Une nouvelle directive interdit de bloquer l’autoroute
Aujourd’hui 28 janvier, la Province a publié une directive en vertu de la loi sur la gestion des urgences (Emergency Management Act) afin d’interdire aux manifestants de bloquer l’autoroute 104 près de la limite entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
La directive s’applique aussi aux gens qui s’arrêtent ou se rassemblent le long de l’autoroute 104, à la limite entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ou dans le secteur du poste de péage du passage Cobequid pour appuyer le Convoi de la liberté 2022, la manifestation Atlantic Hold the Line ou toute autre manifestation destinée à nuire à la circulation. Permettre aux gens de se rassembler à ces endroits pourrait poser des risques à leur sécurité.
Les individus et les sociétés pourraient se voir imposer des amendes s’ils contreviennent à la directive. Les individus ou les autres entités qui financent, organisent, aident ou encouragent les barricades sur l’autoroute pourraient aussi se voir imposer des amendes.
La directive restera en vigueur tant que durera l’état d’urgence provinciale.
Faits en bref
- L'état d'urgence a été déclaré le 22 mars 2020 en vertu de la loi sur la gestion des urgences (Emergency Management Act) et a récemment été prolongé jusqu'au 6 février 2022.
- Les amendes pour infractions punissables par procédure sommaire en vertu de la nouvelle directive seront de 3 000 $ à 10 000 $ pour les individus et de 20 000 $ à 100 000 $ pour les sociétés.
- Les rassemblements de plus de 20 personnes à l’extérieur sont interdits en vertu de l’ordonnance prise au titre de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
- Bloquer le passage sur une route ou une autoroute est aussi une infraction au Code criminel du Canada.
- Le fait d’obstruer les opérations de déneigement sur une autoroute ou d’y nuire d’une manière ou d’une autre est aussi une infraction.
Ressources supplémentaires
La nouvelle directive (en anglais seulement) est disponible ici : https://novascotia.ca/coronavirus/alerts-notices/fr/
La loi sur la gestion des urgences (en anglais seulement) est disponible ici :
https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/statutes/emergency%20management.pdf