Enregistrement d’un décès
Un directeur de funérailles doit enregistrer chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse auprès du Bureau de l'état civil (tous les décès survenus dans la province doivent être enregistrés). Cela doit être fait dans les 48 heures suivant le décès.
Utilisez le système d’enregistrement électronique des décès (EED) pour enregistrer un décès auprès du Bureau de l’état civil.
Les personnes déclarantes autorisées à exercer en Nouvelle-Écosse doivent remplir et signer un certificat médical de décès sous forme électronique et le faire parvenir à un directeur de funérailles. Une fois que le directeur de funérailles a reçu le certificat, il complète les renseignements de l’enregistrement et soumet le certificat médical de décès au Bureau de l’état civil.
Un directeur de funérailles doit soumettre l'enregistrement de décès et le certificat médical de décès au Bureau de l'état civil pour chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil enregistre le décès une fois les documents reçus.
Un directeur de funérailles doit être inscrit comme registraire de division des décès auprès du Bureau de l'état civil avant de pouvoir recueillir et soumettre des détails sur un défunt. Il doit aussi détenir un permis valide délivré par le Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors (conseil des embaumeurs et des entrepreneurs de pompes funèbres) et être inscrit auprès du Bureau de l'état civil.
Soumettre les documents dans les 48 heures
Le directeur de funérailles doit soumettre les documents dans les 48 heures suivant le décès.
Traitement de la demande
Prévoyez entre 4 et 6 semaines pour l’enregistrement du décès au Bureau de l’état civil. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Avant de commencer
Assurez-vous d'avoir le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous a attribués le Bureau de l'état civil.
Exigences techniques
Vous devez avoir le logiciel Adobe Reader (version IX ou plus récente).
Débutez (en anglais seulement)