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Bulletins relatifs aux loi sur le revenu (Revenue Act)

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Date Numéro du bulletin Nom du bulletin
17 oct. 2017 5106 New Driver’s Licence Issuance Process and Nova Scotia Indian Fuel Tax Exemption Program [ Adobe Reader- 309.38 kb]
26 avr. 2016 5105 Tobacco Retailer - Closing a Retail Location Selling Tobacco Products [ Adobe Reader- 63.98 kb]
19 avr. 2016 5104 Avis aux grossistes en tabac et aux détaillants de tabac [ Adobe Reader- 76.10 kb]
01 avr. 2015 5102 Droits rattachés aux permis et aux services [ Adobe Reader- 120.70 kb]
26 août 2013 5101 Dispositions d’exécution relatives aux carburants [ Adobe Reader- 75.99 kb]
26 août 2013 5100 Dispositions d’exécution relatives au tabac [ Adobe Reader- 77.55 kb]
26 août 2013 5099 Registres des grossistes en tabac [ Adobe Reader- 69.66 kb]
01 oct. 2012 5096 Avis aux grossistes en carburant et aux détaillants de carburant - Rapports exigés relativement aux ventes de carburant coloré exempt de taxe [ Adobe Reader- 94.29 kb]
15 mars 2012 5094 Nouvelles dispositions visant le marquage des produits du tabac de la Nouvelle-Écosse [ Adobe Reader- 81.00 kb]
15 déc. 2011 5093 Taux historiques de la taxe sur les carburants [ Adobe Reader- 76.84 kb]
15 févr. 2012 5092 Nouvelles dispositions visant le marquage des produits du tabac de la Nouvelle-Écosse [ Adobe Reader- 87.21 kb]
07 juin 2011 5091 Avis aux agents de carburant et aux grossistes en tabac - Mesures de contingence en cas de grève du services des postes [ Adobe Reader- 63.79 kb]
01 avr. 2013 5090 Avis aux détaillants de tabac et aux grossistes en tabac [ Adobe Reader- 64.40 kb]
01 juil. 2010 5088 Changement du taux de taxe perçu sur les achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens personnels matériels désignés [ Adobe Reader- 63.52 kb]
30 sept. 2017 5084 Taux d’intérêt prescrits dans le cadre du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) [ Adobe Reader- 325.75 kb]
18 févr. 2013 5083 Taux d’intérêt historiques prescrits dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [IFTA) [ Adobe Reader- 87.81 kb]
19 avr. 2016 5076 Taux historiques de la taxe sur le tabac [ Adobe Reader- 72.74 kb]
24 nov. 2010 5074 Programme d’aide au transport communautaire et taxe provinciale sur l’essence, le diesel et le propane [ Adobe Reader- 66.38 kb]
12 nov. 2008 5073 Services d’incendie volontaires et taxe provinciale sur l’essence, le diesel et le propane [ Adobe Reader- 69.65 kb]
02 juin 2008 5069 Conservation des documents [ Adobe Reader- 65.24 kb]
21 août 2013 5066 Vente des produits du tabac par des détaillants de tabac désignés [ Adobe Reader- 63.60 kb]
21 août 2013 5059 Modifications aux permis de grossiste en tabac et de détaillant de tabac [ Adobe Reader- 69.30 kb]
30 août 2012 5058 Véhicules à moteur - remise de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse accordée aux personnes ayant une déficience physiologique [ Adobe Reader- 75.37 kb]
19 avr. 2016 5055 Calcul de la taxe sur le tabac perçue sur les cigares [ Adobe Reader- 63.27 kb]
17 juin 2005 5051 Modifications aux dispositions relatives aux registres des détaillants de mazout du règlement de la loi sur le revenu [ Adobe Reader- 69.33 kb]
04 févr. 2005 5049 Registres des agents/fournisseurs de carburant et interdictions [ Adobe Reader- 64.60 kb]
02 févr. 2004 5045 Amendes rattachées aux infractions à la loi sur les carburants [ Adobe Reader- 70.74 kb]
30 août 2012 5044 Navigation commerciale, pêche commerciale, embarcations de plaisance, embarcations utilisées à des fins commerciales et taxe sur l’essence et le diesel [ Adobe Reader- 99.94 kb]
21 mai 2013 5043 Achats de carburant effectués par des Indiens inscrits sur des terres de réserves exemptés [ Adobe Reader- 85.33 kb]
21 mai 2013 5042 Détaillants inscrits en vertu du PEPNTC de la N.-É. [ Adobe Reader- 85.35 kb]
20 août 2001 5037 Avis aux grossistes en propane et aux détaillants de propane [ Adobe Reader- 70.78 kb]
14 juin 2001 5036 Agents de la paix, échantillonnage de carburant, amendes et divulgations [ Adobe Reader- 71.80 kb]
01 avr. 2013 5034 Avis aux transporteurs inscrits au programme de l’IFTA - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) et revenus [ Adobe Reader- 70.74 kb]
05 juin 2009 5033 Avis aux détaillants de tabac – Règlement de la loi sur le revenu (Revenue Act Regulations) [ Adobe Reader- 63.95 kb]
22 déc. 2011 5032 Coloration ou teinurte de l’essence et du diesel [ Adobe Reader- 69.12 kb]
18 oct. 2010 5029 Avis aux détaillants de tabac - Règlement de la loi sur le revenu (Revenue Act Regulations) [ Adobe Reader- 75.74 kb]
21 août 2013 5028 Grossistes en tabac - Modifications au règlement de la loi sur le revenu (Revenue Act Regulations) [ Adobe Reader- 74.80 kb]
23 nov. 2010 5027 Pertes de produits non prises en compte par l’agent - pertes de produits ou écarts négatifs admis [ Adobe Reader- 74.20 kb]
27 janv. 2011 5022 Renseignements concernant le remboursement de la taxe perçue sur les créances irrécouvrables [ Adobe Reader- 75.92 kb]
06 déc. 2001 5021 Sous-alinéas 22(2)j)(ii) et 23 (2)j)(ii) du règlement établi en vertu de la loi sur le revenu (Revenue Act) - récolte de produits forestiers destinés à la vente [ Adobe Reader- 63.76 kb]
05 déc. 2001 5001 Projet de loi 37 - Loi sur le revenu (Revenue Act) [ Adobe Reader- 70.65 kb]