Lancement de l’examen indépendant de la loi sur l’accessibilité

Les consultations relatives au premier examen indépendant de la loi sur l’accessibilité (Accessibility Act) ont commencé aujourd’hui, le 21 avril.

Katie Aubrecht, professeure agrégée au département de sociologie de l’Université St. Francis Xavier et directrice du Spatializing Care : Intersectional Disability Studies Lab de ce département, dirige l’examen.

Mme Aubrecht consultera des personnes handicapées, des organisations qui offrent des services à celles-ci ainsi que d’autres personnes concernées par la loi avant de présenter au ministre de la Justice un rapport contenant des recommandations.

« Nous voulons savoir ce que pensent les Néo-Écossais, en particulier ceux que la loi sur l’accessibilité (Accessibility Act) concerne directement, ainsi que poursuivre les efforts visant à faire de la Nouvelle-Écosse une province plus équitable et plus accessible d’ici 2030, a déclaré le ministre de la Justice, Brad Johns. Nous attendons avec intérêt l’achèvement de l’examen et les conclusions indépendantes de Mme Aubrecht. »

L’examen portera sur le processus d’élaboration de normes, la détermination des modifications pouvant être apportées à la loi ainsi que la mise en œuvre du plan visant à rendre la Nouvelle-Écosse accessible d’ici 2030.

Pour obtenir des informations sur les différentes façons de participer à l’examen, veuillez consulter le site suivant : https://nsaccessreview.ca/ (en anglais seulement).

L’examen devrait durer de huit à dix mois. Le rapport final sera mis à la disposition du public.

Citation

« L’équipe chargée de l’examen est heureuse de consulter des personnes, des organisations et des communautés de toute la Nouvelle-Écosse afin de connaître les progrès qui sont réalisés pour rendre la province accessible. Nous voulons être informés des pratiques prometteuses et des améliorations pouvant être apportées. Nous consulterons donc divers groupes de personnes handicapées et irons rencontrer les gens là où ils vivent. Il sera possible de participer à l’examen de différentes façons. Nous invitons les groupes souhaitant organiser des séances locales à communiquer avec nous. »

– Katie Aubrecht, Chaire de recherche du Canada sur l’équité en matière de santé et la justice sociale, Université St. Francis Xavier

Faits en bref

• La loi sur l’accessibilité (Accessibility Act), qui a été adoptée en avril 2017, doit faire l’objet d’un examen indépendant dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans par la suite. -- La personne chargée de l’examen indépendant doit consulter des personnes handicapées et d’autres parties concernées par la loi. -- Le ministre de la Justice doit déposer le rapport à l’Assemblée législative trente jours après l’avoir reçu.

Ressources supplémentaires

Version ASL : https://vimeo.com/699648665/ddd729256c (en anglais seulement)

Cadre de référence de l’examen : https://novascotia.ca/accessibility/act-review/Accessibility-Act-Review-ToR.pdf (en anglais seulement)

Pour obtenir des informations sur les comités d’élaboration de normes et Accessibilité intégrale 2030, consultez le site Web suivant : https://novascotia.ca/accessibility/fr/