News release

Le sondage au sujet des dossiers d'adoption est toujours en ligne

Les gens de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent exprimer leur opinion au sujet des dossiers d'adoption peuvent répondre au sondage en ligne jusqu'au 3 janvier.

Le gouvernement a lancé le sondage en ligne en novembre pour connaître l'opinion des gens de la province au sujet des dossiers d'adoption ouverts. Des séances de consultation publiques en personne ont également eu lieu à l'échelle de la province cet automne. Plus de 1 800 personnes ont répondu au sondage en ligne jusqu'à présent, et plus de 100 personnes ont assisté aux consultations en personne.

Faits en bref

  • Un parent biologique ou un adulte qui a été adopté peuvent demander une recherche dans les dossiers d'adoption.
  • L'ouverture des dossiers d'adoption signifie que les renseignements identificatoires sur l'une ou l'autre des parties à l'adoption, soit un enfant adulte adopté ou un parent biologique, peuvent être divulgués à l'autre partie sans consentement, sauf si le parent biologique ou l'enfant adulte adopté a déposé un veto à la divulgation.
  • Un veto à la divulgation permet à un parent biologique ou à une personne adoptée de faire savoir à l'avance que les renseignements identificatoires à son sujet ne peuvent pas être divulgués. Le veto à la divulgation expire au moment du décès de la personne.
  • Les règlements actuels sur la divulgation proviennent de la loi sur la divulgation de renseignements sur les adoptions (Adoption Information Act) de 1996.

Ressources supplémentaires

Pour répondre au sondage en ligne et obtenir des renseignements supplémentaires : https://novascotia.ca/adoption-records-consultation/fr

Vous pouvez également soumettre vos commentaires par courriel au

Toute question au sujet d'un dossier d'adoption en particulier doit être adressée au Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions en téléphonant au 902-424-2755 ou en écrivant à l’adresse suivante :

Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions, Bureau du district d'Halifax, Services de protection de l'enfance, 103, avenue Garland, Dartmouth (N.-É.), B3B 0K5

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Personne-ressource :

Shannon Kerr
902-717-6061