1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Mesures de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez pendant 14 jours ou selon les directives de la Santé publique si vous :

Période d’isolement

Si vous avez une obligation juridique de vous isoler (y compris après avoir effectué un déplacement), vous devez le faire pendant la période complète de 14 jours ou selon les consignes de la Santé publique, même si vous avez reçu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 et même si vous avez reçu le vaccin.

Exigences d'isolement avec modifications

Garde d'enfants

Les personnes qui doivent voyager dans le cadre d'une entente parentale, y compris pour déposer ou prendre des enfants ou pour leur rendre visite, doivent respecter le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'elles arrivent de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador. Elles doivent remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration) avant de se rendre dans la province. De plus, elles devront peut-être s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours), selon la situation.

Elles doivent également suivre les directives de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse ainsi que le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'un parent ou un enfant présente des symptômes de la COVID-19 ou a obtenu un résultat positif au test de dépistage.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler selon un horaire fixe dans un territoire ou une autre province du Canada (autre que la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador) ou à l'extérieur du Canada et qui sont exemptées des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Les travailleurs en rotation doivent s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours) et respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 82 ko).

Les travailleurs en rotation peuvent se livrer aux activités suivantes :

  • Interagir avec les membres de leur ménage, y compris les enfants visés par une ordonnance ou une entente de garde conjointe qui sont en visite ou qui vivent à temps partiel à la maison, sans avoir à respecter les consignes d'éloignement physique sauf si le travailleur ne se sent pas bien (les membres du ménage n'ont pas à s'isoler sauf s'ils ne se sentent pas bien).
  • Passer du temps à l'extérieur dans leur propre cour.
  • Se promener en voiture.
  • Faire une randonnée, de la course, du vélo ou du VTT à l'extérieur de leur cour (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Se rendre à un parc, à une plage ou à un autre lieu public extérieur (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Passer du temps à un chalet ou une résidence de vacances (ou une résidence louée) en Nouvelle-Écosse, en suivant les mêmes règles qu'à la maison.
  • Déposer et prendre des membres du ménage à l'école, au travail ou à des activités de loisirs sans sortir de la voiture.
  • Prendre des commandes d'épicerie ou d'autres commandes en ligne sans contact, sans sortir de la voiture.
  • Assister à une présentation dans un ciné-parc sans sortir de la voiture.
  • Utiliser le service au volant, par exemple à un restaurant ou à une banque.
  • Se présenter à des rendez-vous médicaux nécessaires (urgents et réguliers) – il peut s'agir de rendez-vous avec l'un des professionnels suivants : médecin, infirmière praticienne, dentiste, optométriste et autres professionnels de la santé dont la profession est réglementée et qui peut uniquement offrir des traitements en personne.

Dans les 14 jours suivant leur arrivée en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation ne peuvent pas effectuer les activités suivantes :

  • Entrer dans un lieu public (p. ex. école, épicerie, centre d'achats, banque, établissement religieux, restaurant, bar).
  • Participer à un rassemblement intérieur ou extérieur.
  • Rendre visite à des gens de l'extérieur de leur ménage.
  • Permettre à des gens de l'extérieur de leur ménage de leur rendre visite chez eux (dans la cour ou dans la maison).
  • Faire du bénévolat ou du travail qui exige un contact avec des gens de l'extérieur de leur ménage.

Si un travailleur en rotation ou un membre de son ménage se déplace à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Les travailleurs en rotation doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les travailleurs en rotation doivent également s'isoler pendant la période complète de 14 jours, même si les résultats des tests sont négatifs. Pour plus d'information : Isolement des travailleurs en rotation et test de dépistage – Fiche d'information (PDF en anglais seulement, 71 ko).

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris les travailleurs qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent régulièrement dans un autre pays, doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. La plupart des voyageurs exemptés doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 175 ko) lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils doivent aussi remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse avant d'arriver dans la province. Si les personnes exemptées ne remplissent pas le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse, l'exemption sera retirée.

Si vous voyagez pour des raisons personnelles (vacances ou visite), vous n'êtes pas un voyageur exempté et vous devez vous isoler pendant 14 jours à votre arrivée en Nouvelle-Écosse. Si vous ou un membre de votre ménage vous déplacez à l'extérieur du Canada atlantique pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Si vous êtes exempté, vous devez respecter les mesures de santé publique pendant votre séjour en Nouvelle-Écosse, y compris les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous ne vous sentez pas bien.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les résidents de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador qui effectuent des déplacements entre la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador (déplacements dans les provinces de l’Atlantique);
  • les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà été en isolement pendant 14 jours à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador avant de venir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et si elles respectent le protocole concernant la garde d’enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui doivent se déplacer régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour leur travail ou pour se rendre à leur école ou à leur établissement d'enseignement postsecondaire situé en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole concernant les déplacements entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 237 ko);
  • les personnes qui doivent se déplacer régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour déposer ou prendre des personnes ou des choses ou pour effectuer des tâches qui sont nécessaires et qui ne peuvent pas être effectuées de façon virtuelle, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole concernant les déplacements entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 237 ko);
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui participent à une procédure judiciaire en Nouvelle-Écosse (y compris l'accusée, la victime, les témoins, les avocats ou toute autre partie à la procédure) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail ou d'une formation nécessaire à leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • les membres d’équipage des avions qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui doivent se déplacer haut-le-pied dans le cadre de leur travail (être passagers sur un vol pour ensuite travailler sur un autre vol);
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU).

Exceptions aux exigences d'isolement pour des raisons familiales

Les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent demander une exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales. Des exceptions seront considérées pour les raisons suivantes :

  • rendre visite à un membre de la famille immédiate qui est presque à la fin de sa vie;
  • assister aux funérailles ou à un service semblable (p. ex. enterrement ou célébration de vie) pour un membre de la famille immédiate; les exceptions ne sont pas accordées pour les visites au salon funéraire.

Si l'on vous accorde une exception, vous pourrez pratiquer cette activité particulière, mais vous devez vous isoler pendant votre séjour dans la province (jusqu’à 14 jours), sauf dans le cadre de votre visite ou de votre participation au service. Vous devez respecter les directives en matière d'éloignement social même si l'on vous a accordé une exception. Vous devez surveiller vos symptômes attentivement et vous isoler si vous commencez à vous sentir malade.

Si vous n'avez pas besoin d'une exception pour des raisons familiales et si vous arrivez en Nouvelle-Écosse de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration) pour pouvoir entrer dans la province.

Envoyez votre demande d'exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales à l'adresse et fournissez les renseignements suivants sur votre voyage :

  • Nom des voyageurs
  • Raison du voyage
  • Confirmation de l’urgence du voyage
  • Point d’origine et moyen de transport pour vous rendre en Nouvelle-Écosse
  • Lieu d’hébergement en Nouvelle-Écosse
  • Voyages effectués dans les deux semaines qui précèdent votre séjour en Nouvelle-Écosse
  • Exposition connue à la COVID-19 pour tous les voyageurs
  • Plan pour vous isoler durant votre séjour, y compris la manière dont la nourriture et autres fournitures vous seront livrées, la manière dont vous garderez une distance physique de 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres personnes là où vous séjournerez (si c’est le cas) et la manière dont vous suivrez les mesures et lignes directrices de la Santé publique.

Si vous demandez une exception pour vous rendre auprès d’un membre de votre famille immédiate qui est en fin de vie, votre demande doit aussi comprendre les détails suivants :

  • confirmation écrite (ou courriel) de l’équipe de soins du membre de votre famille immédiate indiquant que ce dernier est en fin de vie et que vous avez reçu la permission de le visiter, si c’est le cas;
  • nom de l’établissement où vous visiterez le membre de votre famille immédiate, si c’est le cas;
  • confirmation que le fournisseur de soins à domicile de votre parent sait que vous viendrez visiter votre parent et que vous arrivez de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, si c’est le cas.

Si vous demandez une exception pour assister aux funérailles ou à un service semblable pour un membre de votre famille immédiate, votre demande doit aussi comprendre les renseignements suivants :

  • confirmation écrite qu'il s'agit des funérailles d'un membre de votre famille immédiate, soit une notice nécrologique, une annonce de funérailles ou une lettre du salon funéraire confirmant la date des funérailles et votre lien avec la personne décédée,
  • détails concernant le service funéraire, par exemple, le nombre de personnes qui devraient y assister ou si le service est ouvert au public ou sur invitation seulement.

Si une exception vous est accordée, vous recevrez un courriel confirmant l'approbation et les conditions applicables. Vous devrez présenter ce document aux personnes responsables à votre arrivée en Nouvelle-Écosse.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs d'un territoire ou d'une autre province du Canada (autre que la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador) et les travailleurs de l'extérieur du Canada qui sont exemptés des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral peuvent être exemptés des exigences d'isolement pour venir faire du travail urgent et essentiel qui fait appel à des compétences spécialisées qui ne se trouvent pas en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple :

  • les travailleurs essentiels pour l'inspection, l'installation ou la réparation d'équipement spécialisé;
  • les travailleurs essentiels pour l'entretien et la réparation d'infrastructure essentielle;
  • les travailleurs essentiels pour l'exécution d'importants projets de construction.

Les travailleurs spécialisés sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s’isoler durant leur séjour dans la province (jusqu’à 14 jours) sauf lorsqu’ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 76 ko).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration).

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez démontrer que vous avez rempli et envoyé le formulaire en fournissant aux représentants au point d’entrée dans la province le courriel de confirmation que vous aurez reçu après l’envoi du formulaire.

Les travailleurs spécialisés qui ne présentent pas de symptômes doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les travailleurs spécialisés doivent également s'isoler pendant la période complète de 14 jours lorsqu'ils ne travaillent pas, même si les résultats des tests sont négatifs.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Exceptions aux exigences d'isolement pour les pêcheurs

Les pêcheurs d'une autre province ou d'un territoire du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador) peuvent bénéficier d'une exception aux exigences d'isolement pour mener leurs activités de pêche autorisée ou commerciale (et non pas récréative) afin de pêcher du poisson et d'autres produits de la mer destinés au marché ou à d'autres activités approuvées.

Les pêcheurs sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail puis à en revenir, mais autrement, ils doivent s'isoler pendant qu'ils sont dans la province (jusqu'à 14 jours). Ils doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 85 ko).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration).

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez démontrer que vous avez rempli et envoyé le formulaire en fournissant aux représentants au point d'entrée dans la province le courriel de confirmation que vous aurez reçu après l'envoi du formulaire.

Les pêcheurs qui ne présentent pas de symptômes devraient passer un test de dépistage de la COVID-19 durant leur période d'isolement modifié. Ils devraient subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent tenter aussi de subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les pêcheurs doivent s'isoler pendant la période complète de 14 jours, sauf lorsqu'ils travaillent, même si les résultats des tests sont négatifs.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19.

Restrictions sur les rassemblements

Vous devez respecter ces restrictions sauf si votre groupe est exempté par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement, 241 ko).

Les restrictions suivantes sont en place :

  • Les gens peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes chez eux (à l'intérieur et à l'extérieur), en plus des membres du ménage, sans éloignement social. Lorsque vous sortez en public, les membres de votre ménage peuvent rester ensemble à l'extérieur sans éloignement social, peu importe le nombre de personnes.
  • Nombre de personnes qui peuvent former un groupe social étroit sans éloignement social (à l'intérieur et à l'extérieur) – 10 personnes; dans la mesure possible, ce groupe devrait toujours être formé des mêmes personnes.
  • Les activités privées sur une propriété privée (résidence personnelle, chalet ou propriété privée louée comme un chalet) organisées par une entreprise ou un organisme reconnu doivent respecter les lignes directrices relatives aux activités sur une propriété privée (PDF - en anglais seulement) :
    • Membres du ménage et jusqu’à dix autres personnes (à l’intérieur).
    • Tenue totale ou partielle des activités dans des structures extérieures fermées - 50 % de la capacité de la structure jusqu’à concurrence de 100 personnes.
    • Activités entièrement à l’extérieur – maximum de 150 personnes.
    Les activités privées sur une propriété privée (à l’intérieur ou à l’extérieur) organisées par des personnes doivent respecter la limite du nombre de personnes qui peuvent se rassembler (membres du ménage et jusqu’à dix autres personnes).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'intérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour participer à des activités ou des à événements organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – 50 % de la capacité de la salle, jusqu'à concurrence de 100 personnes (ce nombre inclut les spectateurs pour les sports et les arts). Les activités et les événements peuvent être les suivantes :

    Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent organiser des bingos, des parties de fléchettes et d'autres activités à condition de respecter le plan propre à leur secteur et les lignes directrices pour les jeux et les activités dans les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (PDF en anglais seulement).

    Les spectateurs sont permis seulement si l'entreprise ou l'organisme a en place un plan approuvé qui respecte les lignes directrices pour les installations et les lieux de présentation (PDF en anglais seulement) et les lignes directrices pour la prévention de la COVID-19 lors d'événements dans les théâtres et les salles de spectacle (PDF en anglais seulement).

  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'extérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour participer à des activités ou à des événements organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – 150 personnes (ce nombre inclut les spectateurs pour les sports et les arts). Les activités et les événements peuvent être les suivantes :

    Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent organiser des bingos, des parties de fléchettes et d'autres activités à condition de respecter le plan propre à leur secteur et les lignes directrices pour les jeux et les activités dans les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (PDF en anglais seulement).

    Les spectateurs sont permis seulement si l'entreprise ou l'organisme a en place un plan approuvé qui respecte les lignes directrices pour les installations et les lieux de présentation (PDF en anglais seulement) et les lignes directrices pour la prévention de la COVID-19 lors d'événements dans les théâtres et les salles de spectacle (PDF en anglais seulement).

  • Les entreprises et les organismes reconnus qui organisent des activités peuvent accueillent plusieurs groupes de 100 personnes chacun si les conditions suivantes sont respectées :
    • Chaque groupe respecte les limites imposées aux rassemblements à l'intérieur et à l'extérieur pour les activités et les événements organisés par une entreprise ou un organisme reconnu.
    • L'installation offre à chaque groupe ses propres portes d'entrée et de sortie, ses propres kiosques de marchandise et de nourriture et ses propres salles de toilettes.
    • Les responsables de l'installation font en sorte que les personnes présentes respectent les consignes d'éloignement social.
    • L'installation dispose d'un plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail approuvé par la Santé publique.
  • Le Centre Scotiabank (Halifax) et le Centre 200 (Sydney) peut organiser des événements qui accueillent plusieurs groupes de 150 personnes.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler sans respecter les consignes d'éloignement social pour participer à des activités organisées dans le domaine des arts de la scène et du sport (récréatif, amateur ou professionnel) – 75 personnes pour des répétitions, des performances, des entraînements et des matchs selon l'horaire des compétitions ordinaires. Ce nombre inclut les participants et les officiels.
  • Nombre de personnes qui peuvent se trouver dans une entreprise ou un lieu public sans pouvoir maintenir une distance de 2 mètres (6 pieds) parce que l'espace est trop petit – 10 personnes au maximum (en respectant le plus possible les directives en matière d'éloignement social).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l'intérieur ou à l'extérieur en respectant les consignes d'éloignement social pour une réunion ou une formation – 150 personnes à l'extérieur ou 50 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 100 personnes lorsque la réunion ou la formation est organisée par une entreprise ou un organisme reconnu, notamment :

Exemption à la règle sur les rassemblements

Exemptions à la règle sur les rassemblements

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.

Entreprises et organismes qui peuvent reprendre leurs activités

Les entreprises, les organismes et les professionnels de la santé qui ont dû fermer leurs bureaux conformément à l’ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé peuvent reprendre leurs activités s'ils respectent les conditions de l’ordonnance et le plan propre à leur secteur. Ils doivent aussi avoir établi un plan de prévention de la COVID-19 au travail et respecter les exigences en matière de rassemblement pour les réunions et les formations.

Activités et événements (organisés par une entreprise ou un organisme reconnu)

  • Le service de nourriture et d'alcool doit cesser à 23 heures et les événements et les activités doivent prendre fin à minuit. Les événements sportifs peuvent dépasser minuit si des prolongations ou du temps supplémentaire sont nécessaires, mais le service de nourriture et d'alcool doit tout de même cesser à 23 heures. Les entreprises et les organismes doivent faire en sorte que toutes les personnes présentes respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act). Ces directives s'appliquent également aux événements qui ont lieu au centre Scotiabank (Halifax) et au Centre 200 (Sydney).
  • Les spectateurs et le public sont permis aux événements (y compris les activités sportives et récréatives ainsi que les activités artistiques et culturelles) mais ils doivent demeurer dans l'aire désignée ou rester à une distance de 2 mètres (6 pieds) du terrain de jeu ou de l'espace de performance. Les spectateurs sont permis seulement si l'entreprise ou l'organisme a en place un plan approuvé qui respecte les lignes directrices pour les installations et les lieux de présentation (PDF en anglais seulement) et les lignes directrices pour la prévention de la COVID-19 lors d'événements dans les théâtres et les salles de spectacle (PDF en anglais seulement).

Sports et loisirs

  • Les établissements de conditionnement physique comme les gymnases et les studios de yoga peuvent fonctionner au maximum de leur capacité à condition de respecter les mesures prévues dans l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et dans le plan propre à leur secteur, notamment :
    • maintenir une distance d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les participants pendant les activités (à l'intérieur et à l'extérieur);
    • les membres du personnel doivent porter un masque lorsqu'ils ne font pas d'exercice, et faire en sorte que les membres et participants portent un masque lorsqu'ils ne font pas d'exercice;
  • Les camps de loisirs organisés par une entreprise ou un organisme reconnu où les participants passent la nuit ne sont pas permis.

Soins de santé et soins continus

  • Les visites dans les centres de soins pour bénéficiaires adultes et les centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent reprendre, de façon limitée. Les visites doivent être sur rendez-vous. Les résidents peuvent quitter les établissements.
  • Les résidents des centres de soins pour bénéficiaires adultes et des centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent avoir deux soignants désignés pour les aider avec des tâches telles que les soins personnels, la mobilité et l'alimentation. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Les visites dans les établissements de soins de longue durée peuvent reprendre, de façon limitée. Les visites doivent être sur rendez-vous.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent quitter l'établissement pour un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent avoir deux soignants désignés pour les aider avec des tâches telles que les soins personnels, la mobilité et l'alimentation. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Établissements de soins de longue durée – Un soignant désigné peut emmener un résident pour une promenade en voiture, mais ils ne peuvent pas prendre de passagers supplémentaires ni s'arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant. Les sorties de plaisance des résidents des établissements de soins de longue durée dans les véhicules de l'établissement peuvent se poursuivre, mais ils ne peuvent pas s'arrêter pour faire des courses ou des visites de quelque nature que ce soit, et ils ne peuvent pas utiliser un service au volant.
  • Les programmes communautaires de jour pour les aînés ne sont pas permis, à l'exception des services de relève.
  • La Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) et le IWK Health Centre (en anglais seulement) reprennent la prestation de programmes et de services et modifient les restrictions imposées aux visiteurs de façon graduelle.
  • Les tests rapides de dépistage au point de service ne sont pas permis à moins que l’entreprise ou l’organisme ait obtenu l’approbation de la Santé publique et respecte l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).

Restaurants, bars et casinos

  • Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) – le port d'un masque non médical est obligatoire dans les établissements de Casino Nova Scotia, sauf lorsque vous mangez ou buvez.
  • Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) – les heures d'ouverture des établissements détenteurs d'un permis d'alcool doivent être respectées, ainsi que toute autre modification des restrictions par comté.
  • Appareils de loterie vidéo (ALV) - le port d'un masque non médical est obligatoire pendant l'utilisation d'appareils de loterie vidéo (ALV), sauf lorsque vous buvez ou mangez.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, peuvent servir des clients en salle jusqu'à 23 h et doivent fermer à minuit. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après minuit.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d’alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Les renseignements doivent inclure la date et l'heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d'une amende de 1 000 $.
  • Les restaurants peuvent seulement servir les clients en salle jusqu'à 23 h et doivent fermer à minuit. Les restaurants peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après minuit.
  • Les restaurants doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Les renseignements doivent inclure la date et l'heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d'une amende de 1 000 $.

Commerces de détail et centres commerciaux

  • Les commerces de détail peuvent fonctionner au maximum de leur capacité à condition de respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris :
    • maintenir une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les clients;
    • maintenir la musique à 50 décibels;
    • permettre les files (à l'intérieur et à l'extérieur) seulement si les clients portent un masque non médical.
  • Les centres commerciaux peuvent fonctionner au maximum de leur capacité à condition de respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris :
    • maintenir une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les clients;
    • permettre les files (à l'intérieur et à l'extérieur) seulement si les clients portent un masque non médical;
    • limiter les files à 10 personnes par magasin;
    • maintenir la musique à 50 décibels;
    • fermer les endroits publics dans les centres commerciaux qui ne sont pas des magasins;
    • permettre l'accès aux aires de restauration à condition que des mesures de santé publique soient en place, y compris une distance d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les tables.

Employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social

Les employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social sont :

  • les organismes financés par le ministère des Services communautaires et visés par la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) et par la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act);
  • les établissements de soins de longue durée régis par la loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • les agences de soins privés financées en vertu de la loi sur les services d’aide familiale (Homemaker Services Act);
  • les programmes de soutien à la vie automne et les programmes d'appartements surveillés et avec services de soutien qui sont financés par le ministère des Services communautaires;
  • les hôpitaux et les régies de la santé;
  • les tribunaux, les tribunaux administratifs et les procédures d'arbitrage qui sont des services essentiels;
  • les prisons, les centres de détention et les services correctionnels communautaires;
  • les services non agréés de garde d'enfants;
  • les refuges pour sans-abri;
  • Emergency Medical Care Incorporated;
  • les personnes qui assurent des soins dans le cadre du programme de soins autogérés, du programme de soins de soutien ou du programme de prestations au fournisseur de soins;
  • les entreprises qui fournissent, font l’entretien et réparent de l’équipement médical comme des fauteuils roulants, des lits et de l’équipement d’oxygénothérapie à utiliser à la maison;
  • les usines de production alimentaire;
  • les bateaux de pêche;
  • les entités municipales et leurs entrepreneurs :
    • services de police et d’incendie
    • services publics municipaux (eau, eaux usées, eaux d’orage)
    • entretien des services publics et des installations municipales
    • transports
    • entretien et réparation des routes
    • systèmes et services municipaux de technologie de l’information et des communications (TIC)
    • transport en commun
    • collecte et élimination des ordures
    • foresterie urbaine
    • services municipaux de logistique, de distribution, d’entreposage, d’inventaire et de réparation
  • les fournisseurs de services de transport communautaire privés et sans but lucratif;
  • les entités principales et leurs entrepreneurs :
    • agents responsables des lois provinciales et de leur application autorisés à faire des inspections et des enquêtes
    • construction et entretien des édifices gouvernementaux
    • transports et déplacement actif
    • infrastructure et logement
    • entretien des routes

Déplacements

Renseignements à l’intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux en ce qui concerne les restrictions sur les déplacements et le processus de déclaration pour entrer en Nouvelle-Écosse. Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.

Mise en application de l'ordonnance

Si vous avez des inquiétudes au sujet du non-respect de l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et des directives de santé publique, vous pouvez :

  • rappeler à la personne en question que le fait de ne pas respecter les directives de santé publique met les autres en danger;
  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme et parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail;
  • composer le numéro pour les appels non urgents pour signaler des problèmes tels qu'une personne qui devrait s'isoler, mais qui ne le fait pas ou un rassemblement qui ne respecte pas les restrictions en vigueur.