News release

Commentaires du public sur le Programme d'évaluation plafonnée

Service Nova Scotia and Municipal Relations (Oct. 2000 - March 2014)

Les Néo-Écossais auront la chance de soumettre leurs commentaires dans le cadre de l'examen du Programme d'évaluation plafonnée par le gouvernement provincial.

« Le Programme d'évaluation plafonnée a un impact sur les propriétaires fonciers et les municipalités à l'échelle de la Nouvelle-Écosse, a dit Ramona Jennex, ministre de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. C'est pourquoi nous faisons preuve de leadership authentique en recueillant le plus de commentaires possible. »

Le Programme d'évaluation plafonnée établit des limites sur l'augmentation de l'évaluation foncière des immeubles résidentiels et des avoirs miniers dans une année. Les évaluations annuelles servent à calculer le montant des impôts fonciers.

Le gouvernement s'est engagé à procéder à un examen du programme en 2010, et le processus est en cours. En plus des commentaires du public, le gouvernement cherche aussi à obtenir la rétroaction d'autres parties, notamment les municipalités et le secteur commercial.

Les Néo-Écossais peuvent participer :

La date limite pour la soumission des commentaires est le 30 novembre.