Consultations sur l’assurance automobile
À propos des consultations
En Nouvelle-Écosse, l’assurance automobile est réglementée par le Bureau du surintendant des assurances, qui veille à ce que les gens puissent obtenir une couverture adéquate, abordable et stable, et à ce que les victimes d’accidents de la route soient convenablement indemnisées.
Selon le Bureau du surintendant des assurances, certains changements pourraient aider à stabiliser les coûts d’assurance et à améliorer les produits offerts. Les changements possibles concernent :
- la mise à jour de la définition du terme « blessure mineure »;
- la baisse du plafond relatif aux indemnisations en argent comptant pour préjudice dans le cas de blessures mineures;
- l’amélioration de la couverture pour les personnes blessées;
- l’assureur automobile comme payeur prioritaire.
Vous pouvez donc donner votre avis sur les changements qui sont proposés. Tout le monde peut participer.
Informez-vous
Apprenez-en davantage sur les changements qui sont proposés : Document de travail sur les changements proposés aux produits d’assurance automobile en Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement)
Assurance automobile : modifications proposées (PDF sélectionner les traductions françaises)
Comment participer
La période de consultation s’est terminée le 3 février 2023.
Prochaines étapes
Le Bureau du surintendant des assurances prendra connaissance des commentaires puis formulera des recommandations à l’intention du gouvernement.
En savoir plus sur les consultations
Veuillez envoyer vos questions à autoreview@novascotia.ca.
Coordonnées
Consultations sur l’assurance
automobile
Bureau du surintendant des assurances
Provincial Building
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (N.-É.) B3J 2N3
autoreview@novascotia.ca
Télécopieur : 902-424-1298