Bureau des véhicules automobiles

Permis et plaques de stationnement accessible


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque désire stationner dans les espaces de stationnement accessible en Nouvelle-Écosse.

  1. Un permis peut être conservé dans n’importe quel véhicule où prend place une personne handicapée, et peut être déplacé d’un véhicule à un autre.
  2. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées à un véhicule spécifique et ne peuvent être émises qu’à la personne nommée comme propriétaire sur le permis de véhicule. Lorsque la demande pour un véhicule à passagers ou un véhicule commercial léger est acceptée, vous recevrez deux plaques qui doivent toutes deux être fixées au véhicule, l’une à l’avant et l’autre à l’arrière. Lorsque la demande pour une motocyclette est acceptée, vous recevrez une plaque qui doit être fixée à l’arrière de la motocyclette.

Remarque : Les formulaires médicaux appropriés doivent être remplis pour qu’un permis ou une plaque d’immatriculation puisse être émis. Veuillez consulter la section Formulaires de demande et traitement  ci-dessous.

Ministère ou organisme émetteur :


Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

  1. Le permis peut être émis à une personne de tout âge. Il peut être conservé dans n’importe quel véhicule où prend place une personne handicapée, et peut être déplacé d’un véhicule à un autre.

  2. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées à un véhicule spécifique et ne peuvent être émises qu’à la personne nommée sur le permis de véhicule. [Les plaques déjà émises avec ce permis peuvent être échangées pour des plaques de stationnement accessible.]

Vous pouvez vous procurer une demande de permis ou de plaque de stationnement accessible à tous les bureaux énumérés ci-dessus, à un point de service régional du Bureau des véhicules automobiles, ou par la poste. Vous pouvez également télécharger un formulaire de notre site Web.

La demande doit être remplie, signée par le demandeur et/ou un tuteur et par le médecin du demandeur, puis retournée. Pour des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez consulter le site Web du >Bureau des véhicules automobiles.

Remarque : À compter du 1er janvier 2004, chaque fois que des plaques sont émises ou renouvelées (à l´exception des plaques existantes de stationnement accessible), des renseignements d´assurance sont requis. Un formulaire de déclaration d´assurance doit être rempli.

Si toutes les exigences sont remplies et la demande approuvée, le demandeur peut passer prendre le permis ou les plaques d’immatriculation pour véhicule à passagers ou véhicule commercial léger au comptoir, ou il peut les recevoir par la poste. La plaque d’immatriculation pour motocyclette sera envoyée par la poste.

Période d´attente :

Au comptoir, aucune période d’attente pour les plaques d’immatriculation de véhicule à passager ou de véhicule commercial léger.

Courrier : 3 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Les plaques d’immatriculation pour véhicule à passagers ou véhicule commercial léger sont valides pour une période de deux ans, et la plaque d’immatriculation pour motocyclette est valide pour une période d’un an. Le permis est valide pour une période de cinq ans. Ils sont tous renouvelables. Le ministère vous fera parvenir un avis de renouvellement avant l’échéance.

Un permis de stationnement temporaire est valide pour une durée maximale de six mois après la date d’émission.

Prix: (aucune taxe n´est perçue)

  1. Permis : gratuit
  2. Permis temporaire : gratuit
  3. Plaques : simple échange contre les plaques existantes pour véhicule à passagers ou véhicule commercial léger; 46,10 $ pour les motocyclettes
  4. Remplacement : Permis - 5,80 $
  5. Remplacement : Plaques - 11,60 $ pour véhicule à passagers/véhicule commercial léger; 5,80 $ pour motocyclette

Paiement au comptoir : Pour un véhicule à passagers ou un véhicule commercial léger - argent comptant, carte de débit Interac, cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l’ordre du « Registry of Motor Vehicles ». Pour une motocyclette - cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l’ordre du « Registry of Motor Vehicles ».

Paiement par la poste : Pour un véhicule à passagers ou un véhicule commercial léger - chèque ou mandat à l’ordre du « Registry of Motor Vehicles ». Pour une motocyclette - cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l’ordre du « Registry of Motor Vehicles ».

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

  1. Les sociétés qui transportent des personnes handicapées peuvent obtenir un permis ou des plaques de stationnement accessible en envoyant une lettre portant un en-tête de la société et justifiant la nécessité du permis ou des plaques.

  2. Lorsqu´un formulaire de demande porte les termes « Identificateur principal » ou« Identificateur principal du client », ces termes renvoient au numéro qui paraît sur le permis de conduire sous la rubrique « Master ».  Ce numéro de 14 chiffres est composé de ce qui suit: : (a) les cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille a moins de cinq lettres, la différence est comblée par des espaces] ; (b) le jour / le mois / l´année de votre naissance ; (c) et trois chiffres assignés par l´ordinateur.
    Par exemple : FINCH--220867001 [5 lettres (Finch) + 22 (pour le 22) + 08 (pour le mois d´août, 8e mois de l´année) + 67 (pour 1967) + 001 (3 chiffres assignés par l´ordinateur)].
    Pour les identificateurs principaux assignés à un groupe d´individus (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont assignés par l´ordinateur.

Autorité législative :

Loi et règlements sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act et Regulations), Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article 145.


Dernière mise à jour : novembre 2014

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