Nouveau juge nommé à la Cour provincial et au Tribunal de la famille à Digby, Comeauville et Annapolis Royal
Un avocat ayant plus de 20 années d'expérience est le nouveau juge de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille à Digby, Comeauville (comté de Digby) et Annapolis Royal.
Timothy Landry, avocat-conseil à l'interne de l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse à Yarmouth depuis 1994, a été nommé par le procureur général et ministre de la Justice, Ross Landry, aujourd'hui 19 septembre. Les deux hommes n'ont aucun lien de parenté.
« Le juge Landry possède une expérience solide en droit pénal et en droit de la famille. La magistrature néo-écossaise sera enrichie par cette nomination, a dit M. Landry. Il est également membre de la communauté acadienne et sera en mesure d'offrir des services à tous les Néo-Écossais en français et en anglais. »
Les juges sont nommés à la fois à la Cour provinciale et au Tribunal de la famille afin de permettre une certaine flexibilité dans la charge de travail.
Ils sont choisis parmi une liste de candidats nommés par le Comité consultatif sur les nominations judiciaires provinciales. Les membres du comité incluent deux membres de l'Association des avocats de la Nouvelle-Écosse, des juges de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille et quatre membres nommés par le ministre de la Justice. Les recommandations du comité sont basées sur les critères des lignes directrices pour les nominations judiciaires provinciales.
La Cour provinciale traite presque tous les cas d'infractions punissables par mise en accusation en vertu du Code criminel, sauf les cas d'accusation de meurtre par un adulte, et elle a compétence exclusive sur toutes les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité en vertu des lois et règlements provinciaux et fédéraux.
Le Tribunal de la famille traite de tous les cas de droit de la famille, y compris les ordonnances alimentaires, la garde et l'accès et la protection de l'enfance.
Pour plus d'information sur les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, consultez le site www.courts.ns.ca .