Ouverture des dossiers d'adoption le 1er mai

Les dossiers d'adoptions seront ouverts en Nouvelle-Écosse à compter du 1er mai.

À cette date, le Programme de divulgation de la Province acceptera les demandes en vertu de la loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act). La loi permet aux personnes adoptées, lorsqu'elles ont 19 ans, et aux parents biologiques, d'accéder à leurs renseignements s'ils le souhaitent.

« Puisque la loi entrera en vigueur le 1er mai, il est important pour toute personne qui souhaite protéger ses renseignements personnels d'être au courant de cette date, affirme Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires. J'encourage les gens qui souhaitent protéger leurs renseignements personnels à déposer un veto à la divulgation ou un avis sur la prise de contact. J'encourage également tous les gens de la Nouvelle-Écosse qui ont des questions ou des inquiétudes à communiquer avec le personnel du Programme de divulgation pour en discuter. »

Un veto à la divulgation est un document qui indique qu'une personne adoptée ou un parent biologique ne souhaite pas que l'on divulgue des renseignements qui permettraient de l'identifier. Un avis sur la prise de contact permet à une personne de divulguer ses renseignements identificatoires en précisant sa préférence sur la façon dont on peut communiquer avec elle ou qu'elle ne souhaite pas qu'on communique avec elle.

Au 1er mai, ces outils de protection des renseignements personnels continueront d'être offerts si les renseignements sur l'adoption n'ont pas déjà été divulgués.

En vertu de la nouvelle loi, les personnes qui avaient déjà demandé que leurs renseignements soient confidentiels doivent quand même remplir un outil de protection des renseignements personnels.

Faits en bref

• Au 15 février, le Programme de divulgation a reçu un total de 192 outils de protection des renseignements personnels (vetos à la divulgation et avis sur la prise de contact).

Ressources supplémentaires

Loi sur les dossiers d'adoption :
https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/PDFs/annual%20statutes/2021%20Spring/c001.pdf (en anglais seulement)

Renseignements supplémentaires sur les changements visant l'accès aux dossiers d'adoption : https://novascotia.ca/adoption-records-changes/fr

Les personnes adoptées, les parents biologiques et les autres personnes touchées par les changements peuvent obtenir plus d'information ou déposer un veto de divulgation ou un avis sur la prise de contact en communiquant avec le Programme de divulgation : 902-424-2755 / 1-833-424-2755 (sans frais) / disclosureprogram@novascotia.ca / Programme de divulgation, 2131, rue Gottingen, 3e étage, Halifax (N.-É.) B3K 5Z7