté acadienne » a dit M. d'Entremont. « Leur appui nous est très important et je compte sur leur participation continue pour l'amélioration de services publics aux Néo-écossais de langue française. »

« La Fédération est heureuse d'appuyer ce projet de loi » dit Stan Surette, président de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE). « Nous estimons qu'il s'agit d'un excellent début et que cela va nous fournir un mécanisme utile et nécessaire pour la prestation des services en français en Nouvelle-Écosse. »

La Loi sur les services en français proposée fera également l'objet de changements dans la loi sur la fonction publique.


POUR LA TÉLÉ-ET RADIODIFFUSION :

Le ministre de Affaires acadiennes, Chris d'Entremont, a

présenté aujourd'hui (1 octobre) à l'Assemblée législative la

Loi sur les services en français.

La loi telle que proposée fera en sorte que les besoins de

la communauté acadienne et francophone soient considérés lors de

l'élaboration des programmes, des politiques et des services.

Elle permet au gouvernement de spécifier quelles institutions

publiques auront l'obligation de fournir des services en langue

française.

La Loi sur les services en français proposée fera également

l'objet de changements dans la loi sur la fonction publique.

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Personne contact: Réal Samson Bureau des affaires acadiennes 902-424-0497 Courriel :

djl            October 1, 2004          9:27 A.M.