News release

Publication du rapport intérimaire révisé

Electoral Boundaries Commission

La Commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales a soumis son rapport intérimaire révisé au ministre de la Justice, aujourd'hui 20 juillet.

La Commission avait publié son rapport intérimaire le 1er juin dernier. La révision du rapport intérimaire a été effectuée à la suite d'une lettre datée du 14 juin de la part du ministre de la Justice, Ross Landry, indiquant qu'il n'était pas en mesure d'accepter le rapport intérimaire tel que soumis parce que le mandat donné à la Commission était obligatoire et non pas un simple guide.

Après avoir été avisé que le mandat était juridiquement contraignant, le ministre a déclaré le rapport intérimaire nul et a demandé à la Commission de préparer un rapport intérimaire révisé qui respecte entièrement son mandat.

« Nous avons pris les directives du ministre très au sérieux, a dit Teresa MacNeil, présidente de la Commission. Comme dans le rapport intérimaire, il a été difficile de respecter la parité relative du nombre d'électeurs dans les limites établies. Toutefois, nous sommes d'avis que le document actuel démontre que le mandat a été entièrement respecté. Nous avons hâte d'entente les commentaires des Néo-Écossais lors de notre deuxième série de rencontres publiques. »

Le rapport intérimaire révisé met l'accent sur les circonscriptions protégées et sur les soumissions présentées par les Néo-Écossais depuis le 1er juin.

Tel que requis, le nombre d'électeurs dans chaque circonscription électorale de la province ne varie pas plus de 25 p. 100 du nombre moyen d'électeurs.

La Commission propose :

  • qu'il y ait 51 membres dans l'Assemblée législative;
  • que trois circonscriptions soient éliminées, c'est-à-dire une au Cap-Breton, une dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse et une dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse;
  • que deux nouvelles circonscriptions (Fairview-Clayton Park et Sackville-Beaver Bank) soient créées dans la région d'Halifax.

Les ajustements des limites dans les autres circonscriptions ont été guidés par l'objectif de la parité relative du nombre d'électeurs, dans la mesure du possible.

En ce qui a trait aux circonscriptions protégées, la Commission propose ce qui suit :

  • La circonscription de Preston sera étendue pour inclure des parties des circonscriptions de Cole Harbour et Dartmouth, et sera renommée Dartmouth-Preston. La nouvelle circonscription proposée se rapproche de la région urbaine de la MRH.
  • La circonscription de Richmond sera étendue pour inclure des sections de Cape Breton West et de la ville de Port Hawkesbury, et sera renommée Cape Breton-Southwest.
  • Les circonscriptions de Clare et d'Argyle seront fusionnées à la circonscription adjacente de Yarmouth. La circonscription proposée de Yarmouth-Argyle inclura la ville de Yarmouth et le district d'Argyle. La circonscription proposée de Clare-Yarmouth inclura le reste du district de Yarmouth et le district de Clare.

La deuxième série de rencontres publiques débutera le mardi 7 août à Port Hawkesbury. Le rapport final doit être soumis au gouvernement au plus tard le vendredi 31 août.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales a été nommée à la fin décembre 2010 pour établir un maximum de 52 sièges à l'Assemblée législative et pour maximiser la parité du pouvoir électoral. Elle a été chargée de créer des circonscriptions dont la population varie seulement de plus ou de moins de 25 p. 100 du nombre moyen d'électeurs.

Elle était aussi chargée de fournir des conseils sur la façon dont les législateurs peuvent aborder les préoccupations liées aux régions géographiques, à l'histoire et aux intérêts communautaires, ainsi qu'à la diversité linguistique et culturelle, particulièrement en ce qui a trait aux populations acadienne et afro-néo-écossaise.

Le rapport intérimaire révisé et l'horaire complet des rencontres publiques peuvent être consultés sur le site Web www.nselectoralboundaries.ca/fr.