Bureau des véhicules automobiles

Permis de conduire


Qui a besoin de ce permis?

Toute personne vivant en Nouvelle-Écosse et qui désire conduire un véhicule automobile sur les routes et autoroutes publiques de la Nouvelle-Écosse.

Pour savoir comment renouveler votre permis, voir la rubrique Expiration et renouvellement, ci-dessous... 

Pour savoir comment remplacer votre permis ou faire un changement d´adresse, voir les rubriques Renseignements supplémentaires (E), (F) et (G) ci-dessous... 

Classes de permis de conduire : En Nouvelle-Écosse, les permis de conduire sont délivrés selon le ou les types de véhicules que les conducteurs sont qualifiés pour conduire. C´est pourquoi il existe plusieurs classes de permis de conduire de la Nouvelle-Écosse. Les voici :

  • Classe 5 --

  • (la plus courante) -- Automobiles, camionnettes, véhicules utilitaires sport et minibus pouvant transporter moins de 24 passagers ;

  • Classe 7 --

  • Permis d´apprenti conducteur, pour les personnes qui apprennent à conduire les véhicules de la classe 5 (voir Permis d´apprenti conducteur) ;

  • Classe 1 --

  • Semi-remorques et camions gros porteurs ;

  • Classe 2 --

  • Grands autocars (plus de 24 passagers) ;

  • Classe 3 --

  • Véhicules ou combinaisons de véhicules et de remorques pesant plus de 14 000 kilogrammes ;

  • Classe 4 --

  • Petits autocars, minibus pouvant transporter moins de 24 passagers contre rémunération, taxis et ambulances ;

  • Classe 8 --

  • Tracteurs agricoles.


Pour obtenir plus de renseignements plus sur les classes 1, 2, 3, 4 et 8, consultez le Guide du conducteur de la Nouvelle-Écosse ou communiquez avec Service Nouvelle-Écosse (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessous).

Système de délivrance graduelle des permis de conduire :
La Nouvelle-Écosse a instauré un système de délivrance graduelle des permis de conduire comportant trois niveaux :

  1. la phase du permis d´apprenti conducteur, parfois appelé le permis de débutant (voir Permis d´apprenti conducteur) ;
  2. la phase de nouveau titulaire d’un permis (voir Permis de nouveau conducteur) ;
  3. la phase de conduite individuelle restreinte..

Tous les nouveaux conducteurs doivent franchir les deux premiers niveaux avant d´obtenir leur permis de conduire ordinaire.

Les visiteurs ou les nouveaux résidants qui sont déjà titulaires d´un permis de conduire valide d´une autre partie du Canada ou d´un autre pays peuvent conduire en Nouvelle-Écosse pendant un maximum de 90 jours sans obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse. Au-delà de 90 jours, vous devez obtenir un permis de la Nouvelle-Écosse. (Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voir la rubrique Formulaires de demande et traitement, Groupe 4, ci-dessous)

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Présentez votre demande en personne : Présentez-vous à l´un des points de service indiqués ci-dessus pour faire une demande de permis de conduire, car il faut prendre une photo pour le permis.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez visiter le site Web du Bureau des véhicules automobiles.

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir un permis sans photo. Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Formulaire : Le formulaire de demande de permis de conduire est disponible dans les points de service du Bureau des véhicules automobiles.

Groupes : Les personnes qui demandent un permis de conduire ordinaire de la Nouvelle-Écosse entrent dans l´un des quatre groupes suivants :

  1. nouveaux conducteurs ;
  2. les conducteurs qui ont déjà eu un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, mais qui n´en ont plus;
  3. les visiteurs et nouveaux résidants titulaires d´un permis de conduire d´une autre province ou d´un autre pays.

Le traitement applicable à chacun de ces groupes est expliqué ci-dessous.

  1. PREMIER GROUPE – nouveaux conducteurs : (n´ayant jamais eu de permis de conduire auparavant). En Nouvelle-Écosse, tous les nouveaux conducteurs doivent franchir les étapes du système de délivrance graduelle des permis de conduire avant d´obtenir un permis de conduire ordinaire. Ce groupe englobe quiconque a déjà fait partie des phases d’apprenti conducteur, de nouveau titulaire d’un permis ou de conduite individuelle restreinte. (Le processus pertinent est décrit dans la section sur le système de délivrance graduelle des permis de conduire.) Les nouveaux conducteurs obtiennent d´abord un permis d´apprenti conducteur.

  2. DEUXIÈME GROUPE – les conducteurs qui ont déjà eu un permis de conduire ordinaire de la Nouvelle-Écosse, mais qui n´en ont plus : Ces conducteurs peuvent être dans l´une des situations suivantes :
    1. Situation no 1 : votre permis de conduire de la Nouvelle-Écosse a expiré, mais il y a moins de trois ans. Dans ce cas, vous pouvez renouveler votre permis de conduire sans subir le test écrit ni l´examen de conduite. Il n´y a pas de période d´attente.
    2. Situation no 2 : votre permis de conduire de la Nouvelle-Écosse a expiré il y a plus de trois ans, mais vous avez déjà été titulaire d´un permis de conduire valide pendant au moins deux ans. Dans ce cas, lorsque vous demanderez un nouveau permis de conduire, il se peut que vous n´ayez pas à subir de test écrit – mais vous devrez passer un examen de conduite.


    Selon les circonstances, vous devrez peut-être subir : (a) un examen de la vue ; (b) un test sur la signalisation routière et les règles de la circulation et de la conduite sécuritaire avant de passer l´examen de conduite. L´examinateur qui vous fera passer l´examen de conduite prendra cette décision. [Pour obtenir plus de renseignements sur l´examen de la vue ainsi que sur les tests sur la signalisation routière et les règles de la circulation et de sécurité, cliquez ici.)

    Vous pouvez prendre un rendez-vous pour l´examen de conduite aussitôt que vous vous sentez prêt à le passer.

    Pour savoir ce qu´il faut faire pour réussir l´examen de conduite, consultez le Guide du conducteur de la Nouvelle-Écosse.

    Pour savoir exactement ce que vous devez faire pour organiser un examen de conduite, voir Permis de nouveau conducteur, Renseignements supplémentaires (F). 

    Dès que vous aurez réussi l´examen de conduite, vous pourrez obtenir votre permis de conduire

  3. TROISIÈME GROUPE – visiteurs et nouveaux résidants :

    Visiteurs : Si vous visitez la Nouvelle-Écosse et (a) que vous avez au moins 16 ans et (b) que vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire valide d’une autre région du Canada (ou d’un autre pays), vous pouvez conduire en Nouvelle-Écosse pendant un maximum de 90 jours sans devoir obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse. Au-delà de 90 jours, vous devez en obtenir un.

    Nouveaux résidants : Les nouveaux arrivants doivent obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse dans les 90 jours suivant leur arrivée. Sont considérées comme des résidants les personnes (a) qui vont à l’école ou à l’université en Nouvelle-Écosse, (b) qui vivent ici et dont les enfants vont à l’école ici, (c) qui sont employées ici pendant plus de 30 jours au cours d’une année ou encore (d) qui vivent ici pendant plus de 90 jours au cours d’une année.

    Canada et États-Unis : Les personnes qui ont un permis de conduire valide délivré ailleurs au Canada ou aux États-Unis peuvent habituellement échanger leur permis contre un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse sans avoir à passer l’examen de conduite. Cela s’applique uniquement pour les permis de classe 5. (Voir la rubrique Classes de permis au début de la présente section.) 

    Pour obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, les personnes titulaires d’un permis de conduire délivré par une autre province ou un territoire du Canada ou par un état américain doivent :
    • être âgé d’au moins 16 ans,
    • divulguer toute condition médicale ou toute incapacité physique qui peut influer sur leur capacité de conduire un véhicule automobile sans danger,
    • remettre leur permis de conduire au moment de l’échange, et
    • acquitter les droits ordinaires pour la délivrance d’un permis.

    Pour des renseignements sur les règles relatives aux autres classes de permis de conduire veuillez communiquer avec le Ministère.

    Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard qui n’expirera pas dans les six prochains mois, vous pouvez échanger votre permis contre un permis de la Nouvelle-Écosse sans avoir à payer les droits. Toutefois, vous devrez payer la somme de 11,90 $ pour la prise de la photo pour votre nouveau permis. 

    Si vous êtes un étudiant à temps plein, vous pouvez échanger votre permis de conduire d’une autre province, d’un territoire ou d’un autre pays pour un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse moyennant la somme de 25,10 $. La date d’expiration de votre permis de conduire de la Nouvelle-Écosse sera le même que celle de votre permis de conduire original (maximum de cinq ans). Vous devrez fournir une preuve que vous êtes un étudiant à temps plein (p. ex. une lettre signée d’un établissement d’enseignement indiquant que vous êtes un étudiant à temps plein). 

    Autres pays ayant une entente de réciprocité avec la Nouvelle-Écosse pour l’échange de permis de conduire :
    Autriche : Permis de conduire ordinaire de classe 5
    Allemagne : Permis de conduire ordinaire de classe 5
    Île de Man : Permis de conduire ordinaire de classe 5 ou de classe 6
    Corée du Sud : Permis de conduire ordinaire de classe 5 ou de classe 6
    Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord : Permis de conduire ordinaire de classe 5 ou de classe 6

    Si vous venez d’un pays qui a une entente de réciprocité avec la Nouvelle-Écosse et que vous désirez obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, vous devez :
    • être âgé d’au moins 16 ans,
    • passer un examen de la vue;
    • divulguer toute condition médicale ou toute incapacité physique qui peut influer sur votre capacité de conduire un véhicule automobile sans danger,
    • fournir une traduction en anglais de votre permis de conduire si le permis que vous présentez en échange est dans une langue autre que le français ou l’anglais;
    • remettre votre permis de conduire au moment de l’échange, et
    • acquitter les droits ordinaires pour la délivrance du permis.

    Selon la classe du permis de votre province, territoire ou pays d’origine ou la période de temps durant laquelle vous avez été titulaire de votre permis, vous pourriez vous voir obligé de participer au système de délivrance graduelle des permis de conduire.

    Pour obtenir un permis d’une autre classe ou avec une mention, il faudra faire l’examen de conduite au complet. Vous devrez payer les frais pour le test de connaissances et l’examen de conduite afin d’avoir les reçus nécessaires et vous devrez réussir l’examen de la vue, les tests sur la signalisation et les règles de la route ainsi que l’examen de conduite pertinents à la classe de permis. Pour les classes de permis 1, 2, 3 et 4, vous devrez aussi passer un examen médical.

    Autres pays : Les personnes qui détiennent un permis de conduire valide d’autres pays devront payer les frais pour le test de connaissances et l’examen de conduite afin d’obtenir les reçus nécessaires, et réussir l’examen de la vue, les tests de signalisation et des règles de la route ainsi que l’examen de conduite. Pour plus d’information, allez à la section Obtenir un permis de conduire ordinaire de classe 5. Pour les classes de permis 1, 2, 3 et 4, il faut également passer avec succès un examen médical.

    Pour plus d’information sur l’examen de la vue et les tests sur la signalisation et les règles de la route, cliquez ici.

    Selon la période de temps durant laquelle vous avez été titulaire de votre permis, vous pourriez vous voir obligé de participer au système de délivrance graduelle des permis de conduire.

Délivrance du permis :

Une fois que vous remplissez toutes les exigences, il n´y a pas d´autre période d´attente pour obtenir ce permis ; vous payez les frais et votre permis est traité directement au comptoir (y compris la prise d´une photo pour votre permis, s´il y a lieu).

Expiration et renouvellement :

  1. Le permis de conduire de la Nouvelle-Écosse est valide pendant cinq ans et peut être renouvelé. Le ministère enverra un avis de renouvellement au titulaire avant l´expiration. (Assurez-vous d´informer le ministère de tout changement d´adresse! (Voir la rubrique Renseignements supplémentaires (E), ci-dessous) 

    Remarque : Vous pouvez nous faire part de votre changement d´adresse en ligne.

  2. Le permis de conduire arrive à expiration le jour de votre anniversaire.

    (Pour cette raison, il est parfois valide pendant un peu moins de cinq ans. Par exemple, si votre anniversaire est le 23 mai et que vous obtenez votre permis de conduire en juillet 1999, il sera valide jusqu´au 23 mai 2004.) 

  3. Vous pouvez renouveler votre permis de conduire en tout temps au cours des six derniers mois avant l´expiration, mais pas avant.

  4. Vous devez vous présenter en personne au point de service pour renouveler ce permis, car il faut prendre une nouvelle photo.

  5. Vous pouvez obtenir le formulaire de demandeau comptoir de service ou apporter l´avis de renouvellement qui vous a été envoyé par la poste.

  6. Vous devez informer le représentant du service à la clientèle au comptoir des deux situations ci-dessous, le cas échéant :

    1. Si votre permis a été suspendu ou révoqué depuis le dernier renouvellement ; ou
       
    2.   Si des changements se sont produits dans votre santé qui pourraient modifier votre aptitude à la conduite (par exemple, vous avez maintenant besoin de lunettes pour conduire, ce qui n´était pas le cas auparavant).

      Remarque : Si l´une ou l´autre de ces situations s´applique à vous et que vous n´en informez pas le représentant au comptoir au moment du renouvellement de votre permis, vos privilèges de conduite pourraient être annulés

Traitement des demandes : autres cas :

Les procédures pour remplacer un permis ou pour changer votre nom ou votre adresse sur votre permis sont expliquées ci-dessous (voir les rubriques Renseignements supplémentaires, E, F et G).

Droits et paiement : (Aucune taxe n´est perçue)

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Reçus pour le test de connaissance et l´examen de conduite seulement – Paiement en ligne : Vous pouvez payer pour un test de connaissance (test écrit) ou un examen de conduite à l´aide de votre carte de débit (InteracMD en ligne) ou votre carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express. Paiement de l´examen de conduite.

1. Permis de conduire :
[Les classes de permis sont définies au début de la présente section.]

CLASSE RENOUVELLEMENT

7
Permis d´apprenti conducteur, pour ceux qui apprennent à conduire les véhicules de classe 5 
(voir Permis d´apprenti conducteur)

Prix initial : 25,10 $

* 25,10 $

* Remarque : Pour le renouvellement, il faut passer tous les examens de nouveau.

5N
Permis de nouveau conducteur

80,15 $

5
(classe la plus courante) -- automobiles, camionnettes, véhicules utilitaires sport et minibus pouvant transporter moins de 24 passagers

80,15 $

LM
(permis d´apprenti conducteur de motocyclette) – qui autorise un nouveau conducteur de motocyclette à conduire une motocyclette
Prix initial : sans frais

S.O.

* Remarque : Pour le renouvellement, il faut passer tous les examens de nouveau.

6N
Permis de nouveau conducteur de motocyclette

80,15 $

6
Permis de conducteur de motocyclette
(voir Permis de conducteur de motocyclette)

80,15 $

8
Tracteurs agricoles

73,75 $

4
Petits autocars, minibus pouvant transporter moins de 24 passagers contre rémunération, taxis et ambulances ;

86,55 $

3
Camions commerciaux et toutes les combinaisons de véhicules et de remorques pesant plus de 14 000 kilogrammes (environ 15 tonnes)

92,40 $

2
Grands autocars (plus de 24 passagers)

98,85 $

1
Semi-remorques et camions gros porteurs

105,25 $



2. Mentions : A, B, C, D et E : 11,90 $

3. Changement de classe : 11,90 $

Pour changer de classe de permis, vous devez d´abord remplir certains critères. Selon la classe de permis que vous désirez obtenir, ce processus peut comporter une formation magistrale, un examen de conduite et un test de connaissances. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

4. Changement d´adresse : sans frais

Toutefois, si vous souhaitez que votre permis existant de conduire porte votre nouvelle adresse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de votre permis en vous rendant à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles et en payant les frais applicables.

5. Remplacement d´un permis de conduire : 25,10 $

6. Changement de nom sur un permis de conduire : 25,10 $

7. Autre : Pour connaître le prix d´autres transactions, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Exigences connexes :

Dans certains cas, les demandeurs peuvent être tenus de présenter des certificats médicaux ou des certificats optiques. 

Renseignements supplémentaires :

A) PHOTO :

Tous les permis de conduire de la N.-É. portent une photo du titulaire du permis. Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir un permis sans photo. Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Remarque : Pour obtenir des renseignements sur l´utilisation générale de la carte d´identité avec photo de la Nouvelle-Écosse, voir la section Cartes d´identité (avec photo).

B) PORT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ :

  1. Ceinture de sécurité – conducteur : En Nouvelle-Écosse, il est obligatoire pour les conducteurs de porter leur ceinture de sécurité. Si vous conduisez sans votre ceinture de sécurité, deux points d´inaptitude seront inscrits à votre dossier. (Voir la rubrique (C) Points et suspensions, ci-dessous)

  2. Ceintures de sécurité – passagers : Tous les passagers à bord d´un véhicule doivent également porter une ceinture de sécurité – s´il y en a une. (Ou, dans le cas de jeunes enfants, un harnais d´auto approprié à leur âge – comme un siège d´auto.)
    Donc, par exemple, s´il y a trois passagers sur la banquette arrière et que la banquette arrière comporte trois ceintures de sécurité, LES TROIS passagers doivent porter leur ceinture de sécurité. Cependant, si la banquette arrière ne comporte que deux ceintures de sécurité, seulement deux des passagers sont tenus de porter une ceinture de sécurité.

    Autre exemple : Si une voiture comporte deux ceintures de sécurité à l´avant et deux autres ceintures de sécurité à l´arrière, il est interdit d´y asseoir trois passagers à l´avant, dont l´un ne porte pas de ceinture de sécurité. La troisième personne doit s´asseoir à l´arrière et porter une des ceintures de sécurité disponibles.
  3. Si vous avez moins de 16 ans et ne portez pas votre ceinture de sécurité, deux points d´inaptitude seront portés au dossier du conducteur qui est au volant du véhicule.

  4. Si vous avez plus de 16 ans, les points d´inaptitude seront portés à votre dossier. (a) Si vous avez un permis de conduire (peu importe lequel), deux points d´inaptitude seront immédiatement portés à votre dossier. (b) Si vous n´avez pas de permis de conduire, les deux points d´inaptitude seront enregistrés dans l´ordinateur et inscrits à votre dossier si jamais vous obtenez un permis de conduire.

  5. Il y a quelques exceptions aux règles de port des ceintures de sécurité. Pour obtenir plus de renseignements sur ces exceptions ou sur les règles spéciales applicables aux nourrissons et aux jeunes enfants, consultez le Guide du conducteur de la Nouvelle-Écosse ou communiquez avec le Safety Services Nova Scotia (téléphone : 902-454-9621).

C) POINTS et SUSPENSIONS :

La Nouvelle-Écosse a instauré un système de points d´inaptitude pour les conducteurs. Si vous contrevenez à une règle du code de la route (par exemple, en conduisant imprudemment ou en dépassant la vitesse permise), des points d´inaptitude seront portés à votre dossier.

Après avoir cumulé un certain nombre de points d´inaptitude, vous devrez vous présenter à une entrevue avec un examinateur et vous devrez payer les frais connexes. Les frais de cette entrevue s´élèvent à 68,70 $ (taxes incluses). Pour passer cette entrevue, vous devez : (1) payer les frais à l´avance et (2) prendre un rendez-vous à l´avance.

Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir,ci-dessus).

D) ÉCHEC DE L´ALCOOTEST :

Si la police a des bonnes raisons de croire que vous conduisez avec des facultés affaiblies par l´alcool, elle vous ordonnera de fournir un échantillon d´haleine. Ce processus se déroule en deux étapes : (1) un test de dépistage sur place et (2) l´alcootest lui-même.

  1. Si le test sur place démontre que votre taux d´alcoolémie est inférieur à 0,05, il se peut que vous soyez autorisé à poursuivre votre route.

    Si vous refusez de vous soumettre au test sur place, vous serez inculpé.

  2. Si le test sur place démontre que votre taux d´alcoolémie se situe entre 0,05 % et 0,08 %, il se peut que vous receviez une suspension IMMÉDIATE de 24 heures de votre permis de conduire. La durée de la suspension dépend du nombre de suspensions précédentes liées à l’alcool que vous avez reçues. La première suspension est de 7 jours, la deuxième est de 15 jours puis la troisième et toute suspension subséquente est de 30 jours. Si vous n’êtes pas accompagné par un autre titulaire d’un permis de conduire apte à prendre le volant, il se peut que votre véhicule soit remorqué et mis en fourrière. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de fourrière avant de pouvoir récupérer votre véhicule.

    • Cette suspension sera consignée dans votre dossier et y restera en permanence. Même si des points d’inaptitude ne seront pas inscrits à votre dossier et que vous n’aurez pas d’amende à payer pour cette suspension, vous devrez payer des droits de rétablissement du permis de conduire à la fin de la période de suspension.

  3. Si le test sur place démontre que votre taux d´alcoolémie est égal ou supérieur à 0,08, vous serez mis EN ÉTAT D´ARRESTATION. Ce taux d´alcoolémie correspond à des « facultés affaiblies du point de vue légal ». Vous devrez quitter votre véhicule, vous rendre avec la police au poste le plus près où vous serez soumis à l´alcootest. Si vous refusez, vous serez inculpé. Si vous vous soumettez à l´alcootest et que votre taux d´alcoolémie est égal ou supérieur à 0,08, vous serez inculpé.

  4. Si vous êtes inculpé, la police ordonnera immédiatement une suspension de trois mois de vos privilèges de conduite. Cela signifie que votre permis vous sera immédiatement retiré pour une période de trois mois et qu´une date sera fixée pour votre comparution devant le tribunal.

    Dans le cadre de ce processus, vous recevrez un permis temporaire de sept jours, ce qui vous donnera une semaine pour organiser d´autres moyens de transport.

    Cette suspension de trois mois sera consignée dans votre dossier et y restera en permanence.

  5. Si vous êtes condamné devant un tribunal, vous perdrez votre permis de conduire pendant au moins un an à compter du jour où vous êtes reconnu coupable. (Remarque : La sanction entre en vigueur non à partir du jour où vous êtes inculpé, mais à partir du jour où vous êtes reconnu coupable.) Pour en savoir plus sur les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies, voir la rubrique (K) ci-dessous.
Remarque : Une telle condamnation entraîne habituellement une très forte augmentation du coût de votre assurance-automobile quand votre permis de conduire est rétabli, et ces coûts accrus sont exigibles pendant de nombreuses années. Souvent, le total des coûts supplémentaires se chiffre à plus de 10 000 $. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre agent d´assurance.

E) CHANGEMENT D´ADRESSE :

Si vous déménagez, la loi exige que en informiez le ministère dans le mois qui suit.

Il n’est alors PAS nécessaire de remplacer le permis. Toutefois, si vous souhaitez que votre permis de conduire porte votre nouvelle adresse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de votre permis en vous rendant à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles et en payant les frais applicables. Vous pouvez vous présenter à l´un des points de service indiqués ci-dessus ou vous nous aviser d’un changement d’adresse par la poste (voir l´adresse postale indiquée au début de la présente section sous Où pouvez-vous obtenir). Vous pouvez également nous informer de votre changement d´adresse par Internet.

N´ENVOYEZ PAS votre permis ; envoyez simplement une lettre indiquant ce que vous voulez et donnant : (a) l´identificateur principal sur votre permis, (b) votre nouvelle adresse et (c) votre signature. Pour obtenir des explications sur la façon de trouver l´identificateur principal sur votre permis, voir la rubrique (H) Identificateur principal, ci-dessous.

Remarque : L´adresse fournie doit être en Nouvelle-Écosse.

F) CHANGEMENT DE NOM sur un permis de conduire :

Pour changer votre nom sur votre permis de conduire (par exemple, quand vous vous mariez), vous devez remplacer le permis.

Cela ne peut pas se faire par téléphone ; vous devez vous présenter à l´un des points de service pour donner au ministère votre nouvelle signature. Il n´est pas nécessaire de prendre une nouvelle photo. (Vous devez apporter la documentation à l´appui, par exemple votre certificat de mariage ou votre certificat de changement de nom du Bureau de l´état civil, pour prouver que votre nom a réellement été changé.) Vous remplissez le formulaire de demande lorsque vous vous présentez au comptoir. Il n´y a pas de période d´attente.

G) REMPLACEMENT d´un permis de conduire perdu ou volé :

  1. Demande en personne :

    Vous remplissez le formulaire ordinaire de Demande de permis de conduire lorsque vous vous présentez au comptoir. Le représentant du service à la clientèle aura besoin de connaître votre nom et votre date de naissance pour accéder à votre dossier. Habituellement, il n´est pas nécessaire de prendre une nouvelle photo, car votre photo est déjà dans l´ordinateur. Il n´y a pas de période d´attente.

  2. Si vous êtes à l´extérieur de la province, et que vous ne vous souvenez pas de votre numéro d´identificateur principal, vous pouvez composer l´un des numéros de téléphone indiqués ci-dessus et parler à un représentant du service à la clientèle.

  3. Vous pouvez écrire au ministère et expliquer votre situation. (Voir l´adresse postale indiquée au début de la présente section sous Où pouvez-vous obtenir)

H) IDENTIFICATEUR PRINCIPAL :

L´expression « Identificateur principal » ou « Identificateur principal du client » sur un formulaire de demande désigne le numéro qui figure sous l´en-tête « Master » sur votre permis de conduire. Ce numéro de 14 chiffres se décompose comme suit :

  1. les cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille compte moins de cinq lettres, des espaces comblent la différence] ;
  2. le jour, le mois et l´année de votre naissance ; et
  3. trois chiffres attribués par ordinateur
Par exemple : BLAIS--220867001 [cinq lettres (Blais) + 22 (pour le 22e jour) + 08 (d´août, 8e mois de l´année) + 67 (pour 1967) + 001 (trois chiffres attribués par ordinateur)]
Dans le cas d´identificateurs principaux associés à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont attribués par ordinateur.

I) EXAMENS DE CONDUITE :

Pour savoir ce qu´il faut faire pour réussir l´examen de conduite, consultez le Guide du conducteur de la Nouvelle-Écosse.

Pour savoir exactement ce que vous devez faire pour organiser un examen de conduite, voir la rubrique Permis de nouveau conducteur, Renseignements supplémentaires (F).

J) MOTOCYCLETTES : (Voir Permis de conducteur de motocyclette.)

 

K) SANCTIONS POUR CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES :

Outre les autres sanctions mentionnées ci-dessus (amendes, etc.), les Néo-Écossais reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies perdent leurs privilèges de conduite pendant un certain temps, comme suit :

Infractions liées à l´alcool (au cours d´une période de dix ans) :

1re infraction : vous perdez votre permis pendant un an à partir du jour où vous êtes reconnu coupable (et non à partir du jour de votre arrestation).

2e infraction : vous perdez votre permis de conduire pendant trois ans...

3e infraction : vous perdez votre permis de conduire indéfiniment : pendant au moins dix ans...

4e infraction : perte permanente : vous perdez vos privilèges de conduite à jamais. Cela signifie que vous n´obtiendrez plus jamais un nouveau permis de conduire.

Condamnations non liées à l´alcool en vertu du Code criminel (incluant les facultés affaiblies par la drogue) :

1re infraction au cours d´une période de dix ans : vous perdez votre permis de conduire pendant cinq ans à partir du jour où vous êtes reconnu coupable (et non à partir du jour de votre arrestation) ;

2e infraction : vous perdez votre permis de conduire indéfiniment : pendant au moins dix ans...

Pour obtenir plus de renseignements sur les sanctions, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

L) AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Pour obtenir plus de renseignements sur les sujets abordés dans cette section, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article(s) 64-78


Dernière mise à jour : juin 2015

Retour au Bureau des véhicules automobiles