Élimination des sacs de plastique à usage unique

Nous allons éliminer les sacs de plastique à usage unique pour favoriser la réduction des déchets à la source et pour que notre environnement et nos sites d’enfouissement ne soient plus envahis par le plastique.

La loi s’applique à tous les commerces et non pas seulement aux épiceries.

Depuis le 30 octobre 2020, les commerces ne peuvent plus utiliser les sacs de plastique qu’ils ont encore en stock, sauf pour les articles exemptés de l’interdiction.

Les commerces sont libres de faire ce qu’ils veulent avec les sacs de plastique qu’il leur restera. Ils peuvent les recycler, les vendre ou les envoyer à un commerce dans une province où l’utilisation des sacs de plastique n’est pas interdite. Ils peuvent aussi en faire don à un organisme de charité, comme une banque alimentaire, qui peut utiliser les sacs pour servir ses clients. (La loi s'applique également aux entreprises de bienfaisance qui vendent des articles, par exemple un magasin d'occasions.)

Les magasins peuvent continuer de vendre des sacs de plastique emballés tels que les sacs à ordures et les sacs pour excréments d'animaux. Les entreprises et les gens peuvent consulter leur municipalité pour déterminer quels sacs peuvent être utilisés pour les ordures et le recyclage.

Affiche annonçant l’élimination des sacs de plastique

Les commerces peuvent utiliser l’affiche pour communiquer l’élimination des sacs de plastique à leurs clients.

• Affiche annonçant l’élimination des sacs de plastique (PDF 481 ko)

Autres types de sacs

Les commerces peuvent offrir à leurs clients des sacs réutilisables ou leur demander d’apporter leurs propres sacs. C’est le meilleur moyen de protéger notre environnement.

Les commerces ont aussi le loisir d’offrir des sacs de papier. Nous n’avons pas de règles régissant le type de sac de papier à offrir, mais nous vous encourageons à choisir des sacs qui sont faits à au moins 40 p. 100 de papier recyclé post-consommation.

Les commerces ne sont pas autorisés à fournir des sacs faits de plastique biodégradable ou compostable. Ces sacs contaminent les matières recyclables et ne se décomposent pas correctement dans les installations de compostage.

Les commerces peuvent choisir de vendre les sacs et ils sont libres de faire ce qu’ils veulent avec l’argent perçu.

Utilisations encore autorisées des sacs de plastique

L’élimination des sacs de plastique comporte certaines exceptions. Les commerces peuvent encore fournir des sacs de plastique dans les cas suivants :

• les articles en vrac comme les fruits, les légumes, les noix, les grains ou les bonbons;
• les aliments ou les produits de boulangerie-pâtisserie qui ne sont pas déjà emballés;
• les petits articles de quincaillerie comme les clous, les boulons et les écrous;
• les aliments congelés, la viande, la volaille ou les fruits de mer, préemballés ou non;
• les médicaments sur ordonnance vendus en pharmacie;
• les produits trop gros pour un sac réutilisable;
• les sacs utilisés pour recouvrir les articles nettoyés dans une blanchisserie;
• les services médicaux et l’emballage de fournitures médicales;
• l’emballage de fleurs ou de plantes en pot;
• l’emballage des pneus;
• le transport des poissons vivants;
• les journaux, les circulaires et le courrier livrés à la maison;
• les emballages qui contiennent des liquides, comme de la soupe, et qui ne sont pas étanches.

Renseignements

Si vous avez besoin de plus d’informations sur l’élimination des sacs de plastique, écrivez à SWRM@novascotia.ca.