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Plus grande responsabilisation et examen des programmes de financement

Le gouvernement rendra compte de ses ententes avec les entreprises plus que toute autre province canadienne, grâce à un projet de loi présenté aujourd'hui 3 décembre.

Michel Samson, ministre du Développement économique et rural et du Tourisme, a déposé le projet de loi visant à assurer la responsabilisation dans la prestation d'aide au développement économique en Nouvelle-Écosse.

Le mois dernier, le ministre a annoncé des mesures de contrôle plus rigoureuses concernant les transactions financières, y compris la collaboration avec le centre de vérification interne et l'embauche d'un gestionnaire de fonds qui sera responsable des mesures de contrôle, de la gouvernance et de la conformité.

« La première étape de notre engagement à l'appui de la croissance économique consiste à faire en sorte que le gouvernement soit ouvert et honnête avec les Néo-Écossais, a dit M. Samson. Les Néo-Écossais sont les vrais investisseurs, et nous leur fournirons plus d'information que jamais afin qu'ils puissent comprendre les raisons et les résultats de leurs investissements. »

Le gouvernement doit publier les détails de toutes les ententes conclues dans le cadre des programmes de fonds d'investissement stratégiques et d'emploi, et faire rapport deux fois par année sur les progrès réalisés envers l'atteinte des objectifs et le respect des échéances. Le gouvernement doit également faire rapport sur toute modification apportée aux ententes.

La loi, qui s'applique également à Nova Scotia Business Inc., s'applique aux ententes conclues après le 22 octobre 2013. Les renseignements pertinents seront publiés une fois les règlements établis, au plus tard le 1er avril.

La loi provinciale sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) et les accords commerciaux seront respectés.

M. Samson affirme que le gouvernement s'est engagé à apporter des changements fondamentaux à la façon dont il appuie la croissance économique, et qu'il mettra davantage l'accent sur les petites et moyennes entreprises.

Le ministre a également annoncé un examen indépendant des programmes de prêts, de subventions, de remises et d'autres programmes d'aide afin de déterminer le rôle approprié du soutien gouvernemental dans la croissance économique.

L'examen se terminera par des recommandations sur les programmes qui sont efficaces et sur ceux qui doivent être modifiés ou éliminés.

« La commission Ivany a entendu les idées de centaines de Néo-Écossais sur la meilleure façon d'appuyer le développement économique dans leurs communautés, a dit M. Samson. Cet examen indépendant nous permettra d'obtenir des renseignements fiables pour nous permettre d'être prêts à passer aux actes dès la réception du rapport de la commission. »

Il est prévu que la commission « Building our New Economy », dirigée par Ray Ivany, recteur de l'Université Acadia, publiera son rapport au début de l'année 2014. La commission examine l'innovation, le développement des compétences et la concurrentialité dans un contexte local, dans le secteur du tourisme, le secteur de la fabrication et le secteur primaire, afin de mieux répondre aux besoins des communautés.

L'examen des programmes de prêts, de garanties de prêt, de subventions, d'équité et de remises sur les salaires, qui a été annoncé aujourd'hui, devrait durer environ trois mois. Il tiendra compte des expériences en Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions, et du rôle que le gouvernement peut jouer pour aider le secteur des affaires à devenir plus concurrentiel, plus entrepreneurial et plus productif.

POUR DIFFUSION :

Le gouvernement rendra compte de ses ententes avec les entreprises plus que toute autre province canadienne, grâce à un projet de loi présenté aujourd'hui (3 décembre).

Michel Samson, ministre du Développement économique et rural et du Tourisme, a également annoncé un examen indépendant des programmes de prêts, de subventions, de remises et d'autres programmes d'aide afin de déterminer le rôle approprié du soutien gouvernemental dans la croissance économique.

Le gouvernement doit publier les détails de toutes les ententes conclues dans le cadre des programmes de fonds d'investissement stratégiques et d'emploi, et faire rapport deux fois par année sur les progrès réalisés envers l'atteinte des objectifs et le respect des échéances. Le gouvernement doit également faire rapport sur toute modification apportée aux ententes.

La loi, qui s'applique également à Nova Scotia Business Inc., s'applique aux ententes conclues après le 22 octobre. Les renseignements pertinents seront publiés au plus tard le 1er avril.

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Personne-ressource :

Tina Thibeau
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