Le gouvernement provincial annonce ses premières décisions concernant la légalisation du cannabis

Department of Justice

December 7, 2017 9:35 AM

Après avoir consulté les Néo-Écossais, les experts en santé, les services de police, les municipalités et d'autres intervenants, le gouvernement provincial a annoncé, aujourd'hui 7 décembre, les décisions clés qui ont été prises concernant la légalisation du cannabis.

Ces décisions font suite à la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis à usage récréatif d'ici juillet 2018.

Les décisions stratégiques clés sont les suivantes :
-- l'âge légal pour l'utilisation, l'achat et la possession de cannabis sera de 19 ans;
-- la distribution et la vente se feront en ligne ainsi que dans les magasins actuels de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC). Le nombre de magasins n'a pas encore été déterminé.

La loi fédérale établit les restrictions suivantes, qui sont acceptées par le gouvernement provincial :
-- une personne peut posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis;
-- une limite de quatre plants de cannabis peuvent être cultivés par résidence;
-- des sanctions pénales provinciales seront établies pour les jeunes qui possèdent jusqu'à cinq grammes de cannabis.

« Alors que nous nous préparons en vue de la légalisation du cannabis, notre principale priorité est la santé et la sécurité des Néo-Écossais, plus particulièrement celle des enfants et des jeunes, affirme Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général. Les décisions stratégiques annoncées aujourd'hui, et celles qui sont à venir, ont été grandement influencées par les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de notre consultation approfondie, ainsi que par l'expérience d'autres gouvernements. »

L'âge légal de 19 ans en Nouvelle-Écosse est le même qu'à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick. Toutes les provinces qui ont annoncé l'âge légal pour la consommation de cannabis, à l'exception du Manitoba, ont choisi de le faire correspondre à l'âge légal pour la consommation d'alcool.

« La Société des alcools a l'expérience et l'expertise nécessaires pour distribuer et vendre des produits réglementés comme l'alcool, et maintenant le cannabis, d'une façon responsable sur le plan social, souligne M. Furey. Nous sommes d'avis que la Société des alcools est la mieux placée pour vendre le cannabis, pour éviter que les jeunes s'en procurent et pour offrir le produit de façon légale, sécuritaire et réglementée. »

Les renseignements détaillés sur la vente en ligne et les lieux de vente seront annoncés plus tard.

Le gouvernement provincial prévoit faire des annonces supplémentaires au sujet de la légalisation du cannabis à mesure que les décisions finales seront prises. Il continuera d'évaluer les commentaires reçus dans le cadre des consultations pour l'élaboration future des plans et des stratégies.

En octobre, le gouvernement provincial a mené des consultations publiques sur la légalisation du cannabis. Un rapport des résultats des consultations, qui résume les commentaires obtenus par les 31 000 sondages en ligne remplis, lors des rencontres avec les intervenants et dans les soumissions écrites, peut être consulté (en anglais seulement) au www.novascotia.ca/cannabis/fr.


POUR DIFFUSION :

     Après avoir mené des consultations à grande échelle, le

gouvernement provincial a annoncé aujourd'hui (7 décembre) les

décisions clés qui ont été prises concernant la légalisation du

cannabis.

     Les décisions stratégiques clés incluent l'établissement de

l'âge légal de 19 ans pour l'utilisation, l'achat et la

possession de cannabis. La distribution et la vente se feront en

ligne ainsi que dans les magasins actuels de la Société des

alcools de la Nouvelle-Écosse. Le nombre de magasins n'a pas

encore été déterminé.

     Le gouvernement provincial a aussi annoncé qu'il accepte les

dispositions de la loi fédérale en ce qui concerne la possession

maximale de trente grammes par personne, la limite de culture de

quatre plants de cannabis par résidence et l'établissement de

sanctions pénales provinciales pour les jeunes qui possèdent

jusqu'à cinq grammes de cannabis.

     Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général,

affirme que la principale priorité du gouvernement est la santé

et la sécurité des Néo-Écossais, plus particulièrement celle des

enfants et des jeunes, et que les décisions stratégiques ont été

influencées par les commentaires du public et par l'expérience

d'autres gouvernements.

     Le gouvernement provincial prévoit faire des annonces

supplémentaires au sujet de la légalisation du cannabis à mesure

que les décisions finales seront prises. Il continuera d'évaluer

les commentaires reçus dans le cadre des consultations pour

l'élaboration future des plans et des stratégies.

     En octobre, le gouvernement provincial a mené des

consultations publiques sur la légalisation du cannabis. Un

rapport des résultats des consultations peut être consulté, en

anglais seulement, au www.novascotia.ca/cannabis/fr.

-30-

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