Publication du rapport annuel

Des services améliorés pour les Néo-Écossais qui présentent une demande d'aide à l'emploi et au revenu, ainsi que de nouvelles mesures pour aider les parents et les tuteurs atteints d'un handicap à accompagner leurs enfants à l'arrêt d'autobus font partie des réformes initiées par le Bureau de l'ombudsman au cours de l'année financière 2017-2018.

Ces cas ont été cités dans le rapport annuel publié aujourd'hui 27 septembre par l'ombudsman, William Smith.

« Cette année a été occupée et difficile », affirme M. Smith.

Il signale que les plaintes et les demandes ont augmenté de près de sept pour cent, pour atteindre un total de 2 517. Ce nombre inclut toutes les plaintes, toutes les demandes d'information et tous les contacts avec les jeunes pris en charge et sous la garde du gouvernement provincial.

« Cette année, nous avons également lancé une nouvelle initiative intéressante pour les jeunes, soit le Sommet de la jeunesse, en octobre 2017, ainsi qu'un programme amélioré visant à appuyer les aînés de la Nouvelle-Écosse. »

Le cas des services d'aide à l'emploi et au revenu concernait une pratique au sein du ministère des Services communautaires qui consistait à communiquer avec les demandeurs d'aide au revenu une fois seulement, peu importe si le travailleur social était en mesure de laisser un message ou non.

Des discussions entre un représentant de l'ombudsman et des représentants du ministère des Services communautaires ont entraîné une réforme qui permet aux travailleurs sociaux de faire des appels de suivi et d'envoyer une lettre si le contact par téléphone n'est pas possible.

Dans le cas de l'arrêt d'autobus, les parents, atteints d'un handicap, ont signalé avoir de la difficulté à accompagner leur enfant à un arrêt d'autobus scolaire particulier. Dans le passé, le Halifax Regional School Board a permis des exceptions à la règle du ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure concernant les arrêts d'autobus uniquement pour les enfants atteints d'un handicap. La plainte soumise à l'ombudsman a entraîné un changement à la politique du conseil scolaire sur le transport des élèves, qui permet maintenant de prendre des mesures pour accommoder les parents et les tuteurs qui sont atteints d'un handicap.

En général, les activités cette année ont suivi les tendances traditionnelles, c'est-à-dire que la majorité des demandes d'information concernaient trois ministères gouvernementaux :

• Services communautaires, 412
• Justice, 345
• Santé et Mieux-être, 134

En Nouvelle-Écosse, l'ombudsman est traditionnellement un représentant non officiel des enfants qui reçoivent des services gouvernementaux. Au fil des années, cette responsabilité est devenue un élément de base du travail du bureau. Cette année, il y a eu 646 rencontres en personne avec des enfants pris en charge ou sous garde, comparativement à 472 l'année précédente.

Un fait saillant de l'année a été le Sommet de la jeunesse de l'ombudsman. Plus de 40 personnes y ont participé, y compris des jeunes pris en charge et sous garde, ainsi que des jeunes des écoles et des organismes à l'échelle de la province.

« Le Sommet de la jeunesse a été un succès remarquable, souligne M. Smith. Nous avons beaucoup appris. Mais surtout, nous avons appris à quel point nous en avons à apprendre. »

Inspiré par le Sommet, un conseil de l'ombudsman pour les jeunes sera établi, appuyé par l'ombudsman, mais conçu pour les jeunes, par les jeunes. La première rencontre du conseil aura lieu plus tard cet automne.

Le rapport annuel indique qu'à la suite d'une recommandation du rapport sur l'examen du décès d'un enfant soumis par l'ombudsman en 2014, les ministères de la Justice, de la Santé et du Mieux-être et des Services communautaires ont poursuivi leur collaboration afin de mettre en place un examen automatique dans le cas du décès d'un enfant. Cet examen, qui est courant dans d'autres administrations, inclut une enquête obligatoire dans le cas de tous les décès, et bientôt de toutes les blessures graves, chez les enfants pris en charge ou sous la garde du gouvernement provincial ou qui reçoivent des services gouvernementaux.

M. Smith déclare que le processus a été long, mais il demeure optimiste quant à la réalisation de l'examen du décès d'un enfant.

L'ombudsman souligne que le rôle croissant du bureau dans l'appui des aînés inclut une initiative qui est déjà en cours. Tous les représentants de l'ombudsman participent maintenant à un projet de sensibilisation qui consiste à visiter les foyers de soins continus à l'échelle de la province pour rencontrer les aînés, leurs familles et le personnel des foyers afin d'expliquer et de promouvoir les services offerts par l'ombudsman aux résidents de ces établissements.

M. Smith déclare qu'au cours de la prochaine année, il prévoit la résolution d'une demande soumise à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse pour trancher une question de compétence.

La question découle d'une enquête entamée par l'ombudsman au sujet du traitement des plaintes soumises à la division des services de protection des adultes du ministère de la Santé et du Mieux-être au sujet de la sécurité et du bien-être d'une personne vulnérable.

« Malheureusement, le ministère refuse de collaborer pleinement avec l'enquête. Il cite les lois générales sur la confidentialité et est d'avis qu'une telle enquête ne relève pas de la compétence de l'ombudsman. »

« Bien qu'une telle demande soit rare, je crois qu'elle est nécessaire compte tenu des circonstances, et qu'elle est dans l'intérêt du public. »

Le Bureau de l'ombudsman compte un personnel de 17 membres et gère un budget d'un peu moins de 1,8 million de dollars.

Le rapport du Bureau de l'ombudsman peut maintenant être consulté en ligne au http://novascotia.ca/ombu/fr .