1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Mesures de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez pendant 14 jours au maximum ou selon les directives de la Santé publique si vous :

  • avez des symptômes de la COVID-19 et attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • étiez présent à un endroit où une exposition possible (en anglais seulement) a été signalée et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • avez subi un test de dépistage de la COVID-19 et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour les résultats du test;
  • avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19;
  • arrivez de l'extérieur du Canada atlantique et que vous n'êtes pas entièrement vacciné au moins 14 jours avant d'arriver en Nouvelle-Écosse.

Période d’isolement

Si la loi vous oblige à vous isoler (y compris après avoir effectué un déplacement), vous devez le faire pendant une période allant jusqu’à 14 jours ou selon les consignes de la Santé publique. Les exigences d’isolement après un déplacement à l’extérieur du Canada atlantique reposent sur le statut vaccinal et le résultat du test de dépistage.

Protocole concernant la garde d'enfants et exigences d'isolement

Les personnes qui doivent voyager dans le cadre d'une entente parentale, y compris pour déposer ou prendre des enfants ou pour leur rendre visite, doivent respecter le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'elles arrivent de l'extérieur du Canada atlantique. Elles doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé avant de se rendre dans la province. De plus, elles devront peut-être s'isoler en fonction du statut vaccinal et du résultat du test de dépistage pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours), selon la situation.

Elles doivent suivre les directives de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse ainsi que le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'un parent ou un enfant présente des symptômes de la COVID-19.

Forces armées, défense et police

Les membres des Forces armées canadiennes, de l'Équipe de la Défense, de la Garde côtière, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que leurs conjoints ou conjointes, peuvent venir de l'extérieur du Canada atlantique pour trouver un logement, mais ils pourraient devoir s'isoler pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse sauf lorsqu'ils visitent des logements, et ils doivent respecter les directives en matière d'éloignement social. Leurs familles pourraient également devoir s'isoler lorsqu'elles déménagent en Nouvelle-Écosse.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler dans un territoire ou une autre province du Canada (à l'extérieur du Canada atlantique) ou à l'extérieur du Canada selon un horaire fixe et qui sont exemptées des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral.

Les exigences d’isolement reposent sur le statut vaccinal et le résultat du test de dépistage. Les travailleurs en rotation doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui sont partiellement vaccinés ou qui ne sont pas vaccinés doivent présenter une demande d’entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l’approbation avant de se déplacer.

Les travailleurs en rotation qui sont partiellement vaccinés ou qui ne sont pas vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent subir un deuxième test le 5e ou le 6e jour, et un troisième test le 12e, le 13e ou le 14e jour.

Quand ils viennent en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse peuvent faire une demande à titre de voyageur sans condition. L’isolement n’est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Travailleurs internationaux

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral, y compris les travailleurs en rotation qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent régulièrement dans un autre pays, doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. La plupart des voyageurs exemptés doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 165 ko) lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse. Ils doivent aussi présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé avant d'arriver dans la province.

Si vous voyagez pour des raisons personnelles (vacances ou visite), vous n'êtes pas un voyageur exempté et vous pourriez devoir vous isoler à votre arrivée de l'extérieur du Canada atlantique. Les exigences en matière d’isolement dépendent du statut vaccinal et du résultat au test de dépistage.

Si vous êtes exempté, vous devez respecter les mesures de santé publique pendant votre séjour en Nouvelle-Écosse, y compris les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous ne vous sentez pas bien.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les résidents du Canada atlantique qui se déplacent en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et ou à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • les personnes de l'extérieur du Canada atlantique qui ont déjà été en isolement pendant 14 jours au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador avant de venir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et si elles respectent le protocole concernant la garde d’enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui viennent de l’extérieur du Canada atlantique, qui sont entièrement vaccinées au moins 14 jours avant d’arriver ou de revenir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui participent à une procédure judiciaire en Nouvelle-Écosse (y compris l'accusée, la victime, les témoins, les avocats ou toute autre partie à la procédure) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail ou d'une formation nécessaire à leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • les membres d’équipage des avions qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui doivent se déplacer haut-le-pied dans le cadre de leur travail (être passagers sur un vol pour ensuite travailler sur un autre vol);
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU) et les travailleurs essentiels de la santé;
    • les travailleurs essentiels de la santé qui voyagent régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et une autre province ou un territoire pour assurer un soutien temporaire, comme les médecins suppléants.

Exceptions pour des raisons de compassion

Les personnes de l'extérieur du Canada atlantique peuvent demander une exception pour des raisons de compassion afin d'entrer en Nouvelle-Écosse et d’être exemptées des exigences d'isolement pour être auprès d’une personne en fin de vie, pour assister à des funérailles ou à un service semblable (enterrement ou célébration de vie) ou pour passer un examen.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs d'un territoire ou d'une autre province du Canada (autre que les provinces de l’Atlantique) et les travailleurs de l'extérieur du Canada qui sont exemptés des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral peuvent être exemptés des exigences d'isolement lorsque les travaux suivants ne peuvent pas être effectués par des travailleurs dans la province :

  • travaux urgents liés à l'infrastructure essentielle dont dépend la province pour son fonctionnement;
  • travaux urgents qui sont nécessaires à la préservation d'une ou plusieurs entreprises néo-écossaises.

Les travailleurs spécialisés, qui sont exemptés de l’isolement, sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s'isoler en fonction de leur statut vaccinal et du résultat au test de dépistage durant leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours) sauf lorsqu'ils travaillent. Les exigences en matière d’isolement dépendent du statut vaccinal et du résultat au test de dépistage. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), y compris les exigences en matière d’isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés qui sont partiellement vaccinés ou non vaccinés doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l'approbation avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre lettre d'approbation et tout autre document requis.

Les travailleurs spécialisés qui sont partiellement vaccinés ou qui ne sont pas vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement.

Les travailleurs spécialisés qui viennent en Nouvelle-Écosse, qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui ont été entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse peuvent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse à titre de voyageur sans condition.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l'extérieur du Canada atlantique sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Exceptions aux exigences d'isolement pour les pêcheurs

Les pêcheurs d'une autre province ou d'un territoire du Canada (à l'extérieur du Canada atlantique) peuvent bénéficier d'une exception aux exigences d'isolement pour mener leurs activités de pêche autorisée ou commerciale (et non pas récréative) afin de pêcher du poisson et d'autres produits de la mer destinés au marché ou à d'autres activités approuvées.

Les pêcheurs qui sont exemptés de l’isolement sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail puis à en revenir, mais autrement, ils doivent s'isoler pendant qu'ils sont dans la province (jusqu'à 14 jours). Les exigences d’isolement dépendent du statut vaccinal et du résultat au test de dépistage. Les pêcheurs doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 85 ko), y compris les exigences en matière d’isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les pêcheurs de l'extérieur du Canada atlantique doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l'approbation avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse,vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre lettre d'approbation et tout autre document requis.

Les pêcheurs qui sont partiellement vaccinés ou qui ne sont pas vaccinés devraient passer un test de dépistage de la COVID-19 durant leur période d'isolement modifié. Ils devraient subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent tenter aussi de subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les pêcheurs doivent s'isoler pendant la période complète de 14 jours, sauf lorsqu'ils travaillent, même si les résultats des tests sont négatifs.

Les pêcheurs qui viennent en Nouvelle-Écosse, qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui ont été entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse peuvent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse à titre de voyageur sans condition.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19.

Restrictions sur les rassemblements

Vous devez respecter ces restrictions sauf si votre groupe est exempté par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF en anglais seulement, 241 ko).

Les restrictions suivantes sont en place :

  • Les gens peuvent organiser des rassemblements sociaux informels regroupant les membres de leur ménage et leurs contacts sociaux étroits avec un maximum de 25 personnes à l'intérieur ou 50 personnes à l'extérieur sans éloignement physique et sans masque. Le port du masque peut être exigé si le rassemblement a lieu dans un endroit public où le port du masque est requis (comme un restaurant ou une salle d'événement).
  • Festivals, événements spéciaux et activités artistiques et culturelles (comme les performances) – 50 % de la capacité de la salle jusqu’à concurrence de 150 personnes à l’intérieur et jusqu’à 250 personnes à l’extérieur en respectant les consignes d’éloignement social et de port du masque, si ces activités sont organisées par une entreprise ou un organisme. Les organisateurs doivent avoir en place un plan de prévention de la COVID-19 (les plans seront évalués par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour les grandes salles).
  • Danser à des événements, des bars ou des restaurants – Il faut respecter la règle sur les rassemblements sociaux informels concernant les membres du ménage et les contacts sociaux étroits, en respectant l'éloignement social entre chaque groupe. La règle concernant les rassemblements à l'intérieur s'applique aux groupes qui dansent sur les terrasses des bars ou des restaurants. 
  • Arts de la scène et sports – Les participants et les officiels qui participent aux arts de la scène et à des sports organisés (récréatifs, amateurs et professionnels) peuvent se rassembler en groupes de 25 personnes à l'intérieur et 50 personnes à l'extérieur sans éloignement social pour les répétitions, les performances, les entraînements les matchs et les ligues. Il est recommandé de porter un masque lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres 6 pieds) entre vous et les autres. Les tournois sont permis s'ils sont organisés par un organisme enregistré auprès de Sport Nouvelle-Écosse et s'ils respectent le plan pour le retour aux sports.

    Les spectateurs sont permis à l'intérieur et à l'extérieur pour les activités sportives et les performances organisées par une entreprise ou un organisme qui ont en place un plan approprié. Les spectateurs doivent respecter la capacité d'accueil de 50 % de l'établissement (jusqu'à 150 personnes à l'intérieur ou 250 personnes à l'extérieur) et doivent respecter les consignes d'éloignement social et les exigences liées au port du masque.

    Les entreprises ou les organismes qui organisent des activités virtuelles doivent respecter les restrictions sur les rassemblements quant au nombre de spectateurs ainsi que les mesures sanitaires nécessaires comme l’éloignement social et le port du masque.
  • Sports – Les compétitions informelles (par exemple, lorsque des amis organisent un match) doivent respecter les limites relatives aux rassemblements pour les sports. Les spectateurs sont inclus dans les restrictions sur les rassemblements et doivent respecter les consignes d'éloignement social et les exigences liées au port du masque. Il est interdit d'organiser des tournois.
  • Rassemblements religieux organisés par une entreprise ou un organisme – 50 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 150 personnes à l'intérieur ou 250 personnes à l'extérieur, en respectant les consignes d'éloignement social et les exigences liées au port du masque. Aucune limite n'est imposée au nombre de véhicules participant à un service religieux au volant.
  • Cérémonies de mariage et funérailles (y compris les réceptions et les visites) organisées par une entreprise ou un organisme – 50 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 150 personnes à l'intérieur ou 250 personnes à l'extérieur, en respectant les consignes d'éloignement social et les exigences liées au port du masque.
  • Les cérémonies de mariage et funérailles (y compris les réceptions et les visites) qui ne sont pas organisées par une entreprise ou un organisme doivent respecter la règle sur les rassemblements sociaux informels concernant les membres du ménage et les contacts sociaux étroits, plus le célébrant.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l’intérieur ou à l’extérieur en respectant les consignes d’éloignement social et de port du masque pour une réunion ou une formation – 50 % de la capacité de la salle jusqu’à concurrence de 150 personnes à l’intérieur ou 250 personnes à l’extérieur lorsque les réunions ou les formations sont offertes par une entreprise ou un organisme, notamment :
    • Gouvernement provincial et administrations municipales
    • Entreprises et organismes privés
    • Organisations de premiers intervenants (les premiers intervenants d'urgence sont exemptés des consignes d'éloignement social lorsque cela est nécessaire)
    • Groupes de soutien en matière de santé mentale et de dépendances
    • Clubs organisés

    Lorsque cela est nécessaire, les personnes qui suivent la formation sur les interventions d’urgence ne doivent pas nécessairement respecter les consignes quant aux rassemblements et à l’éloignement social.

Exemption à la règle sur les rassemblements

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.

Arts et culture

  • Les musées (y compris le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse) et les bibliothèques publiques peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque.

Écoles et garderies

  • Les services agréés de garde d'enfants et les garderies en milieu familial peuvent fonctionner au maximum de leur capacité.
  • Le port du masque est obligatoire pour le personnel et les visiteurs à l’intérieur des établissements de garde d’enfants. Les enfants de 12 ans et moins ne sont pas tenus de porter un masque dans un environnement de garde d'enfants.

Activités diverses

  • Toute personne, toute entreprise et tout organisme qui organise une activité autorisée doit faire en sorte que tous les participants respectent l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • S'ils respectent les restrictions sur les rassemblements et les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque, les entreprises et les organismes peuvent tenir des activités en personne, à l'intérieur comme à l'extérieur, notamment :
    • des activités artistiques et culturelles;
    • des présentations de films dans les ciné-parcs;
    • des rassemblements religieux (service au volant);
    • des festivals;
    • des funérailles et des mariages (y compris les réceptions et les visites);
    • des activités sociales;
    • des activités spéciales;
    • des activités sportives (sport récréatif, amateur ou professionnel), récréatives et physiques.
    Les organisateurs doivent avoir en place un plan de prévention de la COVID-19 (les plans seront évalués par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour les grandes salles). Ils peuvent organiser des activités virtuelles, mais ils doivent respecter les restrictions sur les rassemblements quant au nombre de spectateurs ainsi que les mesures sanitaires nécessaires comme l’éloignement social et le port du masque.
  • Les services religieux au volant et les présentations de films dans les ciné-parcs peuvent avoir lieu sans restrictions sur le nombre de véhicules. Il faut respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et les restrictions sur les rassemblements, notamment :
    • Le service ou le film est présenté par des haut-parleurs ou diffusé sur une chaîne radio.
    • Les véhicules doivent être stationnés à 2 mètres (6 pieds) les uns des autres dans le stationnement, et le moteur doit être éteint.
    • Il ne doit y avoir aucun contact entre les véhicules et les gens ne doivent rien s'échanger d'une voiture à l'autre.
    • Chaque véhicule doit respecter la règle sur les rassemblements sociaux informels.
    • Les gens doivent rester dans leur véhicule pendant le service ou le film, sauf pour utiliser les toilettes ou aller à la cantine, mais ils doivent respecter les restrictions sur les rassemblements et les consignes d'éloignement social et porter un masque.
  • Les activités telles que les jeux de cartes, les fléchettes et le billard organisées par des établissements détenteurs d'un permis d'alcool et des établissements sans permis d'alcool (comme les centres communautaires, les organismes caritatifs et les clubs organisés) peuvent reprendre à condition de respecter les lignes directrices pour les jeux et les activités dans les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (PDF en anglais seulement).
  • Les établissements qui ont une licence de loterie pour bingo peuvent reprendre leurs activités et doivent respecter les mêmes exigences que les établissements détenteurs d’un permis d’alcool et les lignes directrice pour la relance relatives au bingo (PDF en anglais seulement), y compris :   
    • une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les tables;
    • une limite de 25 personnes par table (membres du ménage et contacts sociaux étroits);
    • le port du masque sauf pendant qu'on mange ou qu'on boit.

Sports et loisirs

  • Les entreprises et les organismes qui proposent un large éventail d'activités récréatives intérieures (comme les salles d'escalade, les studios de danse, les salles de jeu d'évasion, les salles de jeux électroniques, les terrains de jeux intérieurs et les cours de musique) peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque. Le port du masque est obligatoire (sauf quand on s'adonne à une activité où le port du masque est difficile).
  • Les établissements de conditionnement physique intérieur (tels que les gymnases et les studios de yoga), les installations de sports et de loisirs (comme les patinoires, les piscines, les courts de tennis et les grandes installations de loisirs multifonctionnelles) et les clubs organisés peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque.
  • Les terrains de golf peuvent fonctionner à leur capacité maximale tout en maintenant une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre chaque groupe de personnes sur le terrain.
  • Les camps où les participants passent la nuit (intérieurs et extérieurs) peuvent accueillir des groupes individuels formés d'au plus 15 personnes (à l’exception du personnel et des bénévoles) sans éloignement social ou plusieurs groupes de 15 personnes en maintenant l’éloignement social et en respectant les Lignes directrices sur les camps avec hébergement dans le contexte de la COVID-19 (PDF). Les campeurs de 12 ans et moins ne sont pas tenus de porter un masque.
  • Les terrains de camping provinciaux et privés peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures sanitaires, comme l'éloignement physique et le port du masque.
  • Les camps de jour (intérieurs et extérieurs) peuvent accueillir des groupes individuels formés d'au plus 30 personnes (à l’exception du personnel et des bénévoles) sans éloignement social ou plusieurs groupes de 30 personnes si l’éloignement social est maintenu entre ces groupes. Ils doivent respecter les Lignes directrices sur la réouverture des camps de jour dans le contexte de la COVID-19 (PDF). Les campeurs de 12 ans et moins ne sont pas tenus de porter un masque.

Soins de santé et soins continus

  • Les visites dans les foyers agréés par le ministère des Services communautaires en vertu de la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) peuvent reprendre. Les résidents peuvent sortir de l'établissement pour le travail, la thérapie, les loisirs et les visites familiales. Ils doivent suivre les mesures de santé publique, notamment l'éloignement social et le port du masque.
  • Les programmes communautaires de jour pour les aînés et les personnes handicapées peuvent reprendre à condition de respecter les lignes directrices de santé publique pour leur secteur.
  • Les établissements de soins de longue durée peuvent accueillir des visiteurs à l'extérieur sans éloignement social (y compris les résidents partiellement vaccinés ou non vaccinés). Les résidents entièrement vaccinés peuvent accueillir des visiteurs dans leur chambre. Les résidents partiellement vaccinés ou non vaccinés peuvent accueillir des visiteurs dans les aires intérieures désignées à cet effet.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent avoir deux soignants désignés à la fois pour les aider avec leurs soins. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Établissements de soins de longue durée – Les résidents peuvent se promener à pied sur le terrain de l'établissement et utiliser le service au volant lorsqu'ils sortent pour une promenade en voiture avec un aidant désigné. Les résidents entièrement vaccinés peuvent se rendre chez des membres de leur famille, y compris pour y passer la nuit. Tous les résidents peuvent sortir de l'établissement pour se rendre dans un endroit public intérieur ou extérieur (comme un parc, un magasin ou un restaurant).
  • Établissements de soins de longue durée – Tous les résidents (entièrement vaccinés, partiellement vaccinés ou non vaccinés) peuvent reprendre les activités de loisirs et les services personnels (comme les services de coiffure) dans l'établissement. Les résidents ne sont pas tenus de manger ou de faire des activités toujours avec le même groupe.
  • Établissements de soins pour bénéficiaires internes – Les résidents des établissements de soins pour bénéficiaires internes qui sont agréés par le ministère de la Santé et du Mieux-être peuvent quitter l'établissement pour le travail, la thérapie, les loisirs ou les visites familiales à condition de respecter les mesures de santé publique comme l'éloignement physique et le port du masque.
  • Dépistage – Les tests rapides de dépistage de la COVID-19 au point de service ne sont pas permis à moins que l'entreprise ou l'organisme ait obtenu l'approbation de la Santé publique et respecte l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • Les professions de la santé réglementées et non réglementées peuvent continuer d’assurer des services si elles ont un plan de prévention de la COVID-19 au travail.
  • Les bénévoles peuvent reprendre leurs activités dans les établissements de soins de longue durée.

Services personnels et de mieux-être

  • Les établissements de services personnels comme les salons de coiffure, les barbiers, les spas, les salons de manucure et les établissements d'art corporel peuvent offrir tous leurs services avec ou sans rendez-vous. Or, ils doivent respecter le plan propre à leur secteur et l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).

Restaurants, bars et casinos

  • Les établissements de Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) peuvent fonctionner à capacité maximale en respectant les mesures de santé publique comme l'éloignement social et le port du masque. Ils peuvent reprendre leurs heures d'ouverture ordinaires (à l'intérieur comme à l'extérieur), selon leur permis.
  • Les établissements de jeu des Premières Nations peuvent fonctionner à capacité maximale en respectant les mesures de santé publique comme l'éloignement social et le port du masque. Ils doivent néanmoins respecter le plan propre à leur secteur. Les établissements qui ont un permis de vente d’alcool peuvent reprendre leurs heures d'ouverture ordinaires (à l'intérieur comme à l'extérieur), selon leur permis.
  • Les établissements qui exploitent des appareils de loterie vidéo (ALV) peuvent fonctionner à capacité maximale en respectant les mesures de santé publique comme l'éloignement social et le port du masque. Ils doivent néanmoins respecter le plan propre à leur secteur. Les établissements qui ont un permis de vente d’alcool peuvent reprendre leurs heures d'ouverture ordinaires (à l'intérieur comme à l'extérieur), selon leur permis.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries, les buvettes de bières artisanales et les fabricants de boissons alcoolisées, peuvent reprendre leurs heures d'ouverture ordinaires (à l'intérieur comme à l'extérieur), selon leur permis, à condition d'assurer une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les tables et de faire servir la nourriture aux tables par le personnel. Chaque table est limitée à 25 personnes (membres du ménage et contacts sociaux étroits). Le port du masque est obligatoire sauf pendant qu'on mange ou qu'on boit. Les clients peuvent commander au bar s’ils respectent les exigences en matière d'éloignement social et de port du masque. Vous devez porter un masque et respecter la règle sur les rassemblements sociaux informels pour les membres de votre ménage et vos contacts sociaux étroits si vous souhaitez danser ensemble à des événements, des bars ou des restaurants. La règle concernant les rassemblements à l'intérieur s'applique aux groupes qui dansent sur les terrasses des bars ou des restaurants. Les brasseries de bière artisanale, les établissements vinicoles et les distilleries peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Ces renseignements doivent inclure la date et l’heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d’une amende de 2 000 $.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d’alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, de même que les établissements sans permis d’alcool (comme les centres communautaires, les organismes caritatifs et les clubs organisés) peuvent organiser des activités telles que les fléchettes, les jeux de cartes, le billard et les quilles.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, peuvent accueillir des musiciens à l'intérieur et à l'extérieur s'ils respectent les lignes directrices concernant les musiciens dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement). Il peut y avoir un maximum de 25 musiciens à l’intérieur et de 50 à l’extérieur. Le port du masque est requis dans l’exercice de ses fonctions (sauf pour chanter ou jouer un instrument à vent).
  • Les restaurants peuvent reprendre leurs heures d'ouverture ordinaires (à l'intérieur comme à l'extérieur), selon leur permis, à condition d'assurer une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les tables et de faire servir la nourriture aux tables par le personnel. Chaque table est limitée à 25 personnes (membres du ménage et contacts sociaux étroits). Le port du masque est obligatoire sauf pendant qu'on mange ou qu'on boit. Les clients peuvent commander au bar s'ils respectent ;les exigences en matière d'éloignement social et de port du masque. Vous devez porter un masque et respecter la règle sur les rassemblements sociaux informels pour les membres de votre ménage et vos contacts sociaux étroits si vous souhaitez danser ensemble à des événements, des bars ou des restaurants. La règle concernant les rassemblements à l'intérieur s'applique aux groupes qui dansent sur les terrasses des bars ou des restaurants.
  • Les restaurants peuvent accueillir des musiciens à l'intérieur et à l'extérieur s'ils respectent les lignes directrices concernant les musiciens dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement). Il peut y avoir un maximum de 25 musiciens à l’intérieur et de 50 à l’extérieur. Le port du masque est requis dans l’exercice de ses fonctions (sauf pour chanter ou jouer un instrument à vent).
  • Les restaurants doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Ces renseignements doivent inclure la date et l’heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d’une amende de 2 000 $.

Commerces de détail et centres commerciaux

  • Les magasins de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque. Les dégustations en personne sont permises et doivent respecter le plan de prévention de la COVID-19 de la NSLC.
  • Les magasins d'alcool privés, les brasseries de bière artisanale, les établissements vinicoles et les distilleries peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque. Les dégustations en personne sont permises et doivent respecter le plan de prévention de la COVID-19 de l’établissement.
  • Les magasins de détail peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les mesures sanitaires telles que l'éloignement social et le port du masque. Or, ils doivent respecter l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), notamment :
    • Les gens doivent maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) des autres clients (à l’exception des membres de leur ménage).
    • Les clients doivent porter un masque et maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) des autres clients lorsqu’ils font la queue à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin.
    • Il faut maintenir le volume de la musique à moins de 50 décibels.

Lieux de travail

  • Les entreprises et les organismes peuvent commencer à adopter une démarche progressive pour le retour au bureau des employés et doivent suivre les lignes directrices pour les bureaux dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), le plan de gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque.
  • Les entreprises et les organismes doivent maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) dans tous les lieux de travail et de réunion, à moins qu'ils ne soient exemptés des directives sur l’éloignement physique ou qu'ils doivent suivre des directives particulières selon l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • Les entreprises et les organismes qui ne peuvent pas maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) en raison de leur espace restreint ne doivent pas accueillir plus de 25 personnes et doivent maintenir l’éloignement social le plus possible.
  • Le port du masque non médical est exigé dans les lieux de travail intérieurs privés, tels que les bureaux ou les entrepôts, dans les aires communes, dans les endroits où il y a contact avec le public, les endroits où la ventilation est mauvaise et les endroits où il n’est pas possible de respecter l’éloignement physique minimum de 2 mètres (6 pieds).

Employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social

Les employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social sont :

  • les organismes financés par le ministère des Services communautaires et visés par la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) et par la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act);
  • les établissements de soins de longue durée régis par la loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • les agences de soins privés financées en vertu de la loi sur les services d’aide familiale (Homemaker Services Act);
  • les programmes de soutien à la vie automne et les programmes d'appartements surveillés et avec services de soutien qui sont financés par le ministère des Services communautaires;
  • les hôpitaux et les régies de la santé;
  • les tribunaux, les tribunaux administratifs et les procédures d'arbitrage qui sont des services essentiels;
  • les prisons, les centres de détention et les services correctionnels communautaires;
  • les services non agréés de garde d'enfants;
  • les refuges pour sans-abri;
  • Emergency Medical Care Incorporated;
  • les personnes qui assurent des soins dans le cadre du programme de soins autogérés, du programme de soins de soutien ou du programme de prestations au fournisseur de soins;
  • les entreprises qui fournissent, font l’entretien et réparent de l’équipement médical comme des fauteuils roulants, des lits et de l’équipement d’oxygénothérapie à utiliser à la maison;
  • les usines de production alimentaire;
  • les bateaux de pêche;
  • les entités municipales et leurs entrepreneurs :
    • services de police et d’incendie
    • services publics municipaux (eau, eaux usées, eaux d’orage)
    • entretien des services publics et des installations municipales
    • transports
    • entretien et réparation des routes
    • systèmes et services municipaux de technologie de l’information et des communications (TIC)
    • transport en commun
    • collecte et élimination des ordures
    • foresterie urbaine
    • services municipaux de logistique, de distribution, d’entreposage, d’inventaire et de réparation
  • les fournisseurs de services de transport communautaire privés et sans but lucratif;
  • les entités principales et leurs entrepreneurs :
    • agents responsables des lois provinciales et de leur application autorisés à faire des inspections et des enquêtes
    • construction et entretien des édifices gouvernementaux
    • transports et déplacement actif
    • infrastructure et logement
    • entretien des routes

Déplacements

Renseignements à l'intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux, y compris sur le processus de demande d'entrée en Nouvelle-Écosse (formulaire Contrôle-santé). Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.

Mise en application de l'ordonnance

Les policiers sont autorisés à exécuter les ordonnances prises en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), notamment celles visant les limites sur les rassemblements, l’éloignement social et les exigences d’auto-isolement. Si vous ne respectez pas les mesures de la Santé publique, vous vous exposez à une amende de 2 000 $ (c’est-à-dire que l’amende est de 2 000 $ par personne présente à un grand rassemblement). Dans le cas des entreprises et des organismes qui ne respectent pas les mesures de la Santé publique, l’amende est de 7 500 $. Plusieurs amendes peuvent être remises chaque jour si une personne, une entreprise ou un organisme contrevient à l’ordonnance.

Si une personne ne suit pas les mesures de santé publique, parlez-lui d’abord; elle a peut-être besoin d’aide. Si vous devez appeler la police, appelez le numéro pour les appels non urgents pour la police dans votre localité – n’appelez pas le 911. Vous pouvez :

  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme ou demander à parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail.

Intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19