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Examen de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)

La loi sur l'accessibilité exige un examen indépendant de la loi dans un délai de 4 ans après son entrée en vigueur en 2017, puis tous les cinq ans par la suite.

En octobre 2021, le gouvernement a nommé Katie Aubrecht, Ph. D., pour effectuer le premier examen. Son examen a visé tout changement possible à la loi, les processus d'élaboration des normes, ainsi que la mise en œuvre du plan « Accessibilité intégrale 2030 », selon lequel toute la Nouvelle-Écosse sera accessible d'ici 2030.

Dans le cadre du processus d'examen, Mme Aubrecht a consulté des personnes en situation de handicap, les organismes qui offrent des services à ces personnes, ainsi que d'autres personnes touchées par la loi.

Pour en savoir plus : Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement, 112 ko)

Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (Vidéo ASL en anglais seulement)

Rapport d'examen