News release

Consultations en vue d’améliorer le régime d’indemnisation des accidents du travail et de protéger les travailleurs contre le harcèlement

Labour, Skills and Immigration

Le gouvernement souhaite connaître l’opinion des gens de la Nouvelle-Écosse sur la façon d’améliorer le régime d’indemnisation des accidents du travail et de prévenir le harcèlement en milieu de travail.

« Nous savons qu’il y a du travail à faire pour améliorer le régime d’indemnisation des accidents du travail. Le système doit être adapté à l’environnement de travail actuel pour offrir ce qu’il y a de mieux aux gens de la Nouvelle-Écosse, a déclaré Jill Balser, ministre du Travail, des Compétences et de l’Immigration. Nous voulons aussi que tous les travailleurs se sentent en sécurité au travail, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. »

La Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse fournit l’assurance contre les accidents du travail aux employeurs et aux employés de la province. Le dernier examen du régime d’indemnisation remonte à 2002. Le gouvernement reconnaît que la Nouvelle-Écosse accuse un retard par rapport aux autres provinces et territoires en ce qui concerne l’accès des travailleurs à une couverture d’assurance, la cotisation des employeurs, ainsi que les prestations.

Le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration est responsable de l’examen du régime, en collaboration avec un comité d’examen de huit personnes comprenant des employeurs et des employés. Douglas Reid, qui préside le comité d’examen, possède une vaste expérience en gestion, en conformité réglementaire, en services financiers et en gouvernance d’entreprise, et a été associé dans la firme KPMG Canada pendant près de 30 ans.

Le Ministère effectue également des consultations publiques sur le harcèlement en milieu de travail. Les renseignements recueillis serviront à créer des règlements permettant aux employeurs de prévenir le harcèlement et de créer un environnement de travail plus sain et plus sûr.

Les gens de la Nouvelle-Écosse peuvent soumettre leurs commentaires sur le régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le harcèlement en milieu de travail en assistant à des séances virtuelles et en personne, en participant à un sondage en ligne et en soumettant leurs observations par écrit. Les séances en personne auront lieu aux dates suivantes :

  • 14 novembre, Sydney
  • 15 novembre, New Glasgow
  • 16 novembre, Amherst
  • 20 novembre, Bridgewater
  • 21 novembre, Yarmouth
  • 22 novembre, Digby
  • 23 novembre, New Minas
  • 28 novembre, Truro
  • 29 novembre, Halifax
  • 30 novembre, Dartmouth

Les séances virtuelles se tiendront les 17, 20 et 27 novembre, ainsi que le 1er, le 6 et le 8 décembre. On peut remplir le sondage à partir du 14 novembre.

Pour vous inscrire, visitez le site Web des consultations :

Citations

« Nous sommes heureux de participer à cet examen. Nous avons hâte de discuter avec les travailleurs et les employeurs pour savoir ce qui va bien et pour déterminer les points à améliorer. Grâce aux commentaires des gens et à notre plan stratégique pour 2024-2030, nous sommes prêts à servir les travailleurs de la Nouvelle-Écosse de façons innovantes et améliorées pendant les années à venir. »

– Karen Adams, directrice générale de la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

  • Depuis 2017, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont tous effectué divers examens de leur régime d’indemnisation des accidents du travail.
  • En 2022, 73 % de la main-d’œuvre de la Nouvelle-Écosse bénéficiait d’une couverture d’indemnisation des accidents du travail, comparativement aux autres provinces atlantiques : Nouveau-Brunswick (91 %), Île-du-Prince-Édouard (98 %), et Terre-Neuve-et-Labrador (97 %).
  • Parmi les provinces et territoires du Canada, la Nouvelle-Écosse est la seule ne s’étant pas dotée d’une loi, d’un règlement ou d’une politique pour prévenir le harcèlement en milieu de travail.
  • Le rapport Dorsey de 2002, qui offrait des recommandations pour l’amélioration du régime d’indemnisation des accidents du travail en Nouvelle-Écosse, remonte à plus de deux décennies.

Ressources supplémentaires

Loi sur les accidents du travail :
https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/statutes/workers%27%20compensation.pdf (en anglais seulement)

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