Indemnisation des accidentés du travail : consultation
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse revoit actuellement le système d’indemnisation des accidentés du travail. Nous vous invitons donc à donner votre avis sur les changements susceptibles d’améliorer ce système.
À propos de la consultation
La Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse fournit un régime d’assurance contre les accidents de travail à 353 000 travailleurs et à 20 600 employeurs de la province.
Le système d’indemnisation des accidentés du travail aide à sensibiliser les travailleurs et les employeurs à la prévention des accidents de travail, favorisant ainsi la sécurité des travailleurs. En cas d’accident du travail, la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse apporte une aide financière, facilite l’accès à des services et fournit des avantages sociaux aux travailleurs et à leur famille. Une aide est de plus offerte aux travailleurs et aux employeurs pour faciliter le retour au travail en toute sécurité.
Le gouvernement revoit actuellement le système d’indemnisation des accidentés du travail (notamment les organisations et les fournisseurs de services d’aide) afin de contribuer à améliorer le système pour les employeurs et les travailleurs de toute la province.
Les travailleurs et les employeurs sont donc invités à donner leur avis sur les changements à apporter pour que le système puisse mieux soutenir les travailleurs et les lieux de travail (y compris les lieux de travail qui ne sont pas tenus actuellement d’avoir une assurance contre les accidents du travail).
Informez-vous
Apprenez-en davantage sur le système d’indemnisation des accidentés du travail et sur la façon dont ce système aide les travailleurs et les employeurs.
- Workers’ Compensation Coverage Factsheet (feuille d’information sur la couverture des accidentés du travail) (PDF en anglais seulement)
- Workers’ Compensation Insurance System Review - Engagement Guide (examen du système d’assurance contre les accidents du travail - guide de consultation) (PDF en anglais seulement)
- Workers’ Compensation value of coverage (valeur de la couverture relative à l’indemnisation des accidentés du travail) (en anglais seulement)
Comment participer
Sondage clôturée le 10 décembre 2023. Des séances publiques ont eu lieu du 14 novembre 2023 au 8 décembre 2023.
Prochaines étapes
Un résumé des commentaires recueillis sera publié une fois les consultations terminées. Le gouvernement prendra connaissance des commentaires des participants afin de pouvoir améliorer le système.
Pour de plus amples renseignements sur les consultations
Veuillez envoyer vos questions à lsi-workerscompensationreview@novascotia.ca.
Coordonnées
Ministère du Travail
des Compétences et de l’Immigration
Indemnisation des accidentés du travail : consultation
lsi-workerscompensationreview@novascotia.ca