Conducteurs et véhicules
Cartes, terrains et propriétés
Bureau de l’état civil
Services aux entreprises
- Services en ligne
- Je pense me lancer en affaire.
- Lancement d’une entreprise.
- Exploitation d'une entreprise.
- Fermeture d'une entreprise.
- Registre des sociétés de capitaux
- Une entreprise - Un numéro
- Qu’est-ce que le PerLE?
- Commission de la taxe provinciale
- Registre des lobbyistes
- Votre remise sur les frais d’énergie
Services aux particuliers
Alcools et jeux
Répertoire des permis
Services en ligne
Services en français
Communiquez avec nous
Au sujet du programme
- Les Néo-Écossais qui achètent de l’énergie domestique sont admissibles à une remise équivalente à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Clients résidentiels
- Qui est admissible à la remise?
- Quelle est la valeur de la remise?
- À quelle source d’énergie la remise s’applique-t-elle?
- Quel est le montant approximatif de la remise sur une période d’une année?
- Quelle est la période de présentation des demandes de remise?
- À quelle fréquence puis-je présenter une demande à l’intention des clients?
- Est-ce qu’il y a des formulaires de demande à remplir en format PDF?
- Comment puis-je remplir un formulaire de demande offert sur le site Web?
- Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire de demande rempli?
- Comment puis-je permettre à une autre personne de s’informer au sujet de ma demande, en mon nom?
Les Néo-Écossais qui achètent de l’énergie domestique sont admissibles à une remise équivalente à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Votre remise sur les frais d’énergie est un programme visant à aider les Néo-Écossais à faire face aux coûts croissants de l’énergie domestique. Pour la plupart des gens, la remise est automatiquement appliquée à la facture de la compagnie d’électricité et des vendeurs de carburant (mazout, propane, bois de chauffage livré à domicile et gaz naturel). Dans le cas des autres sources d’énergie, par exemple le kérosène, le charbon et les pastilles de bois, les Néo-Écossais pourront présenter une demande pour recevoir leur remise.
Clients résidentiels
Si vous êtes facturé au tarif pour usage domestique, la remise est automatiquement déduite de votre facture. Les frais de base sont également admissibles à la remise.
Depuis le 1er octobre 2010, les frais liés aux programmes d’efficacité énergétique sont admissibles à la remise.
Qui est admissible à la remise?
Si vous achetez de l’énergie domestiques aux fins de chauffage, vous êtes admissible à la remise. The rebate does not depend on your income level.
Quelle est la valeur de la remise?
Elle s’applique au coût total admissible de l’électricité pour usage résidentiel et elle est d’une valeur équivalente à la portion provinciale de la TVH.
À quelle source d’énergie la remise s’applique-t-elle?
La remise s’applique à toutes les sources d’énergie résidentielle, y compris le mazout, le gaz naturel, le propane, le bois de chauffage, les pastilles de bois, le charbon, le kérosène et l’électricité.
Seuls les achats pour lesquels la TVH a été versée à un vendeur inscrit aux fins de la TVH sont admissibles à la remise.
Quel est le montant approximatif de la remise sur une période d’une année?
Cela dépend de la quantité d’énergie que vous utilisez. Si vos achats en matière d’énergie domestique dans une année sont d’une valeur de 2 500 $, vous économiserez environ 250 $.Quelle est la période de présentation des demandes de remise?
Si vous avez payé la TVH sur l’achat d’énergie utilisée à des fins résidentielles et que la remise n’a pas été déduite de votre facture, vous disposez de 24 mois après la date d’achat pour présenter une demande de remise.
À quelle fréquence puis-je présenter une demande à l’intention des clients?
Vous pouvez présenter une demande à l’intention des clients si votre rabais :
- est de 30,00 $ ou plus;
- s’étend sur une période de 12 mois ou plus.
Est-ce qu’il y a des formulaires de demande à remplir en format PDF?
Les formulaires de demande pour le programme Votre remise sur les frais d’énergie offerts sur notre site Web sont des documents à remplir en format PDF. Vous pouvez :
- les imprimer et les remplir à la main;
- les remplir à l’ordinateur et les imprimer;
- les télécharger à partir de notre site Web, les remplir sur votre ordinateur et ensuite les imprimer.
Les formulaires de demande à remplir sur votre ordinateur peuvent être sauvegardés et réutilisés sans que vous ayez à inscrire vos renseignements personnels de nouveau. Vous n’avez qu’à remplacer les dates indiquées sur les formulaires et les détails de facture.
Comment puis-je remplir un formulaire de demande offert sur le site Web?
Les formulaires de demande pour le programme Votre remise sur les frais d’énergie offerts sur notre site Web sont des documents à remplir en format PDF. Vous pouvez :
- les imprimer et les remplir à la main;
- les remplir à l’ordinateur et les imprimer;
- les télécharger à partir de notre site Web, les remplir sur votre ordinateur et ensuite les imprimer.
Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire de demande rempli?
Les formulaires de demande à remplir en format PDF, téléchargés à partir de notre site Web et remplis sur votre ordinateur, peuvent être sauvegardés et réutilisés sans que vous ayez à inscrire vos renseignements personnels de nouveau. Vous n’avez qu’à remplacer les dates indiquées sur les formulaires et les détails de facture.
Comment puis-je permettre à une autre personne de s’informer au sujet de ma demande, en mon nom?
Si vous souhaitez autoriser une autre personne à vous représenter en ce qui a trait à votre demande, vous pouvez remplir la section du formulaire de demande autorisant un représentant, ou vous pouvez soumettre une lettre d’autorisation d’un représentant.