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Certificat de mariage

Après que le Bureau de l’état civil de la Nouvelle‑Écosse a reçu votre formulaire d’enregistrement du mariage et a enregistré le mariage, vous pouvez soumettre au Bureau de l’état civil une demande de certificat de mariage officiel constituant votre preuve légale que le mariage a eu lieu.

Formats de certificats

Il est possible de se procurer des certificats de mariage de la Nouvelle Écosse en deux formats, le certificat abrégé et l'épreuve photographique de l'enregistrement (auparavant, le certificat détaillé).

Certificat abrégé

Le certificat de mariage abrégé fait état des renseignements ci‑après :

  • les noms complets des deux conjoints,
  • la date du mariage,
  • le lieu du mariage,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de délivrance.

L'épreuve photographique de l'enregistrement (Certificat de mariage détaillé)

L'épreuve photographique de l'enregistrement est un document à diffusion restreinte, sujet à la loi sur les statistiques de l'état civil (Vital Statistics Act). Il s'agit d'une copie photographique certifiée de l’enregistrement de mariage original que chaque conjoint, une autre personne ayant obtenu le consentement écrit de l’un ou l’autre des conjoints ou un avocat représentant l'un ou l'autre des conjoints peut obtenir. L'épreuve photographique de l'enregistrement fait état de tous les renseignements inclus sur le certificat abrégé, et peut également inclure les renseignements supplémentaires suivants :

  • le métier ou la profession
  • l’état matrimonial
  • l’âge
  • la confession religieuse
  • le lieu de résidence
  • le lieu de naissance
  • le nom complet des parents
  • le lieu de naissance des parents
  • la personne qui a célébré le marriage

Pour plus de renseignements au sujet des coûts des certificats, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

Soumission d’une demande

Les intéressés peuvent soumettre une demande de certificat de mariage de maintes façons faciles et pratiques.

En ligne

Nous offrons un service de demande de certificat de mariage en ligne. Pour soumettre une demande en ligne, veuillez consulter notre Service de demande de certificat de mariage en ligne.

Si vous soumettez une demande au moyen de notre service en ligne, vous pouvez effectuer votre paiement par 

  • carte Visa, MasterCard ou American Express,
  •  InteracTM en ligne.       

Autres options de service

Vous pouvez également soumettre une demande en personne à notre bureau, par télécopieur  ou par courrier, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle‑Écosse ou d’Accès Nouvelle‑Écosse en vue de son traitement par la poste.

Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de certificat du lien ci‑dessous :

Si vous soumettez une demande par courrier, vous disposez des options de paiement ci‑après :

  • chèque ou mandat établi à l’ordre du ministre des Finances,
  • carte Visa, MasterCard ou American Express.

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.

Noms français

Si le nom de l’une ou l’autre des parties du mariage renferme des caractères ou des symboles français, veuillez prendre soin de les indiquer clairement sur le formulaire de demande de certificat.

Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans avoir à acheter un certificat, (confirmation d’un événement seulement). Pour plus de renseignements au sujet des droits de recherche, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

Les certificats sont délivrés suivant les renseignements figurant au dossier et ils ne peuvent pas être retournés à des fins de remboursement.