News release

Modifications à la loi sur les garderies

Le gouvernement a présenté des modifications à la loi sur les garderies (Day Care Act), aujourd'hui 11 septembre, afin de permettre aux familles de continuer d'avoir accès à des services sécuritaires et de qualité supérieure dans les programmes de garderie en milieu familial.

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance aura une plus grande autorité réglementaire en ce qui a trait aux programmes de garderie en milieu familial.

« Les familles veulent avoir accès à des possibilités de qualité supérieure en matière d'éducation de la petite enfance, affirme Zach Churchill, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. Nous apportons à la loi des changements mineurs, mais importants afin de renforcer la responsabilisation des agences qui réglementent les programmes de garderie en milieu familial. »

Les modifications :

  • donneront au Ministère une plus grande autorité en ce qui a trait aux inspections effectuées par les agences de services de garderie en milieu familial;
  • changeront le titre de la loi, de la loi sur les garderies (Day Care Act) à la loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (Early Learning and Child Care Act);
  • permettront d'éliminer ou de réviser la terminologie et les définitions désuètes.

Les agences de services de garderie en milieu familial offrent du soutien aux fournisseurs approuvés de services de garderie en milieu familial et assurent leur surveillance et leur responsabilisation.

Les services réglementés de garderie en milieu familial sont offerts par des fournisseurs approuvés par une agence agréée de services de garderie en milieu familial. Les fournisseurs approuvés de services de garderie en milieu familial peuvent accueillir jusqu'à sept enfants d'âges divers, ou jusqu'à neuf enfants d'âge scolaire.

Les fournisseurs approuvés de services de garderie en milieu familial doivent respecter les règlements provinciaux et font régulièrement l'objet de surveillance et d'inspections.

POUR DIFFUSION :

Le gouvernement a présenté des modifications à la loi sur les garderies (Day Care Act) aujourd'hui (11 septembre), afin de permettre aux familles de continuer d'avoir accès à des services sécuritaires et de qualité supérieure dans les programmes de garderie en milieu familial.

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance aura une plus grande autorité réglementaire en ce qui a trait aux programmes de garderie en milieu familial.

Zach Churchill, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, affirme que les changements apportés aujourd'hui sont importants pour renforcer la responsabilisation des agences qui réglementent les programmes de garderie en milieu familial.

Les modifications donneront au gouvernement l'autorité d'inspecter les programmes de garderie en milieu familial, changeront le nom de la loi et permettront la mise à jour de la terminologie et des définitions.

-30-

Personne-ressource :

Heather Fairbairn
902-717-2151