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Sondage en ligne au sujet des dossiers d'adoption

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Le gouvernement a lancé un sondage en ligne pour demander l'opinion des gens de la Nouvelle-Écosse au sujet des dossiers d'adoption ouverts.

À l’heure actuelle en Nouvelle-Écosse, un adulte qui a été adopté pendant son enfance ou un parent biologique peut demander que le gouvernement fasse une recherche pour trouver l’autre personne visée, mais si on parvient à trouver cette personne, il faut qu’elle consente à la divulgation de ses renseignements identificatoires.

« Les dossiers d'adoption contiennent des renseignements personnels et délicats. Nous souhaitons connaître l'opinion des gens de la Nouvelle-Écosse au sujet des effets possibles sur la vie des gens d'une approche plus ouverte en ce qui concerne les dossiers d'adoption, affirme Kelly Regan, ministre des Services communautaires. Avant de considérer tout changement, nous voulons consulter les gens de la province. Aucune décision ne sera prise avant l'exécution d'une telle consultation. »

Le sondage sera en ligne jusqu'au 3 janvier. Des séances de consultation publiques en personne auront lieu à l'échelle de la province cet automne. L'horaire des séances de consultation sera annoncé sous peu.

Citations

« Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour la création d'un changement significatif pour les personnes adoptées et les familles biologiques en Nouvelle-Écosse. Nous encourageons toute personne touchée par l'adoption à participer à cette consultation importante pour faire connaître leur opinion. »

– Scott Pyke, fondateur, Nova Scotia Adoptee Advocacy Group

Faits en bref

  • Un parent biologique ou un adulte qui a été adopté pendant son enfance peuvent demander une recherche dans les dossiers d'adoption.
  • L'ouverture des dossiers d'adoption signifie que les renseignements identificatoires sur l'une ou l'autre des parties à l'adoption, soit un enfant adulte adopté ou un parent biologique, peuvent être divulgués à l'autre partie sans consentement, sauf si le parent biologique ou l'enfant adulte adopté a déposé un veto à la divulgation.
  • Un veto à la divulgation permet à un parent biologique ou à une personne adoptée de faire savoir à l'avance que les renseignements identificatoires à son sujet ne peuvent pas être divulgués. Le veto à la divulgation expire au moment du décès de la personne.
  • Les règlements actuels sur la divulgation proviennent de la loi sur la divulgation de renseignements sur les adoptions (Adoption Information Act) de 1996.
  • Une tentative précédente d'ouverture des dossiers d'adoption en Nouvelle-Écosse a été abandonnée en 1999. Le gouvernement souhaite consulter les gens de la province avant de prendre toute décision.

Ressources supplémentaires

Les gens de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent participer à la consultation peuvent répondre au sondage en ligne et obtenir plus de renseignements au https://novascotia.ca/adoption-records-consultation/fr .

Les gens de la Nouvelle-Écosse peuvent également soumettre leurs commentaires par courriel au adoption.records@novascotia.ca .

Toute question au sujet d'un dossier d'adoption en particulier doit être adressée au Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions en téléphonant au 902-424-2755 ou en écrivant à l’adresse suivante :
Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions Bureau du district d'Halifax – Services de protection de l'enfance 103, avenue Garland Dartmouth (N.-É.) B3B 0K5