Définition de l'intimidation et de la cyberintimidation dans la loi

Department of Education (to March 26, 2013)

February 8, 2013 1:39 PM

Les élèves, les parents et les écoles savent ce qu'est l'intimidation et la cyberintimidation, mais le fait de les définir dans la loi fera en sorte que ces problèmes graves seront abordés de façon cohérente à l'échelle de la province.

Le gouvernement provincial a mis en œuvre un nouveau règlement qui adopte des définitions communes pour l'intimidation et la cyberintimidation, proposées par la Commission d'étude de la Nouvelle-Écosse.

« L'intimidation est passée des élèves qui se taquinent sur le terrain de jeu au ciblage d'une personne avec un flot incessant de messages et de gestes intimidants au moyen de la cyberintimidation, a dit Ramona Jennex, ministre de l'Éducation. En adoptant des définitions communes pour l'intimidation et la cyberintimidation, nous faisons en sorte que toutes les personnes qui luttent contre l'intimidation aient la même base. »

Des définitions communes facilitent la cohérence dans le signalement des actes d'intimidation ou de cyberintimidation à l'échelle de la province. Des rapports cohérents offriront de meilleures données pour déterminer les interventions appropriées et les besoins.

Ce nouveau règlement appuie l'engagement du gouvernement provincial visant à aborder le problème grave de l'intimidation et de la cyberintimidation auprès des élèves, des familles, des écoles et des communautés, dans le cadre du plan Priorité aux jeunes et à l'apprentissage, qui vise à aider chaque élève à réussir.

Le cadre législatif à l'appui de ce changement a été mis en place au printemps 2012. Le gouvernement a adopté les définitions de la Commission d'étude avec des changements mineurs seulement afin de respecter les normes réglementaires et juridiques.

Les nouvelles définitions sont les suivantes :

-- Intimidation : Tout comportement généralement répété, qui vise à causer ou qu'on devrait savoir qu'il causera de la peur, de l'effroi, de l'humiliation, de la détresse ou tout autre préjudice au corps, aux sentiments, à la confiance en soi, à la réputation ou aux biens d'une personne. Ce comportement peut être direct ou indirect, et peut inclure le fait d'aider ou d'encourager un tel comportement d'une façon ou d'une autre.

-- Cyberintimidation : Toute intimidation qui se produit de façon électronique à l'aide de la technologie, y compris les ordinateurs ou autres dispositifs électroniques, les réseaux sociaux, les messages textes, la messagerie instantanée, les sites Web ou les courriels.

Ces définitions sont complètes et offrent suffisamment d'information pour déterminer si un comportement très perturbateur est une forme d'intimidation ou de cyberintimidation.

La nouvelle définition de l'intimidation inclut également le rôle des témoins. La Nouvelle-Écosse est la première province canadienne à inclure les témoins qui encouragent ou aident le comportement intimidateur d'une façon ou d'une autre.

« Il est important d'inclure dans la loi les changements en réaction à l'intimidation et la cyberintimidation, et ce règlement a toute la rigueur de la loi, a dit Wayne MacKay, président de la Commission d'étude sur l'intimidation sur l'intimidation et la cyberintimidation. La Commission d'étude a recommandé une définition uniforme de l'intimidation et de la cyberintimidation qui doit être utilisée dans l'ensemble du système d'éducation. Je suis ravi que les définitions adoptées soient celles qui ont été proposées dans le rapport de la Commission. »

Le gouvernement provincial continue de lutter de plusieurs façons contre l'intimidation et la cyberintimidation, en adoptant une approche mesurée et globale pour traiter ces enjeux complexes. Cette approche inclut l'embauche d'un coordonnateur de la lutte contre l'intimidation, l'adoption de modifications législatives, le lancement d'une campagne de sensibilisation du public et l'élaboration d'un plan d'action provincial, qui sera publié sous peu.

Pour consulter le texte intégral du règlement, consultez le www.gov.ns.ca/just/regulations/rxaa-l.htm#educ (en anglais seulement).


POUR DIFFUSION :

     Les élèves, les parents et les écoles savent ce qu'est

l'intimidation et la cyberintimidation, mais le fait de les

définir dans la loi fera en sorte que ces problèmes graves seront

abordés de façon cohérente à l'échelle de la province.

     Le gouvernement provincial a mis en œuvre un nouveau

règlement qui adopte des définitions communes pour l'intimidation

et la cyberintimidation, proposées par la Commission d'étude de

la Nouvelle-Écosse.

     Ramona Jennex, ministre de l'Éducation, souligne que

l'adoption de définitions communes fera en sorte que toutes les

personnes qui luttent contre l'intimidation auront la même base,

et contribuera à normaliser le signalement des incidents à

l'échelle de la province.

     Wayne MacKay, président de la Commission d'étude sur

l'intimidation et la cyberintimidation, appuie ce changement et

est ravi que le gouvernement provincial ait adopté les

définitions proposées par la Commission.

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Personne-ressource : Dan Harrison
                     Ministère de l'Éducation
                     902-424-8286
                     harrisdj@gov.ns.ca