Permis de loterie avec billets (lots d’une valeur inférieure à 4 000 $)
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets à tirage unique offrant des prix de 4 000 $ ou moins.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.
Licence de loterie avec billets (lots d’une valeur supérieure à 4 000 $)
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix supérieurs à 4 000 $.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif qui organisent des tombolas offrant des prix supérieurs à 4 000 $ doivent soumettre un rapport de loterie 30 jours après le tirage ou chaque année.
Inscription des fournisseurs de Casino Nova Scotia
Inscrivez-vous en tant que fournisseur de produits et de services à Casino Nova Scotia.
Licence de jeux de hasard
Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard pendant un carnaval à but commercial, il faut posséder une licence de jeux de hasard.
Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent posséder une licence de jeux de hasard.
Licence de loterie pour bingo
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série de jeux de bingo avec des prix annuels inférieurs à 30 000 $.
Les résidences pour personnes âgées doivent avoir un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités.
Les détenteurs d’une licence de loterie pour bingo de bienfaisance doivent remettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organisations à but non lucratif qui organisent des bingos à la radio ou à la télévision avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $ doivent remettre un rapport mensuel en utilisant le formulaire « Media Bingo Monthly Report ».
Guides et rapports
Lignes directrices à suivre pour toutes les loteries avec billets.
Comment obtenir un permis de jeu, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.
Collectes de fonds nécessitant un permis ou une licence de loterie avec billets, et processus de demande pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
Activités de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac liées à l'industrie du jeu de 2022 à 2023.
Billets à fenêtres
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir une licence pour vendre des billets à fenêtres.
Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif possédant une licence pour billets à fenêtres doivent remettre chaque année un rapport sur ces billets.
Politiques
Règles concernant les prix des loteries avec billets, y compris les prix admissibles et l'obligation selon laquelle la valeur du prix doit être identique à la valeur annoncée
Conditions de délivrance de permis et de licences que les organisations doivent remplir pour organiser une loterie de type chasse à l'as.
