Direction de l'accessibilité

Normes en matière d'accessibilité

Les normes en matière d’accessibilité sont les lois que le gouvernement, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes du secteur public doivent respecter pour devenir plus accessibles.

La première norme d'accessibilité a maintenant force de loi :

• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Faire en sorte que les édifices et les espaces extérieurs comme les sentiers, les parcs et les plages soient accessibles.

 Le gouvernement élabore également des normes dans les domaines suivants :

• Éducation – Faire en sorte que les élèves handicapés puissent accéder au système éducatif, du primaire au postsecondaire.
• Emploi – Rendre les lieux de travail accessibles et aider les personnes handicapées à trouver un emploi valorisant.
• Biens et services – Veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès équitable aux biens et aux services.
• Information et communication – Faire en sorte que les personnes handicapées puissent obtenir, comprendre et partager les informations dont elles ont besoin.
• Transports – Faciliter le transport des personnes handicapées.

Ressources

Ressources en matière d'accessibilité
Outils de planification, guides et webinaires pour aider les entreprises, les organismes, les municipalités et les organismes publics à améliorer l'accessibilité et à se conformer à la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act).

Comités d’élaboration des normes

Le Conseil consultatif sur l'accessibilité forme des comités qui contribuent à formuler des recommandations au sujet des normes d'accessibilité. Les comités aident le gouvernement à élaborer des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

Comité d'élaboration des normes en matière d'éducation – Le Comité d'élaboration des normes en matière d'emploi a aidé le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière d'emploi.

Comité d'élaboration des normes en matière d'emploi - Le comité d'élaboration des normes en matière d'emploi aide le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière d'emploi.

Comité d'élaboration de la norme en matière de biens et de services - Le Comité d'élaboration de la norme en matière de biens et de services aide le Conseil à formuler des recommandations sur la création et la mise en œuvre d'une norme d'accessibilité en matière de biens et de services.

Comité d’élaboration des normes en matière d’information et de communication - Le Comité d'élaboration des normes en matière d’information et de communication aide le Conseil à formuler des recommandations pour la création et la mise en œuvre d’une norme d’accessibilité dans le domaine de l’information et des communications.

Comité d'élaboration de la norme en matière de transport en commun - Le Comité d’élaboration de la norme en matière de transport en commun aide le Conseil à formuler des recommandations sur la création et la mise en œuvre d’une norme d’accessibilité dans le transport en commun et dans l’infrastructure de transport.