Cherry blossoms in a Kentville park

Loi sur les endroits sans fumée

La loi sur les endroits sans fumée (Smoke-free Places Act) interdit aux gens de fumer dans tous les lieux de travail et les lieux publics intérieurs, certains lieux publics extérieurs, les terrasses et les aires extérieures de tous les restaurants, les salons-bars, les bars et les cabarets.

La loi s'applique à tous les types de combustibles, y compris le tabac, le cannabis, les cigarettes électroniques et les pipes à eau.

Les municipalités peuvent adopter des règlements qui imposent des restrictions supplémentaires. Les règlements les plus stricts sont ceux qui s'appliquent.

Aperçu de la loi sur les endroits sans fumée

Il est interdit de fumer dans les endroits fermés suivants :

  • garderie, établissement préscolaire
  • école, collège communautaire ou université (il est également interdit de fumer à l'extérieur des écoles primaires et secondaires – de la maternelle à la 12e année)
  • bibliothèque, musée des beaux-arts ou musée
  • établissement de soins de santé
  • cinéma ou théâtre
  • salle de jeux électroniques, salle de billard
  • installation récréative où l'activité principale est l'activité physique
  • lieu de loisirs, y compris salle de quilles, centre de conditionnement physique, gymnase, piscine et patinoire
  • centre multiservices, centre ou salle communautaire, aréna, caserne de pompiers ou salle paroissiale
  • salle de rencontre ou de conférence, salle de bal ou centre de congrès
  • magasin, boutique, marché ou centre d'achats
  • buanderie
  • traversier, gare maritime, autobus, gare d'autobus ou abribus, taxi ou station de taxi, limousine ou véhicule loué pour transporter des passagers
  • aire commune d'un édifice commercial ou d'un édifice résidentiel à plusieurs unités, y compris, entre autres, couloir, vestibule, escalier, ascenseur, escalier roulant, salle de repas et salle de toilettes
  • restaurant, salon-bar, bar, club privé, cabaret, club ou autre endroit autorisé à servir des boissons alcoolisées
  • salle de bingo
  • complexe de casino
  • établissement défini dans la loi sur les hôpitaux (Hospitals Act)
  • bureaux du gouvernement provincial, d'une municipalité, d'un village ou d'un centre régional pour l'éducation
  • prison provinciale, centre de détention ou maison de correction

Véhicules

  • dans un véhicule personnel si une personne de moins de 19 ans est à bord;
  • dans les véhicules utilisés dans le cadre d'un emploi (ne s'applique pas à un véhicule personnel utilisé dans le cadre d'un emploi si le fumeur est la seule personne qui utilise le véhicule dans le cadre de son emploi; s'applique au tabac seulement – toute consommation de cannabis dans un véhicule est interdite).

Certains lieux publics extérieurs

  • sur les terrains de jeux situés dans un endroit public extérieur ou à moins de 20 mètres d'un tel terrain de jeux;
  • dans les installations publiques de sports et de loisirs situées dans un endroit public extérieur ou à moins de 20 mètres de telles installations;
  • sur les sentiers publics ou à moins de neuf mètres de tels sentiers;
  • dans les parcs provinciaux et sur les plages provinciales, à l'exception des limites d'un terrain de camping loué;
  • près des écoles.

Terrasses et aires extérieures des restaurants

  • La loi interdit aux gens de fumer dans les terrasses et aires extérieures de tous les restaurants, les salons-bars, les bars et les cabarets.

Foyer de soins ou établissement de soins pour bénéficiaires internes ou partie d'un établissement de soins de santé utilisé pour les soins de courte ou de longue durée offerts aux anciens combattants

  • Des fumoirs sont permis.
  • Ils doivent être entièrement fermés et ventilés indépendamment.
  • Seuls les résidents peuvent utiliser les fumoirs.
  • Des affiches doivent être installées à l'entrée.

Entrées des édifices

  • Il est interdit de fumer à moins de quatre mètres d'une fenêtre, d'une entrée d'air ou d'une porte d'entrée d'un lieu de travail.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la loi sur les endroits sans fumée (Smoke-free Places Act), composez 1-800-565-3611.