Votre remise sur les frais d’énergie est un programme visant à aider les Néo-Écossais à faire face aux coûts croissants de l’énergie domestique. Pour la plupart des gens, la remise est automatiquement appliquée à la facture de la compagnie d’électricité et des vendeurs de carburant (mazout, propane, bois de chauffage livré à domicile et gaz naturel). Dans le cas des autres sources d’énergie, par exemple le kérosène, le charbon et les pastilles de bois, les Néo-Écossais pourront présenter une demande pour recevoir leur remise.
Si vous êtes facturé au tarif pour usage domestique, la remise est automatiquement déduite de votre facture. Les frais de base sont également admissibles à la remise.
Depuis le 1er octobre 2010, les frais liés aux programmes d’efficacité énergétique sont admissibles à la remise.
Si vous achetez de l’énergie domestiques aux fins de chauffage, vous êtes admissible à la remise. The rebate does not depend on your income level.
Elle s’applique au coût total admissible de l’électricité pour usage résidentiel et elle est d’une valeur équivalente à la portion provinciale de la TVH.
La remise s’applique à toutes les sources d’énergie résidentielle, y compris le mazout, le gaz naturel, le propane, le bois de chauffage, les pastilles de bois, le charbon, le kérosène et l’électricité.
Seuls les achats pour lesquels la TVH a été versée à un vendeur inscrit aux fins de la TVH sont admissibles à la remise.
Si vous avez payé la TVH sur l’achat d’énergie utilisée à des fins résidentielles et que la remise n’a pas été déduite de votre facture, vous disposez de 24 mois après la date d’achat pour présenter une demande de remise.
Vous pouvez présenter une demande à l’intention des clients si votre rabais :
Les formulaires de demande pour le programme Votre remise sur les frais d’énergie offerts sur notre site Web sont des documents à remplir en format PDF. Vous pouvez :
Les formulaires de demande à remplir sur votre ordinateur peuvent être sauvegardés et réutilisés sans que vous ayez à inscrire vos renseignements personnels de nouveau. Vous n’avez qu’à remplacer les dates indiquées sur les formulaires et les détails de facture.
Les formulaires de demande pour le programme Votre remise sur les frais d’énergie offerts sur notre site Web sont des documents à remplir en format PDF. Vous pouvez :
Les formulaires de demande à remplir en format PDF, téléchargés à partir de notre site Web et remplis sur votre ordinateur, peuvent être sauvegardés et réutilisés sans que vous ayez à inscrire vos renseignements personnels de nouveau. Vous n’avez qu’à remplacer les dates indiquées sur les formulaires et les détails de facture.
Si vous souhaitez autoriser une autre personne à vous représenter en ce qui a trait à votre demande, vous pouvez remplir la section du formulaire de demande autorisant un représentant, ou vous pouvez soumettre une lettre d’autorisation d’un représentant.