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Des modifications à la loi sur l'éducation renforcent la sécurité des élèves

La sécurité et la protection des élèves seront renforcées grâce à des modifications à la loi sur l'éducation (Education Act), présentées aujourd'hui 13 mars.

« Nous devons nous assurer d'offrir un environnement d'apprentissage sûr et inclusif pour les élèves de toute la province, tout en protégeant l'intégrité de la profession de l'éducation, affirme Zach Churchill, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. Il s'agit d'uniformiser et de renforcer les exigences en matière de rapport pour le personnel. »
« Les enfants et les élèves forment la population la plus vulnérable. Nous devons faire tout notre possible pour assurer leur sécurité et leur protection. »

Les modifications à la loi incluent :

  • Vérification obligatoire du casier judiciaire pour le personnel des centres régionaux et du Conseil scolaire acadien provincial sur une base régulière et continue pendant la période d'emploi
  • Signature obligatoire d'une déclaration par chaque membre du personnel, chaque année scolaire, indiquant que le membre du personnel n'a pas été reconnu coupable d'une infraction criminelle
  • Obligation de faire rapport immédiatement à l'employeur si un membre du personnel a été accusé ou reconnu coupable d'une infraction criminelle
  • Modifications supplémentaires visant à uniformiser les vérifications préalables à l'emploi, y compris la vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables et la vérification au registre des cas d'enfants maltraités, afin d'assurer leur application uniforme à l'échelle des centres régionaux pour l'éducation et du Conseil scolaire acadien provincial

La loi permet également l'adoption d'un règlement qui régira les exigences en matière de vérification pour d'autres personnes, par exemple les bénévoles.

Le système d'éducation publique de la Nouvelle-Écosse emploie environ 20 000 personnes (personnel enseignant et non enseignant) et appuie plus de 120 000 élèves.

POUR DIFFUSION :

La sécurité et la protection des élèves seront renforcées grâce à des modifications à la loi sur l'éducation (Education Act), présentées aujourd'hui (13 mars).

Zach Churchill, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, affirme que ces modifications assureront un environnement d'apprentissage sûr et inclusif pour les élèves, tout en protégeant l'intégrité de la profession de l'éducation.

Les modifications incluent une exigence pour les membres du personnel enseignant et non enseignant de se soumettre à une vérification du casier judiciaire sur une base continue, et de déclarer, sur une base annuelle, s'ils ont été reconnus coupables d'une infraction criminelle.

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Personne-ressource :

Chrissy Matheson
902-471-2444