Commentaires du public sur le Programme d'évaluation plafonnée
Les Néo-Écossais auront la chance de soumettre leurs commentaires dans le cadre de l'examen du Programme d'évaluation plafonnée par le gouvernement provincial.
« Le Programme d'évaluation plafonnée a un impact sur les propriétaires fonciers et les municipalités à l'échelle de la Nouvelle-Écosse, a dit Ramona Jennex, ministre de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. C'est pourquoi nous faisons preuve de leadership authentique en recueillant le plus de commentaires possible. »
Le Programme d'évaluation plafonnée établit des limites sur l'augmentation de l'évaluation foncière des immeubles résidentiels et des avoirs miniers dans une année. Les évaluations annuelles servent à calculer le montant des impôts fonciers.
Le gouvernement s'est engagé à procéder à un examen du programme en 2010, et le processus est en cours. En plus des commentaires du public, le gouvernement cherche aussi à obtenir la rétroaction d'autres parties, notamment les municipalités et le secteur commercial.
Les Néo-Écossais peuvent participer :
- en ligne à l'adresse www.gov.ns.ca/snsmr/muns/cap.asp
- par téléphone au 902-722-1216 ou 1-877-817-4445 (sans frais)
- par courriel au MunicipalServices2010CAPReview@gov.ns.ca
- par la poste à l'attention de l'équipe d'examen du programme d'évaluation plafonnée 2010, 1505, rue Barrington, C.P. 216, Halifax (N.-É.), B3J 2M4
La date limite pour la soumission des commentaires est le 30 novembre.