Nouvelle loi sur la sécurité routière
La loi désuète de la Nouvelle-Écosse sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act) sera remplacée par une nouvelle loi moderne sur la sécurité routière (Traffic Safety Act) qui contribuera à renforcer la sécurité sur les routes et les autoroutes de la province.
La nouvelle loi a été créée après une importante consultation des intervenants, y compris 31 groupes et 23 partenaires, ainsi qu'une consultation en ligne auprès des Néo-Écossais qui a permis de recueillir 865 commentaires.
« La loi sur les véhicules automobiles n'a pas été réécrite depuis le début des années 1920, mais elle a été modifiée à plusieurs reprises. Par conséquent, elle n'est ni claire ni cohérente, affirme Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure. La nouvelle loi sur la sécurité routière nous permettra d'aborder rapidement les questions plus techniques qui sont soulevées au jour le jour dans l'administration de la sécurité routière. »
Les initiatives importantes de la nouvelle loi incluent :
- Définir les usagers vulnérables de la route et imposer des amendes plus sévères aux conducteurs qui causent des blessures aux usagers vulnérables sur nos autoroutes
- Clarifier le terme « distraction au volant » pour inclure les changements à la technologie moderne
- Gérer les progrès en matière de véhicules autonomes
- Permettre aux municipalités d'établir leurs propres règlements concernant le bruit, ce qui inclut les silencieux
M. Hines a également présenté deux modifications à la loi actuelle sur les véhicules automobiles pour aborder la question de la conduite avec facultés affaiblies et l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans le cadre du processus d'émission des permis de conduire et des cartes d'identité avec photo.
Ces deux sujets seront inclus dans la nouvelle loi sur la sécurité routière, mais puisqu'il faudra plus d'un an avant que cette loi soit proclamée, ces modifications doivent être faites à la loi actuelle sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act).