Le gouvernement invite les commentaires du public sur l'utilisation des animaux d'assistance

Le ministère de la Justice cherche à obtenir des commentaires sur la définition et la protection des droits des utilisateurs d'animaux d'assistance. Ces points de vue serviront à façonner les nouvelles mesures législatives régissant les animaux d'assistance.

« Compte tenu de l'utilisation accrue des animaux d'assistance en Nouvelle-Écosse, nous devons faire en sorte que les droits des personnes qui dépendent de ces animaux soient protégés, a dit Lena Metlege Diab, ministre de la Justice et procureure générale. Une certaine confusion existe, et nous devons clarifier la définition d'un animal d'assistance ainsi que les attentes relatives à la formation et à l'identification qui seraient exigées pour la protection juridique. »

Anne MacRae, directrice générale de la Commission des personnes handicapées, est d'accord que les droits des personnes qui utilisent des animaux d'assistance doivent être protégés.

« Il est encourageant de voir que des mesures sont prises pour définir ces droits », souligne-t-elle.

L'utilisation des chiens-guides et d'autres animaux d'assistance augmente puisque ces animaux offrent un appui essentiel aux Néo-Écossais aveugles ou ayant une déficience visuelle ou d'autres handicaps. Il peut s'agir, par exemple, de personnes atteintes d'autisme, qui ont des problèmes de mobilité, qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique, qui ont des crises, qui ont un trouble dissociatif de l'identité ou autres qui peuvent bénéficier des services d'un animal d'assistance.

« Je suis ravi que le gouvernement cherche à clarifier l'utilisation des animaux d'assistance, a dit Charlie MacDonald, membre du comité consultatif de la ministre sur les mesures visant l'accessibilité, et utilisateur de chien-guide. Il est très important de connaître les points de vue de la communauté car c'est ce qui contribuera à façonner les mesures législatives et à éduquer les gens au sujet des droits des utilisateurs d'animaux d'assistance. »

Trois séances de consultation publique auront lieu :

• Le 18 juin, de 10 h à 15 h, au Centre de justice de Sydney dans la salle polyvalente à l'étage inférieur, 136, rue Charlotte
• Le 22 juin, de 10 h à 15 h, à la Commission des droits de la personne dans la salle de conférence « Resolution », 6e étage, 1601, rue Lower Water, Halifax
• Le 26 juin, de 11 h à 15 h, au Centre de justice de Yarmouth dans la salle de conférence, 164, rue Main (des services en français seront offerts pendant cette séance)

Si vous prévoyez participer aux séances de consultation et si des mesures d'adaptation sont nécessaires en raison de votre handicap, veuillez aviser les organisateurs par téléphone au 902-424-7729.

Un document de travail et un sondage en ligne sont maintenant disponibles afin de recueillir les commentaires des gens sur la définition des animaux d'assistance, les normes de formation, les normes d'identification et les pénalités imposées aux gens qui ne respectent pas les mesures législatives protégeant les droits des utilisateurs d'animaux d'assistance.

Les Néo-Écossais disposent de nombreuses façons d'accéder au document de travail et de soumettre leurs commentaires :

• Les commentaires peuvent être soumis en ligne au http://novascotia.ca/just/serviceanimalconsultation-fr.asp.
• Le document de travail est disponible en anglais, en français, en braille et en gros caractères.
• Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au serviceanimals@novascotia.ca ou par courrier à l'adresse suivante : Consultation sur les animaux d'assistance, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Politique, planification et recherche, C.P. 7, Halifax (N.-É.), B3J 2L6
• Vous pouvez utiliser le service TTY par l'entremise de la Commission des personnes handicapées au 902-424-2667 ou sans frais en Nouvelle-Écosse au 1-877-996-9954.
• Vous pouvez aussi composer le 902-424-7729 pour obtenir des renseignements ou poser des questions.

Les commentaires seront acceptés jusqu'au 31 juillet 2015.