1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Directives en matière de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour contenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez pendant 14 jours ou selon les directives de la Santé publique si vous :

Si vous avez une obligation juridique de vous isolez, vous devez le faire pendant la période complète de 14 jours ou selon les consignes de la Santé publique, même si vous avez reçu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 et même si vous avez reçu le vaccin.

Procédures judiciaires

Les personnes impliquées dans des procédures judiciaires (y compris un accusé, une victime, un témoin ou une partie visée) peuvent entrer dans la province pour participer aux procédures judiciaires, mais elles doivent s’isoler pendant qu’elles sont dans la province, sauf quand elles sont au tribunal, et elles doivent suivre les directives en matière d’éloignement social.

Forces armées, défense et police

Les membres des Forces armées canadiennes, de l'Équipe de la Défense, de la Garde côtière, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que leurs familles, peuvent entrer dans la province pour trouver un logement, mais ils doivent s'isoler pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse sauf lorsqu'ils visitent des logements, et ils doivent respecter les directives en matière d'éloignement social. Ils doivent également s'isoler lorsqu'ils déménagent en Nouvelle-Écosse ou lors de toute autre visite dans la province.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays selon un horaire fixe (à la maison pendant une période maximale de quatre semaines à la fois). Les travailleurs en rotation qui travaillent à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador ou du Canada doivent s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours) et respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et la Directive sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Exceptions liées à la COVID-19 pour les travailleurs en rotation (PDF – en anglais seulement, 483 ko).

Les travailleurs en rotation peuvent se livrer aux activités suivantes :

  • Interagir avec les membres de leur ménage, y compris les enfants visés par une ordonnance ou une entente de garde conjointe qui sont en visite ou qui vivent à temps partiel à la maison, sans avoir à respecter les consignes d'éloignement physique sauf si le travailleur ne se sent pas bien (les membres du ménage n'ont pas à s'isoler sauf s'ils ne se sentent pas bien).
  • Passer du temps à l'extérieur dans leur propre cour.
  • Se promener en voiture.
  • Faire une randonnée, de la course, du vélo ou du VTT à l'extérieur de leur cour (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Se rendre à un parc, à une plage ou à un autre lieu public extérieur (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Passer du temps à un chalet ou une résidence de vacances (ou une résidence louée) en Nouvelle-Écosse, en suivant les mêmes règles qu'à la maison.
  • Déposer et prendre des membres du ménage à l'école, au travail ou à des activités de loisirs sans sortir de la voiture.
  • Prendre des commandes d'épicerie ou d'autres commandes en ligne sans contact, sans sortir de la voiture.
  • Assister à une présentation dans un ciné-parc sans sortir de la voiture.
  • Utiliser le service au volant, par exemple à un restaurant ou à une banque.
  • Se présenter à des rendez-vous médicaux nécessaires (urgents et réguliers) – il peut s'agir de rendez-vous avec l'un des professionnels suivants : médecin, infirmière praticienne, dentiste, optométriste et autres professionnels de la santé dont la profession est réglementée et qui peut uniquement offrir des traitements en personne.

Dans les 14 jours suivant leur arrivée en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation ne peuvent pas effectuer les activités suivantes :

  • Entrer dans un lieu public (p. ex. école, épicerie, centre d'achats, banque, établissement religieux, restaurant, bar).
  • Participer à un rassemblement intérieur ou extérieur.
  • Rendre visite à des gens de l'extérieur de leur ménage.
  • Permettre à des gens de l'extérieur de leur ménage de leur rendre visite chez eux (dans la cour ou dans la maison).
  • Faire du bénévolat ou du travail qui exige un contact avec des gens de l'extérieur de leur ménage.

Si un travailleur en rotation ou un membre de son ménage se déplace à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Les travailleurs en rotation qui travaillent dans une province ou un territoire autres que la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ou à l'extérieur du Canada doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir deux tests, soit un test le premier ou deuxième jour et un autre test le sixième, septième ou huitième jour de leur période d'isolement modifié. Ils doivent demeurer en isolement pendant les 14 jours prévus même si les résultats des tests sont négatifs. Pour plus d'information : Isolement des travailleurs en rotation et test de dépistage – Fiche d'information (PDF en anglais seulement).

Travailleurs étrangers temporaires, pêcheurs et travailleurs des chantiers extracôtiers

Les travailleurs étrangers temporaires peuvent entrer dans la province, mais ils doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée. Si possible, ils devraient s'isoler à l'endroit où ils prévoient travailler.

Les pêcheurs qui entrent dans la province pour monter à bord d'un bateau de pêche ou faire des provisions doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée. Ils peuvent s'isoler sur le bateau de pêche pendant 14 jours consécutifs, si possible, avant de débarquer. Cela signifie qu'ils ne doivent quitter le bateau de pêche pour aucune raison, y compris faire des provisions. Ils peuvent s'amarrer et faire livrer des provisions.

Les travailleurs des chantiers extracôtiers peuvent entrer dans la province, mais ils doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. Même si vous êtes exempté, vous devez tout de même respecter les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous commencez à vous sentir malade.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les résidents de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador qui effectuent des déplacements entre la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador (déplacements dans les provinces de l’Atlantique);
  • les personnes de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà été en isolement pendant 14 jours à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador avant de venir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19;
  • les personnes qui se déplacent régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour leur travail ou pour se rendre à leur école ou à leur établissement d'enseignement postsecondaire situé en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Protocole lié à la COVID-19 pour les déplacements entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick (PDF 638 ko);
  • les personnes qui doivent se déplacer régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour déposer ou prendre des personnes ou des choses ou pour effectuer des tâches qui sont nécessaires et qui ne peuvent pas être effectuées de façon virtuelle, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Protocole lié à la COVID-19 pour les déplacements entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick (PDF 638 ko);
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles;
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont en bonne santé et qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU).

Travailleurs exemptés des exigences d'isolement

Les travailleurs qui sont exemptés de l'exigence d'auto-isolement doivent respecter les directives en matière d'éloignement social dans la mesure du possible, et respecter les directives de la Santé publique. Ils doivent surveiller leurs symptômes attentivement et s'isoler s'ils ne se sentent pas bien.

Si un travailleur exempté ou un membre de son ménage se déplace à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Exceptions aux exigences d'isolement pour des raisons familiales

Les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent demander une exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales. Des exceptions seront considérées pour les raisons suivantes :

  • rendre visite à un membre de la famille immédiate qui est presque à la fin de sa vie;
  • assister aux funérailles ou à un service semblable (p. ex. enterrement ou célébration de vie) pour un membre de la famille immédiate; les exceptions ne sont pas accordées pour les visites au salon funéraire.

Si l'on vous accorde une exception, vous pourrez pratiquer cette activité particulière, mais vous devez vous isoler pendant votre séjour dans la province (jusqu’à 14 jours), sauf dans le cadre de votre visite ou de votre participation au service. Vous devez respecter les directives en matière d'éloignement social même si l'on vous a accordé une exception. Vous devez surveiller vos symptômes attentivement et vous isoler si vous commencez à vous sentir malade.

Si vous n'avez pas besoin d'une exception pour des raisons familiales et si vous arrivez en Nouvelle-Écosse de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration) pour pouvoir entrer dans la province.

Envoyez votre demande d'exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales à l'adresse c19compassionate@novascotia.ca et fournissez les renseignements suivants sur votre voyage :
  • Nom des voyageurs
  • Raison du voyage
  • Confirmation de l’urgence du voyage
  • Point d’origine et moyen de transport pour vous rendre en Nouvelle-Écosse
  • Lieu d’hébergement en Nouvelle-Écosse
  • Voyages effectués dans les deux semaines qui précèdent votre séjour en Nouvelle-Écosse
  • Exposition connue à la COVID-19 pour tous les voyageurs
  • Plan pour vous isoler durant votre séjour, y compris la manière dont la nourriture et autres fournitures vous seront livrées, la manière dont vous garderez une distance physique de 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres personnes là où vous séjournerez (si c’est le cas) et la manière dont vous suivrez les mesures et lignes directrices de la Santé publique.

Si vous demandez une exception pour vous rendre auprès d’un membre de votre famille immédiate qui est en fin de vie, votre demande doit aussi comprendre les détails suivants :

  • confirmation écrite (ou courriel) de l’équipe de soins du membre de votre famille immédiate indiquant que ce dernier est en fin de vie et que vous avez reçu la permission de le visiter, si c’est le cas;
  • nom de l’établissement où vous visiterez le membre de votre famille immédiate, si c’est le cas;
  • confimation que le fournisseur de soins à domicile de votre parent sait que vous viendrez visiter votre parent et que vous arrivez de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, si c’est le cas.

Si vous demandez une exception pour assister aux funérailles ou à un service semblable pour un membre de votre famille immédiate, votre demande doit aussi comprendre les renseignements suivants :

  • confirmation écrite qu'il s'agit des funérailles d'un membre de votre famille immédiate, soit une notice nécrologique, une annonce de funérailles ou une lettre du salon funéraire confirmant la date des funérailles et votre lien avec la personne décédée,
  • détails concernant le service funéraire, par exemple, le nombre de personnes qui devraient y assister ou si le service est ouvert au public ou sur invitation seulement.

Si une exception vous est accordée, vous recevrez un courriel confirmant l'approbation et les conditions applicables. Vous devrez présenter ce document aux personnes responsables à votre arrivée en Nouvelle-Écosse.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être exemptés des exigences d’isolement pour venir faire du travail urgent et essentiel qui fait appel à des compétences spécialisées qui ne se trouvent pas en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple :

  • les travailleurs essentiels pour l'inspection, l'installation ou la réparation d'équipement spécialisé;
  • les travailleurs essentiels pour l'entretien et la réparation d'infrastructure essentielle;
  • les travailleurs essentiels pour l'exécution d'importants projets de construction.

Les travailleurs spécialisés sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s’isoler durant leur séjour dans la province (jusqu’à 14 jours) sauf lorsqu’ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et la Directive sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Exceptions liées à la COVID-19 pour les travailleurs spécialisés (PDF – en anglais seulement, 483 ko).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration).

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez démontrer que vous avez rempli et envoyé le formulaire en fournissant aux représentants au point d’entrée dans la province le courriel de confirmation que vous aurez reçu après l’envoi du formulaire.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à c19businessexceptions@novascotia.ca avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Restrictions sur les rassemblements

Les restrictions sur les rassemblements s'appliquent aux événements sociaux, aux rassemblements religieux, aux sports et aux activités physiques, aux mariages et aux funérailles, ainsi qu'aux activités artistiques et culturelles telles que les pièces de théâtre, les spectacles de danse, les festivals et les concerts. Les restrictions sur les rassemblements s’appliquent aux entreprises et aux organismes qui organisent des activités sociales, des rassemblements religieux, des mariages, des funérailles, des activités artistiques et culturelles ou des événements sportifs.

Vous devez respecter ces restrictions sauf si votre groupe est exempté par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement).

Les restrictions suivantes sont en place :

  • Un rassemblement dans un domicile peut accueillir jusqu'à 10 personnes, y compris les personnes qui habitent dans ce domicile. Si votre ménage compte plus de 10 personnes, vous ne pouvez recevoir aucun visiteur. Lorsque vous sortez en public, les membres de votre ménage peuvent rester ensemble sans éloignement social, peu importe le nombre de personnes, mais pour le magasinage, on demande qu'une seule personne de chaque ménage entre dans les magasins pour protéger les clients et le personnel.
  • Nombre de personnes qui peuvent former un groupe social étroit sans éloignement social – 10 personnes; dans la mesure possible, ce groupe devrait toujours être formé des mêmes personnes.
  • Les entreprises et les organismes ne peuvent pas organiser d'activités en personne, à l'intérieur comme à l'extérieur, notamment :
    • activités artistiques et culturelles
    • activités sportives (sport récréatif, amateur et professionnel)
    • festivals
    • activités spéciales
    • activités sociales
    • réceptions après les mariages et les funérailles
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'intérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour participer à des rassemblements religieux, à des mariages et à des funérailles organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – 50 % de la capacité de la salle, jusqu'à concurrence de 100 personnes (les réceptions et les visites ne sont pas permises).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'extérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour participer à des rassemblements religieux, à des mariages et à des funérailles organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – maximum de 150 personnes (les réceptions et les visites ne sont pas permises).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler sans respecter les consignes d'éloignement social pour participer à des activités organisées dans le domaine des arts de la scène et du sport (récréatif, amateur ou professionnel) – 50 personnes pour des entraînements, des répétitions, des compétitions régulières locales et régionales, des matchs, des tournois et des performances (virtuelles seulement). Ce nombre inclut les participants et les officiels. Aucun spectateur ne peut être présent.
  • Nombre de personnes qui peuvent se trouver dans une entreprise ou un lieu public sans pouvoir maintenir une distance de 2 mètres (6 pieds) parce que l'espace est trop petit – 10 personnes au maximum (en respectant le plus possible les directives en matière d'éloignement social).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'intérieur ou à l'extérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour une réunion ou une formation – 10 personnes au maximum (peu importe la capacité de la salle ou de l'espace), y compris les réunions et les formations pour les groupes exemptés des exigences liées aux rassemblements et à l'éloignement social.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler en respectant les consignes d'éloignement social pour une rencontre d'un groupe de soutien en matière de santé mentale ou de dépendances – 25 personnes au maximum.

Exemption à la règle sur les rassemblements

La seule exemption à la règle sur les rassemblements s'applique aux employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social.

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour limiter la propagation de la COVID-19.

Entreprises et organismes qui peuvent reprendre leurs activités

Les entreprises, les organismes et les professionnels de la santé qui ont dû fermer leurs bureaux conformément à l’ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé peuvent reprendre leurs activités s'ils respectent les conditions de l’ordonnance et le plan propre à leur secteur. Ils doivent aussi avoir établi un plan de prévention de la COVID-19 au travail et respecter les exigences en matière de rassemblement pour les réunions et les formations.

Sports et loisirs

  • Les établissements de conditionnement physique comme les gymnases et les studios de yoga peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les mesures prévues dans l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et dans le plan propre à leur secteur, notamment :
    • maintenir une distance d'au moins 3 mètres (9 pieds) entre les participants pendant une activité à haute intensité comme les cours de vélo stationnaire et de boxe;
    • faire en sorte que le personnel et les membres portent un masque lorsqu'ils ne font pas d'exercice;
    • permettre les cours de conditionnement physique à l'extérieur au maximum de leur capacité en maintenant une distance de 3 mètres (9 pieds) entre les participants pendant les activités à haute intensité;
    • les salles de poids et haltères, les espaces cardio et les cours de conditionnement physique dans les établissements de sports et de loisirs peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en assurant une distance de 3 mètres (9 pieds) entre les participants pendant les activités à haute intensité.
  • Les camps de loisirs où les participants passent la nuit ne sont pas permis.

Soins de santé et soins continus

  • Centres de soins pour bénéficiaires adultes et centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires – Un soignant désigné peut emmener un résident pour une promenade en voiture, mais ils ne peuvent pas prendre de passagers supplémentaires ni s’arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant. Les sorties de plaisance des résidents dans les véhicules de l'établissement peuvent se poursuivre, mais ils ne peuvent pas s'arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant.
  • Les résidents des centres de soins pour bénéficiaires adultes et des centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent avoir deux soignants désignés pour les aider avec des tâches telles que les soins personnels, la mobilité et l'alimentation. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Les visites dans les centres de soins pour bénéficiaires adultes et les centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent reprendre, de façon limitée. Les visites doivent être sur rendez-vous.
  • Les résidents des centres de soins pour bénéficiaires adultes et des centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent quitter l'établissement pour un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.
  • Les résidents des centres de soins pour bénéficiaires adultes et des centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent sortir de l'établissement pour travailler ou faire du bénévolat.
  • Établissements de soins de longue durée – Un soignant désigné peut emmener un résident pour une promenade en voiture, mais ils ne peuvent pas prendre de passagers supplémentaires ni s’arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant. Les sorties de plaisance des résidents des établissements de soins de longue durée dans les véhicules de l'établissement peuvent se poursuivre, mais ils ne peuvent pas s'arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant.
  • Les établissements de soins de longue durée peuvent accueillir deux soignants désignés pour aider les résidents avec des tâches telles que les soins personnels, la mobilité et l'alimentation. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Les visites dans les établissements de soins de longue durée peuvent reprendre, de façon limitée. Les visites doivent être sur rendez-vous.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent quitter l'établissement pour un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.
  • Les programmes communautaires de jour pour les aînés ne sont pas permis, à l'exception des services de relève.
  • La Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) et le IWK Health Centre (en anglais seulement) reprennent la prestation de programmes et de services et modifient les restrictions imposées aux visiteurs de façon graduelle.

Services religieux

Les groupes religieux doivent considérer la tenue de services virtuels (en ligne ou par la télévision communautaire). Ils peuvent également organiser des services religieux « au volant » si les exigences en matière d'éloignement social sont respectées :

  • Des membres du personnel doivent être présents pour faire en sorte que tout le monde respecte les restrictions.
  • Les véhicules doivent être stationnés à 2 mètres (6 pieds) les uns des autres dans le stationnement, et le moteur doit être éteint.
  • Seules les personnes qui habitent dans la même maison doivent prendre place dans une même voiture.
  • Tout le monde doit rester dans sa voiture pendant toute la durée du service.
  • L'édifice, y compris les salles de toilettes, doit rester fermé à la congrégation.
  • Les membres du personnel ne doivent pas utiliser le même micro.
  • Rien ne peut être distribué aux membres de la congrégation (par exemple des livres, des programmes, de la nourriture, des boissons et des plateaux de quête).
  • Les gens ne doivent rien s'échanger d'une voiture à l'autre.

Restaurants, bars et casinos

  • Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) – le port d'un masque non médical est obligatoire dans les établissements de Casino Nova Scotia, sauf lorsque vous mangez ou buvez.
  • Appareils de loterie vidéo (ALV) - le port d'un masque non médical est obligatoire pendant l'utilisation d'appareils de loterie vidéo (ALV), sauf lorsque vous buvez ou mangez.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, peuvent servir des clients en salle jusqu'à 22 h et doivent fermer à 23 h. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après 23 h.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d’alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Les renseignements doivent inclure la date et l'heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts.
  • Les restaurants peuvent seulement servir les clients en salle jusqu'à 22 h et doivent fermer à 23 h. Les restaurants peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après 23 h. 
  • Les restaurants doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Les renseignements doivent inclure la date et l'heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts.

Commerces de détail et centres commerciaux

  • Les commerces de détail doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris :
    • limiter le nombre de clients et d'employés à 50 % du nombre de personnes permis;
    • maintenir une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les clients;
    • maintenir la musique à 50 décibels;
    • permettre les files (à l'intérieur et à l'extérieur) seulement si les clients portent un masque non médical.
  • Les centres commerciaux doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris :
    • maintenir une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les clients;
    • permettre les files (à l'intérieur et à l'extérieur) seulement si les clients portent un masque non médical;
    • limiter les files à 10 personnes par magasin;
    • maintenir la musique à 50 décibels;
    • fermer les endroits publics dans les centres commerciaux qui ne sont pas des magasins;
    • permettre l'accès aux aires de restauration à condition que des mesures de santé publique soient en place, y compris une distance d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les tables.

Travailleurs étrangers temporaires

  • Les travailleurs étrangers temporaires qui peuvent se rendre en Nouvelle-Écosse selon les règlements fédéraux doivent respecter les conditions de l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé, par exemple se mettre en auto-isolement pendant 14 jours dès leur arrivée dans la province.

Employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social

Les employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social sont :

  • les organismes financés par le ministère des Services communautaires et visés par la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) et par la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act);
  • les établissements de soins de longue durée régis par la loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • les agences de soins privés financées en vertu de la loi sur les services d’aide familiale (Homemaker Services Act);
  • les programmes de soutien à la vie automne et les programmes d'appartements surveillés et avec services de soutien qui sont financés par le ministère des Services communautaires;
  • les hôpitaux et les régies de la santé;
  • les tribunaux, les tribunaux administratifs et les procédures d'arbitrage qui sont des services essentiels;
  • les prisons, les centres de détention et les services correctionnels communautaires;
  • les services non agréés de garde d'enfants;
  • les refuges pour sans-abri;
  • Emergency Medical Care Incorporated;
  • les personnes qui assurent des soins dans le cadre du programme de soins autogérés, du programme de soins de soutien ou du programme de prestations au fournisseur de soins;
  • les entreprises qui fournissent, font l’entretien et réparent de l’équipement médical comme des fauteuils roulants, des lits et de l’équipement d’oxygénothérapie à utiliser à la maison;
  • les usines de production alimentaire;
  • les bateaux de pêche;
  • les entités municipales et leurs entrepreneurs :
    • services de police et d’incendie
    • services publics municipaux (eau, eaux usées, eaux d’orage)
    • entretien des services publics et des installations municipales
    • transports
    • entretien et réparation des routes
    • systèmes et services municipaux de technologie de l’information et des communications (TIC)
    • transport en commun
    • collecte et élimination des ordures
    • foresterie urbaine
    • services municipaux de logistique, de distribution, d’entreposage, d’inventaire et de réparation
  • les fournisseurs de services de transport communautaire privés et sans but lucratif;
  • les entités principales et leurs entrepreneurs :
    • construction et entretien des édifices gouvernementaux
    • transports
    • entretien des routes

Déplacements

Renseignements à l’intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux en ce qui concerne les restrictions sur les déplacements et le processus de déclaration pour entrer en Nouvelle-Écosse. Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.

Mise en application de l'ordonnance

Si vous avez des inquiétudes au sujet du non-respect de l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et des directives de santé publique, vous pouvez :

  • rappeler à la personne en question que le fait de ne pas respecter les directives de santé publique met les autres en danger;
  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme et parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail;
  • composer le numéro pour les appels non urgents pour signaler des problèmes tels qu'une personne qui devrait s'isoler, mais qui ne le fait pas ou un rassemblement qui ne respecte pas les restrictions en vigueur.