Nouvelle juge nommée à la Cour provinciale
Angela Caseley, procureure de la Couronne fédérale, est la plus récente juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse.
Sa nomination est en vigueur immédiatement.
« Madame Caseley est une avocate chevronnée et respectée, affirme Brad Johns, procureur général et ministre de la Justice. La Nouvelle-Écosse est chanceuse d'avoir une personne d'un tel calibre pour instruire les causes de la Cour provinciale. Elle fait preuve d'intégrité et de bonne moralité, et elle a apporté d'importantes contributions à la pratique du droit. »
Mme Caseley est originaire de Bedford, et elle s'est jointe au Service des poursuites pénales du Canada en 2000. Sa carrière a été axée sur le crime organisé, les produits de la criminalité, l'établissement solutions de rechange aux tribunaux et l'administration du programme de supervision des mandataires. Elle a été avocate principale, chef d'équipe et présidente du comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion. Dans sa vie personnelle, elle a apporté des contributions appréciables à titre de bénévole auprès de nombreux organismes communautaires.
Mme Caseley est diplômée de l'école de droit de Dalhousie et a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1993, et de la Nouvelle-Écosse en 1999. Elle a débuté sa carrière en droit à titre d'avocate de la défense avant de se joindre au Service des poursuites de la C.-B. Elle est revenue en Nouvelle-Écosse en 1999 pour se joindre au cabinet Beveridge, Lambert and Duncan, où elle a pratiqué dans les domaines de la défense pénale et du contentieux des affaires civiles avant de se joindre au Service des poursuites pénales du Canada. La Cour provinciale est responsable de la plupart des actes criminels et des infractions punissables par déclaration de culpabilité par procédure sommaire en vertu du Code criminel.
Faits en bref
- Les juges sont choisis par le gouvernement à partir d'une liste de candidatures recommandées par le Comité consultatif sur les nominations judiciaires provinciales, un comité indépendant formé de sept membres, dont deux membres de l'Association du Barreau de la Nouvelle-Écosse, un juge actuel de la Cour provincial, ainsi que trois représentants et un membre à la retraite de la magistrature à titre de président. Tous les membres sont nommés par le ministre de la Justice.
- Les nominations à la magistrature sont basées sur le mérite et l'excellence professionnelle.
- Le genre, la langue/le bilinguisme, la diversité raciale et culturelle, la représentation géographique et l'engagement envers la fonction publique sont certains des critères pour la nomination des juges.
- Avec cette nomination, la Cour provinciale compte 18 femmes et 9 hommes comme juges à temps plein. Elle compte également 14 juges à temps partiel. Quatre juges sont bilingues.
- À l'heure actuelle, il y a un poste de juge de la Cour provincial qui est vacant.
Ressources supplémentaires
Lignes directrices sur les nominations judiciaires provinciales et formulaire de demande pour devenir juge de la Cour provinciale : https://novascotia.ca/just/Court_Services/Default-fr.asp
Renseignements sur les tribunaux de la Nouvelle-Écosse : https://www.courts.ns.ca (en anglais seulement)