Examen de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)
La loi sur l'accessibilité exige un examen indépendant de la loi dans un délai de 4 ans après son entrée en vigueur en 2017, puis tous les cinq ans par la suite.
En octobre 2021, le gouvernement a nommé Katie Aubrecht, Ph. D., pour effectuer le premier examen. Son examen a visé tout changement possible à la loi, les processus d'élaboration des normes, ainsi que la mise en œuvre du plan « Accessibilité intégrale 2030 », selon lequel toute la Nouvelle-Écosse sera accessible d'ici 2030.
L’examen de Mme Aubrecht s’est terminé en avril 2023, et les résultats ont été publiés en mai 2023. Dans le cadre du processus d'examen, Mme Aubrecht a consulté des personnes en situation de handicap, les organismes qui offrent des services à ces personnes, ainsi que d'autres personnes touchées par la loi.
Réponse du gouvernement
Le gouvernement a lu le rapport de Mme Aubrecht et accepte l'esprit et l'intention des recommandations. La réponse du gouvernement présente six domaines qui abordent les principales préoccupations cernées lors de l'examen. Le gouvernement s'engage à créer des normes d'accessibilité afin d'atteindre l'objectif d'être une province accessible d'ici 2030.
- Réponse du gouvernement de la Nouvelle-Écosse au rapport d'examen indépendant de la loi surl'accessibilité (Accessibility Act) de la Nouvelle-Écosse (PDF)
- Réponse du gouvernement de la Nouvelle-Écosse au rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act) de la Nouvelle-Écosse (vidéo en ASL)
Rapport d'examen
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement, 3.8 Mo)
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Résumé en langage clair (PDF, 1.8 Mo)
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Résumé – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Résumé des recommandations – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 1 – Inclure la culture dans les définitions du handicap et de l'accessibilité – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 2 – Aborder la question de l'intersectionnalité dans l'interprétation et l'administration de la loi – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 3 – Collaborer pour améliorer la capacité, l'expertise et l'innovation en matière d'accessibilité à l'échelle de la province – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 4 – Continuer à appliquer le principe de responsabilité dans les travaux portant sur l'accessibilité – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 5 – Renforcer l'autonomie des entités créées dans le cadre de la loi – Vidéo en langue ASL
- Rapport d'examen indépendant de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse – Recommandation 6 – Calendrier en vue de préciser, d'expliquer et de réaliser l'accessibilité – Vidéo en langue ASL
Pour en savoir plus : Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement, 112 ko)
Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (Vidéo ASL en anglais seulement)
Coordonnées
Téléphone : 902-424-8280
Sans frais (en N.-É.) : 1-800-565-8280
TTY : 902-424-2667
TTY Sans frais (en N.-É). : 1-877-996-9954
accessibility@novascotia.ca
Lois connexes
Renseignements connexes
- Accessibilité intégrale 2030
- Examen de la loi sur l'accessibilité
- Loi sur l'accessibilité : aperçu de la conformité
- Conseil consultatif sur l'accessibilité
- L'accessibilité en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ressources en matière d'accessibilité
- Plan d’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Cadre de travail pour l’accessibilité des établissements postsecondaires en Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement)
- Cadre de travail pour l’accessibilité des bibliothèques publiques de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement)
- Programme d'accessibilité pour les petites entreprises – Subventions
- Ce que nous avons entendu sur l’accessibilité en Nouvelle-Écosse