Système d'appel des accidents du travail en Nouvelle-Écosse : consultation
Le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration (TCI) effectue un examen complet du système d'appel des accidents du travail (SAAT).
À propos de la participation
Le SAAT offre un processus structuré aux travailleurs et aux employeurs qui veulent contester les décisions prises par la Commission des accidents du travail (CAT). Cela comprend les révisions internes à la CAT, les appels au Tribunal d'appel des accidents du travail et, dans des circonstances particulières, des examens par la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.
Ce système d'appel, qui est essentiel pour assurer l'équité et la confiance dans le système d'indemnisation des travailleurs, n'a pas été soumis à un examen complet depuis 1999.
L'examen du système d'appel des accidents du travail s'appuie sur l'examen du système d'indemnisation des accidentés du travail de 2024 (2024 Workers' Compensation System Review, PDF en anglais), qui a déterminé que le processus d'appel doit offrir des étapes plus claires, une meilleure transparence et un processus plus convivial pour les travailleurs et les employeurs.
TCI veut savoir quelle expérience du SAAT et quelles suggestions d'améliorations ont les travailleurs, les employeurs, les intervenants et les membres du public.
L'examen du SAAT se concentrera sur l'amélioration de l'équité, de l'accessibilité et de l'efficacité à toutes les étapes de l'appel.
Informez-vous
Cet examen portera sur ce qui suit :
- Façons de limiter les retards et d'améliorer les délais
- Façons d'améliorer la clarté, la communication et la cohérence dans la prise de décision
- Façons dont les organismes touchés par les appels peuvent collaborer plus efficacement
- Façons de simplifier l'utilisation du système
L'examen est mené par le président indépendant Douglas Reid, avec le soutien de TCI.
Domaines de rétroaction
- Votre expérience des processus de révision ou d'appel
- Tout obstacle que vous avez rencontré ou tout aspect ayant bien fonctionné
- Vos suggestions pour un processus plus juste et plus clair et pour une meilleure communication
- Vos suggestions pour améliorer les délais et limiter les retards
- Les façons de rendre le système plus accessible et plus facile à comprendre
Vos commentaires permettront de faire des recommandations en vue de moderniser et d'améliorer le système d'appel des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse pour tous les gens qui en ont besoin.
Comment participer
Vous pouvez participer en répondant à un sondage ou en assistant à une séance de consultation publique.
Participer à une séance de consultation publique
Des séances de consultation virtuelles seront organisées pour les travailleurs, les employeurs et les autres personnes de la Nouvelle-Écosse que cela intéresse. Inscrivez-vous à l'une des séances de consultation suivantes :
Séance |
Date et heure |
Lieu |
S'inscrire |
1 |
16 mars 2026 |
Virtuel |
|
2 |
17 mars 2026 |
Virtuel |
Répondez au sondage
Faites-nous connaître vos expériences et vos idées d'améliorations en répondant au sondage en ligne d'ici le 1er avril 2026.
Coordonnées
Téléphone : 1-800-952-2687
safetybranch@novascotia.ca