Le procureur général annonce une nomination à la magistrature

Le procureur général et ministre de la Justice Cecil Clarke a annoncé la nomination de Pierre Muise, originaire de Tusket dans le comté de Yarmouth, comme juge au tribunal de la famille et à la cour provinciale. M. Muise a été nommé aujourd'hui 5 juin.

M. Muise a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1996, puis a été procureur principal de la Couronne au sein du Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse à Yarmouth. M. Muise, qui est bilingue, pourra présider des procès en français. Sa nomination assurera donc le maintien des services en français après le départ à la retraite du juge Jean-Louis Batiot.

M. Muise a reçu son baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1995. Il a été président et directeur de l'Association des avocats du comté de Yarmouth, ainsi que membre exécutif et agent agréé de la Confederacy of Nova Scotia Métis et du Yarmouth and District Métis Council.

Les juges de la cour provinciale doivent avoir au moins cinq ans d'expérience comme procureur de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et doivent répondre à d'autres critères établis par le Conseil consultatif sur les nominations à la magistrature provinciale. Les membres du comité incluent deux membres de l'Association des avocats de la Nouvelle-Écosse, des juges de la cour provinciale et du tribunal de la famille dont l'un peut être un juge en chef, et quatre membres nommés par le ministre de la Justice.

La cour provinciale a compétence exclusive sur toutes les infractions punissables par procédure sommaire en vertu des lois provinciales et des lois et règlements fédéraux. Le tribunal de la famille offre un forum pour l'audition de causes liées à la pension alimentaire, aux questions de garde et d'accès, à la violence familiale entre conjoints ou entre un parent et un enfant, ainsi qu'aux questions de protection de l'enfance. Pour plus d'information sur les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, consultez le site www.courts.ns.ca.