Le gouvernement provincial propose une nouvelle loi sur la sécurité routière

Le gouvernement prévoit remplacer la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act) par une nouvelle loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act). Les Néo-Écossais auront l'occasion de faire entendre leur voix.

L'une des premières choses à être mise à jour sera les règles de la route, y compris la distraction au volant, les limites de vitesse et le cyclisme.

« Les Néo-Écossais sont sur la route tous les jours, et nous voulons connaître leur opinion en vue de préparer la nouvelle loi et les règlements connexes, souligne Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure. La loi actuelle a été rédigée au début des années 1900, et il est temps de la moderniser. Nous voulons que la nouvelle loi soit plus flexible et adaptée. »

La nouvelle loi, qui sera déposée à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse à l'automne, régit et réglemente l'immatriculation et l'identification des véhicules automobiles, ainsi que l'utilisation des autoroutes et des routes provinciales. Cela inclut les permis de conduire, l'immatriculation et l'inspection des véhicules, le code de la route et les normes relatives à l'équipement.

Pour obtenir plus d'information ou pour soumettre vos commentaires, consultez le http://novascotia.ca/trafficsafetyact/fr .

La date limite pour soumettre les commentaires est le vendredi 8 juin.

Les soumissions écrites peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
Consultation au sujet de la loi sur la sécurité routière / Politique et planification Ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure C.P. 186 Halifax (N.-É.) B3J 2N2