News release

Le gouvernement veut connaître l'opinion du public au sujet de la loi sur les directives personnelles

Justice
Health (to Jan. 2011)

La province invite le public, les représentants de la justice et les organismes de soins de santé à partager leurs commentaires et leurs idées sur les décisions relatives aux soins personnels.

On encourage les Néo-Écossais à lire le document de travail au sujet de la loi proposée sur les directives personnelles et de partager leurs opinions, leurs questions et leurs préoccupations.

La loi proposée permettrait aux Néo-Écossais de prévoir certaines décisions relatives aux soins personnels à l'avance, y compris les décisions de nature médicale.

« La loi proposée permettra aux gens d'avoir un certain contrôle à un moment où ils sont extrêmement vulnérables, » a dit Cecil Clarke, ministre de la Justice. « Elle offrira également aux familles et aux professionnels de la santé des conseils sur la façon de procéder dans les cas où une décision très personnelle et très difficile doit être prise. »

Plus précisément, la loi proposée permettra à une personne individuelle de nommer un mandataire qui sera responsable de prendre des décisions relatives aux soins personnels au cas où la personne serait incapable de prendre de telles décisions.

« La loi proposée permettra aux personnes concernées de donner des directives et d'exprimer leurs souhaits au sujet des décisions relatives aux soins personnels dans le cas où elles seraient incapables de prendre ces décisions, » a ajouté Chris d'Entremont, ministre de la Santé.

Les décisions relatives aux soins personnels incluent les soins et les traitements médicaux, l'alimentation, le logement, la résidence, les vêtements, les soins de confort, les activités sociales et les services de soutien.

Les consultations publiques aideront la province à s'assurer que la loi reflète bien les points de vue et les souhaits des Néo-Écossais.

Le public peut accéder aux documents relatifs à la loi proposée et partager ses commentaires de deux façons :

  • Lire le document de travail et la loi proposée, puis remplir un petit questionnaire à l'adresse www.gov.ns.ca/just/pc

  • Demander un exemplaire du document de travail et du questionnaire en composant le 902-424-6094, puis envoyer le questionnaire rempli par la poste à l'adresse suivante : Division de la politique, de la planification et de la recherche, Ministère de la Justice, 5151, chemin Terminal, C.P. 7, Halifax (N.-É.), B3J 2L6

La date limite pour soumettre ses commentaires est le 14 avril.