News release

Nouvelles options pour la mention du genre sur les documents d'identité

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Transportation and Infrastructure Renewal (Oct. 2007 - Feb. 2021)

La Nouvelle-Écosse continue d'apporter des changements pour mieux refléter la population diversifiée de la province. À compter d'aujourd'hui 9 juillet, le gouvernement provincial offre un plus grand nombre d'options pour indiquer l'identité de genre sur le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'identité avec photo.

Les gens peuvent maintenant choisir X comme identité de genre ou encore choisir de ne pas indiquer leur genre.

« Il s'agit d'une journée positive pour notre province et pour tous les gens de la Nouvelle-Écosse qui méritent que l'on reconnaisse et que l'on respecte leur identité de genre, souligne Patricia Arab, ministre de Service Nouvelle-Écosse et des Services internes. Les gens qui ne s'identifient pas exclusivement comme homme ou femme nous ont dit que les documents d'identité ne reflétaient pas bien leur genre. »

« À titre de province fière de sa diversité et de son inclusion, nous sommes ravis d'offrir de nouvelles options pour l'identité de genre, en réponse à ces préoccupations. »

Ces changements ont été effectués avec l'appui et la participation de la communauté 2SLGBTQ+.

« Il s'agit d'un changement important qui permet à tous les gens de la Nouvelle-Écosse d'être bien représentés sur l'un des documents gouvernementaux d'identification les plus courants, affirme Shae Morse, une personne non binaire qui enseigne et qui défend les intérêts de la communauté. L'identification exacte, y compris l'option d'omettre la mention du genre, permet de réduire les préjudices auxquels font face les personnes intersexuées, non binaires et transgenres, ainsi que tous les gens de la Nouvelle-Écosse. »

« Le fait d'offrir cette option gratuitement permet à tous ceux qui le veulent, de Glace Bay à Yarmouth, de faire ce changement. Les frais connexes sont l'un des obstacles les plus importants à ce genre de changement. »

Les gens de la Nouvelle-Écosse ont également l'option de ne pas indiquer la mention du genre sur leur carte santé.

L'option d'indiquer M ou F sur tous les documents d'identité reste en place. La mention du sexe, ou la mention du genre indiquée sous la rubrique de la mention du sexe, sera tout de même consignée dans le système provincial.

Les frais liés au changement de la mention du genre sont éliminés pour le remplacement de la carte.

Les services de changement de la mention du sexe sont également offerts aux personnes qui sont nées à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, mais qui habitent actuellement dans la province.

Pour obtenir plus d'information sur la façon de modifier la mention du genre sur le permis de conduire, consultez le https://novascotia.ca/drivers-licence-gender/fr , pour le certificat de naissance, pour le certificat de naissance consultez le https://beta.novascotia.ca/fr/demande-de-certificat-de-naissance et pour la carte santé, consultez le https://novascotia.ca/dhw/msi/health_cards.asp (en anglais seulement).