Outils de confidentialité pour les dossiers d'adoption

L'adoption est une question profondément personnelle, et bon nombre de gens ont de fortes opinions au sujet de la divulgation de leurs renseignements. Le gouvernement provincial présente de nouveaux outils de confidentialité pour les dossiers d'adoption afin de donner aux gens l'option de protéger leurs renseignements personnels avant l'ouverture des dossiers d'adoption au printemps.

Le Programme de divulgation de la Province accepte maintenant les veto à la divulgation et les avis sur la prise de contact. Un veto à la divulgation est un document qui indique qu'une personne adoptée ou un parent biologique ne souhaite pas que l'on divulgue des renseignements qui permettraient de les identifier. Un avis sur la prise de contact permet aux gens de divulguer des renseignements identificatoires, mais également d'établir des paramètres sur la prise de contact, soit la façon dont on peut communiquer avec eux ou s'ils ne souhaitent pas qu'on communique avec eux.

« Nous savons que l'ouverture des dossiers d'adoption est une décision longuement attendue, et nous reconnaissons également que les gens peuvent avoir de fortes opinions au sujet de la divulgation de leurs renseignements, affirme Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires. Nous voulons donner le temps aux gens de considérer les options qui s'offrent à eux pour protéger leurs renseignements personnels, s'ils le souhaitent. Il s'agit d'une question délicate et nous voulons faire preuve de respect envers les personnes touchées par l'ouverture des dossiers d'adoption. »

La loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) entrera en vigueur au printemps. Elle permettra aux personnes adoptées (lorsqu'elles auront 19 ans), aux parents biologiques, aux parents biologiques possibles et aux autres parents d'accéder aux renseignements sur l'adoption, s'ils le souhaitent. Ce changement s'appliquera à tous les dossiers d'adoption. Il est important de noter que les gens qui ont indiqué dans le passé ne pas vouloir divulguer leurs renseignements personnels devront déposer un veto à la divulgation s'ils souhaitent que leurs renseignements personnels demeurent confidentiels.

Il s'agit d'un changement par rapport à la loi actuelle, qui permet une recherche pour une personne adoptée ou un parent biologique à la demande de l'autre partie à l'adoption. Quand la personne a été trouvée, on doit lui demander si elle consent à la divulgation de ses renseignements identificatoires. Si la personne refuse son consentement, les renseignements identificatoires ne peuvent pas être divulgués.

Citation

« Nous sommes ravis de voir que la Nouvelle-Écosse passe à la prochaine étape de l'ouverture des dossiers d'adoption tout en prenant des mesures pour assurer la confidentialité des renseignements des personnes concernées. À titre de personne adoptée, je comprends que la confidentialité est une question délicate et importante qui doit être respectée dans ce processus. Nous avons insisté pour la mise en place d'un veto qui offre aux personnes concernées un contrôle sur leurs renseignements tout en permettant aux familles qui le souhaitent de se retrouver. »

– Scott Pyke, Nova Scotia Adoptee Advocacy Group

Faits en bref

• La loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) a été adoptée en avril.
• Les adoptions sont enregistrées en Nouvelle-Écosse depuis plus de 100 ans. Le ministère des Services communautaires tient les dossiers d'environ 31 800 adoptions qui ont été accordées pendant cette période.
• Au cours des 11 dernières années, une moyenne de 150 enfants ont été adoptés chaque année en Nouvelle-Écosse.
• Cet été, le ministère a fait partenariat avec la Association of Black Social Workers afin de mobiliser la communauté afro-néo-écossaise sur la mise en oeuvre des changements.
• Le ministère a également consulté la communauté mi'kmaw et a collaboré avec le Nova Scotia Adoptee Advocacy Group pendant la durée du processus.

Ressources supplémentaires

Loi sur les dossiers d'adoption :
https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/PDFs/annual%20statutes/2021%20Spring/c001.pdf

Renseignements supplémentaires sur les changements visant l'accès aux dossiers d'adoption : https://novascotia.ca/adoption-records-changes/fr

Les personnes adoptées, les parents biologiques et les autres personnes touchées par les changements peuvent obtenir plus d'information ou déposer un veto de divulgation ou un avis sur la prise de contact en communiquant avec le Programme de divulgation : 902-424-2755 / 1-833-424-2755 (sans frais) / adoptiondisclosure@novascotia.ca / Program de divulgation, Bureau du district d'Halifax – Services de protection de l'enfance, 2131, rue Gottingen, 3e étage, Halifax (N.-É.) B3K 5Z7