Formulaires et renseignements

• Réservation d’une raison sociale
• Raison sociale, entreprise individuelle ou société en nom Collectif
• Coopérative
• Société par actions à responsabilité limitée extra-provinciale
• Société par actions à responsabilité limitée
• Société

Réservation d’une raison sociale

• Formulaire :  Réservation d’une raison sociale  [ - 520.49 kb]
• But : Aperçu et directives
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale : Recherche et réservation

• Formulaire :  Demande de réservation de raison sociale  [ - 1111.09 kb]
• But : Demandez une raison sociale et faites une recherche pour vous assurer qu’elle n’existe pas déjà.

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Raison sociale, entreprise individuelle ou société en nom Collectif

Certaines appellations peuvent en comprendre d’autres. Veuillez vérifier la définition pour vous assurer qu’elle s’applique à votre entreprise.

• Formulaire :  Demande d’enregistrement d’une raison sociale, d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom Collectif en Nouvelle-Écosse  [ - 371.18 kb]
• But : Pour enregistrer toute société en nom collectif, y compris une entreprise individuelle ou une raison sociale.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Changement d’adresse   [ - 430.72 kb]
• But : Pour aviser le registraire de tout changement d’adresse pour : 1) l’entreprise (de voirie ou postale); 2) n’importe quel membre de la société; 3) la résidence du (des) propriétaire(s).
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Nomination d’un agent agréé  [ - 591.22 kb]
• But : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.  [ - 960.79 kb]
• But : Pour changer les associés de toute société en nom collectif.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Changement de raison sociale  [ - 517.02 kb]
• But : Pour changer le nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une raison sociale.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Dissolution de société  [ - 729.26 kb]
• But : Lorsqu’une société en nom collectif est dissoute, de deux choses l’une, tous les associés doivent signer, ou n’importe lequel des associés peut faire certifier et notarier le formulaire.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Demande de révocation  [ - 113.11 kb]
• But : Pour aviser le Registre que l’entreprise n’est plus exploitiée en Nouvelle-Écosse et demander la révocation de l’enregistrement.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Raison sociale, entreprise individuelle ou société : Inscription

• Formulaire :  Déclaration à utiliser pour l’enregistrement d’une raison sociale pour une société  [ - 416.72 kb]
• But : Pour enregistrer une raison sociale appartenant à une société.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société d’un organisme(et inscription au registre)

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Coopérative

Une coopérative est une entreprise fondée par au moins trois membres, qui appartient à ses usagers et qui est contrôlée par eux. Elle peut être ou non à but lucratif. Elle est une entité juridique distincte de ses membres, de sorte que la responsabilité est limitée au montant qu’un membre contribue à celle-ci ou y investit. Utilisez le formulaire de mise à jour de coopérative pour effectuer des changements (adresse, administrateurs, etc.) en tout temps.

• Formulaire :  Renouvellement annuel  [ - 407.52 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Coopératives : Formulaire de renouvellement annuel

• Formulaire :  Mise à jour de la Coopérative  [ - 439.07 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Coopératives : Mise à jour

• Formulaire :  Barème des droits  [ - 409.56 kb]

• Formulaire :  Rapports financiers   [ - 796.37 kb]

Documents d’enregistrement

Résolutions spéciales

Les guides relatifs à la location à usage d’habitation

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Société par actions à responsabilité limitée extra-provinciale

Déclaration d’enregistrement extra-provincial

Nomination d’un agent agréé

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Société par actions à responsabilité limitée

Nous recommandons que vous consultiez votre avocat pour organiser la constitution d’une société en Nouvelle-Écosse. Certains des formulaires nécessaires sont offerts ci-dessous :

• Formulaire :  Déclaration statutaire  [ - 392.10 kb]
• But : Une déclaration sous serment signée par votre représentant légal ou par la personne qui a signé les documents utilisés pour former votre société (acte constitutif et statuts). Ce formulaire vérifie l’exactitude de ces documents et leur conformité avec la
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

• Formulaire :  Avis de siège social  [ - 485.77 kb]
• But : Pour soumettre ou modifier l’adresse de voirie du siège social de votre société.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

• Formulaire :  Avis de membres de la direction et d’administrateurs pour une Compagnie Constituée en personne morale  [ - 707.83 kb]
• But : Pour soumettre ou modifier la liste des membres de la direction et des administrateurs de votre société.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

• Formulaire :  Nomination d’un agent agréé  [ - 591.22 kb]
• But : Pour nommer ou changer un agent agréé ou son adresse.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

• Formulaire :  Résolution spéciale - Changement de raison sociale  [ - 457.51 kb]
• But : Pour changer le nom de votre société par actions à responsabilité limitée.
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

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Société

Constituer en société

Formulaires de mise à jour

Formulaires de mise à jour - Résolution spéciale

Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur

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