Consultation sur les dossiers d’adoption

Le gouvernement a obtenu les commentaires des Néo-Écossais pour déterminer si les dossiers d’adoption doivent ou non être plus accessibles.

Nous examinons la façon dont les renseignements contenus dans les dossiers d’adoption sont divulgués. Comme il s’agit d’une question délicate et personnelle pour les personnes directement touchées par l’adoption, le gouvernement veut avoir un débat approfondi avec les Néo‑Écossais à ce sujet.

Toutes les provinces, sauf l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, ont des lois pour accroître l’accès aux renseignements identificatoires contenus dans les dossiers d’adoption.

L’ouverture des dossiers d’adoption signifie que les renseignements identificatoires au sujet d’une des parties à l’adoption (un enfant adopté devenu adulte ou un parent biologique) peuvent être divulgués à l’autre partie sans obtention préalable du consentement, sauf s’il y a un veto à la divulgation qui empêche de fournir les renseignements identificatoires.

Les attitudes au sujet de l’adoption ont changé au fil des ans et les Néo-Écossais pourraient envisager l’application d’une loi pour l’ouverture des dossiers d’adoption.

Avant même d’examiner la possibilité d’apporter des changements à la loi, le gouvernement voulait connaître l’opinion des Néo-Écossais. Nous avons invité toutes les personnes qui sont touchées par l'adoption, soit les personnes adoptées, les parents biologiques et les parents adoptifs, ainsi que les membres de la famille et toutes les personnes qui s'intéressent à la question, à soumettre leurs commentaires sur l'ouverture des dossiers d'adoption en Nouvelle-Écosse. Des consultations en personne ont également eu lieu à l'échelle de la province.

Le gouvernement examine maintenant attentivement les commentaires reçus et offrira une mise à jour aux gens de la Nouvelle-Écosse une fois tous les commentaires examinés et analysés.

Contexte

Le document de travail présente l’historique des adoptions et des dossiers d’adoption en Nouvelle-Écosse, la procédure actuelle du gouvernement pour divulguer des renseignements contenus dans les dossiers d’adoption et les approches adoptées par les autres provinces canadiennes.

Coordonnées

Si vous avez des questions portant sur des dossiers d’adoption en particulier, veuillez communiquer avec le Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions.

Par téléphone : 902-424-2755

Par la poste :
Programme de divulgation de renseignements sur les adoptions
Bureau du district d’Halifax – Services de protection de l’enfance
103, avenue Garland
Dartmouth (N.-É.),  B3B 0K5

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