Services judiciaires

La Division des services judiciaires du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse s’engage à offrir d'excellents services et à administrer la justice de façon à ce qu’elle soit équitable et accessible à tous.

La Division offre du soutien administratif aux tribunaux suivants :

• Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
• Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (y compris la Division de la famille)
• Cour provinciale
• Tribunal de la famille
• Cour des petites créances
• Tribunal des successions
• Tribunal de la faillite

Pour aborder les cas individuels, les tribunaux agissent indépendamment du gouvernement. Consultez le site Web des tribunaux de la Nouvelle-Écosse pour des renseignements supplémentaires.

Juge de paix magistrat

Recrutement d’un juge de paix magistrat (PDF en anglais seulement)

Nominations judiciaires

Pour que les nominations soient basées sur le mérite, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a établi des lignes directrices pour les nominations judiciaires provinciales :

• Normes sur les nominations judiciaires provinciales (en anglais seulement) PDF
• Demande de nomination judiciaire provinciale (en anglais seulement) (PDF)
• Normes sur les nominations judiciaires provinciales : aperçu et membres (en anglais seulement) (PDF)

Autres responsabilités de la Division

La Division est aussi chargée :

• de la gestion des Bureaux de l’administration des tribunaux
• de la gestion des Registres du Tribunal des successions et de ceux du Tribunal de la faillite
• de l’administration du Comité de révision du Code criminel
• de la sécurité des palais de justice et du transport des prisonniers par les Services des shérifs
• de la gestion du Programme des juges de paix
• de la gestion du Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
• de la gestion d’un certain nombre de programmes visant à réduire les conflits et les litiges dans les questions du Droit de la famille (en anglais seulement)