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Examen de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)

Le gouvernement a nommé une personne qui sera chargée d'effectuer le premier examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse. L'examen doit débuter à l'automne 2021 et prendra de 8 à 10 mois.

La loi sur l'accessibilité exige un examen de la loi par une personne indépendante et externe dans un délai de 4 ans après son entrée en vigueur en 2017, puis tous les cinq ans par la suite.

Katie Aubrecht, Ph. D. effectuera le premier examen indépendant. Son examen visera tout changement possible à la loi, les processus d'élaboration des normes, ainsi que la mise en œuvre du plan « Accessibilité intégrale 2030 », selon lequel toute la Nouvelle-Écosse sera accessible d'ici 2030.

Dans le cadre du processus d'examen, Mme Aubrecht consultera des représentants des personnes handicapées et d'autres personnes touchées par la loi. L'examen doit débuter à l'automne 2021 et prendra de 8 à 10 mois.

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