Prévenir le harcèlement au travail : consultation
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sollicite votre aide pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Avoir un lieu de travail sûr, équitable, sain, respectueux et exempt de harcèlement est important.
À propos de la consultation
La loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) ainsi que son règlement traitent des blessures physiques en milieu de travail; en revanche, ils ne traitent pas clairement des blessures psychologiques comme le harcèlement.
Le gouvernement commence donc à élaborer des lignes directrices pour aider à prévenir et à gérer le harcèlement au travail.
Nous vous invitons ainsi à donner votre avis sur la façon de mieux prévenir et combattre le harcèlement au travail.
Informez-vous
Pour faciliter les choses, le gouvernement utilise la définition du harcèlement donnée dans la Loi sur les droits de la personne et par la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse : « conduite ou propos vexants qu’on sait ou qu’on devrait raisonnablement savoir importuns ».
La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse ajoute que « le harcèlement peut prendre la forme de comportements ou de traitements physiques ou verbaux non désirés visant à rabaisser, à manquer de respect, à offenser ou à humilier ».
En savoir plus : Preventing Harassment in the Workplace - Engagement Guide (prévenir le harcèlement au travail – guide de consultation) (PDF en anglais seulement)
Comment participer
Sondage clôturée le 10 décembre 2023. Des séances publiques ont eu lieu du 14 novembre 2023 au 8 décembre 2023.
Prochaines étapes
Un résumé des commentaires recueillis sera publié une fois les consultations terminées. Le gouvernement en prendra alors connaissance pour aider à élaborer des lignes directrices sur la prévention et la gestion du harcèlement au travail.
Pour de plus amples renseignements sur les consultations
Veuillez envoyer vos questions à safetyengagement@novascotia.ca.
Coordonnées
Ministère du Travail
des Compétences et de l’Immigration
Prévenir le harcèlement au travail : consultation
safetyengagement@novascotia.ca
Lois connexes
Renseignements connexes
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Commission de la santé mentale du Canada - Santé mentale en milieu de travail
- Nova Scotia Human Rights Commission (Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement)
- Nova Scotia Human Rights Commission Factsheet (feuille d’information de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse) (PDF en anglais seulement)
- Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail
- Workers’ Compensation Board of Nova Scotia (Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement)
- Services de renseignements techniques et sur la sécurité au travail