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Examen de la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)

La loi sur l'accessibilité exige un examen indépendant de la loi dans un délai de 4 ans après son entrée en vigueur en 2017, puis tous les cinq ans par la suite.

En octobre 2021, le gouvernement a nommé Katie Aubrecht, Ph. D., pour effectuer le premier examen. Son examen a visé tout changement possible à la loi, les processus d'élaboration des normes, ainsi que la mise en œuvre du plan « Accessibilité intégrale 2030 », selon lequel toute la Nouvelle-Écosse sera accessible d'ici 2030.

L’examen de Mme Aubrecht s’est terminé en avril 2023, et les résultats ont été publiés en mai 2023. Dans le cadre du processus d'examen, Mme Aubrecht a consulté des personnes en situation de handicap, les organismes qui offrent des services à ces personnes, ainsi que d'autres personnes touchées par la loi.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement a lu le rapport de Mme Aubrecht et accepte l'esprit et l'intention des recommandations. La réponse du gouvernement présente six domaines qui abordent les principales préoccupations cernées lors de l'examen. Le gouvernement s'engage à créer des normes d'accessibilité afin d'atteindre l'objectif d'être une province accessible d'ici 2030.

Rapport d'examen

Pour en savoir plus : Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement, 112 ko)

Mandat : Examen de la loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse (Vidéo ASL en anglais seulement)