La Province lance une consultation sur l’assurance automobile
Afin que les gens de la Nouvelle-Écosse puissent souscrire des assurances abordables et stables, la Province souhaite obtenir votre avis sur l’assurance automobile.
Le Bureau du surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse a lancé aujourd’hui, 5 décembre, une consultation publique dans le cadre d’un examen obligatoire de l’assurance automobile. Il a de plus établi un certain nombre d’options susceptibles de stabiliser les coûts d’assurance, d’améliorer la couverture des traitements ainsi que d’harmoniser les offres de produits d’assurance avec celles qui existent dans d’autres provinces.
« L’assurance automobile concerne la plupart des gens de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des entreprises, des organismes à but non lucratif et des organismes gouvernementaux, a indiqué Allan MacMaster, ministre des Finances et du Conseil du Trésor. Le Bureau du surintendant des assurances a établi un certain nombre d’options susceptibles d’améliorer l’assurance automobile dans la province. J’invite donc chaque personne à prendre le temps de participer à la consultation pour pouvoir donner son avis. J’attends également avec impatience les recommandations que le Bureau du surintendant des assurances présentera au gouvernement. »
Principaux changements à l’étude :
- Mettre à jour la définition du terme « blessure mineure ».
- Baisser le plafond relatif aux indemnisations en argent comptant pour préjudice dans le cas de blessures mineures.
- Améliorer la couverture pour les personnes blessées.
- Faire en sorte que l’assureur automobile soit le payeur prioritaire (Section B).
Ces propositions tiennent compte des changements apportés récemment dans d’autres provinces, ainsi que des préoccupations que les consommateurs ont soulevées auprès du Bureau du surintendant des assurances. Le gouvernement n’a pris pour l’instant aucune décision, et les commentaires reçus lors de la consultation influeront sur les prochaines étapes.
Les changements proposés sont présentés dans un document de travail comprenant des questions pouvant vous aider à donner votre avis. Pour consulter le document et savoir comment envoyer vos commentaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://novascotia.ca/automobile-insurance-review-engagement/fr .
La date limite d’envoi des commentaires est le 3 février.
Faits en bref
- Toute automobile utilisée sur la voie publique en Nouvelle-Écosse doit être assurée.
- En Nouvelle-Écosse, l’assurance automobile est réglementée par le Bureau du surintendant des assurances.
- La Commission des services publics et de révision de la Nouvelle-Écosse approuve les déclarations de taux d’assurance et les systèmes de classement des risques par les assureurs automobiles.