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Examen de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)

L'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act) est en cours. L'examen devrait durer jusqu'à la fin de 2022.

La loi sur l'accessibilité exige un examen indépendant de la loi dans un délai de 4 ans après son entrée en vigueur en 2017, puis tous les cinq ans par la suite.
En octobre 2021, le gouvernement a nommé Katie Aubrecht, Ph. D., pour effectuer le premier examen. Son examen visera tout changement possible à la loi, les processus d'élaboration des normes, ainsi que la mise en œuvre du plan « Accessibilité intégrale 2030 », selon lequel toute la Nouvelle-Écosse sera accessible d'ici 2030.

Dans le cadre du processus d'examen, Mme Aubrecht consultera des personnes en situation de handicap, les organismes qui offrent des services à ces personnes, ainsi que d'autres personnes touchées par la loi.

Pour participer à l'examen ou pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez le site Web sur l'examen de la loi de Mme Aubrecht.

Pour en savoir plus