1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Mesures de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez pendant au moins 7 jours selon les directives de la Santé publique si vous :

  • avez des symptômes de la COVID-19 et attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • étiez présent à un endroit où une exposition possible (en anglais seulement) a été signalée et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • avez subi un test de dépistage de la COVID-19 et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour les résultats du test;
  • avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19;
  • avez reçu de la Santé publique la directive de vous isoler parce que vous avez eu des contacts étroits avec une personne ayant un cas confirmé de COVID-19;
  • arrivez d'un territoire ou d'une autre province du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse) et vous n'êtes pas entièrement vacciné depuis au moins 14 jours avant votre arrivée en Nouvelle-Écosse.

Période d’isolement

Si la loi vous oblige à vous isoler (y compris après avoir effectué un déplacement), vous devez le faire pendant une période d'au moins 7 jours ou selon les consignes de la Santé publique.

Protocole concernant la garde d'enfants et exigences d'isolement

Les personnes qui voyagent dans le cadre d'une entente parentale (pour déposer ou prendre des enfants ou pour leur rendre visite) et qui ne sont pas entièrement vaccinées au moins 14 jours avant d'arriver en Nouvelle-Écosse doivent respecter le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'elles arrivent d'un territoire ou d'une autre province du Canada. Elles doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se rendre dans la province. De plus, elles devront peut-être s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (au moins 7 jours), selon la situation.

Elles doivent suivre les conseils et les mesures en matière de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse ainsi que le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'un parent ou un enfant présente des symptômes de la COVID-19.

Quand elles voyagent dans le cadre d'une entente parentale, les personnes qui ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinées au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse peuvent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. L'isolement n'est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Forces armées, défense et police

Les membres des Forces armées canadiennes, de l'Équipe de la Défense, de la Garde côtière, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que leurs conjoints ou conjointes, peuvent venir d'un territoire ou d'une autre province du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse) pour trouver un logement, mais ils doivent s'isoler pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse sauf lorsqu'ils visitent des logements, et ils doivent respecter les conseils et les mesures en matière de santé publique. Leurs familles pourraient également devoir s'isoler lorsqu'elles déménagent en Nouvelle-Écosse.

Les membres des Forces armées, de la défense et des corps policiers et leurs conjoints ou conjointes qui se déplacent en Nouvelle-Écosse pour acheter une maison ou pour y déménager, qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinés au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse peuvent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler dans un territoire ou une autre province du Canada (à l'extérieur du Canada atlantique).

Les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent s'isoler pendant leur séjour dans la province (au moins 7 jours). Les travailleurs en rotation doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), y compris les exigences en matière d'isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se déplacer.

Les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent subir un deuxième test le 6e ou le 7e jour, et un troisième test le 12e, le 13e ou le 14e jour.

Quand ils viennent en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse doivent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19. L’isolement n’est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Les travailleurs en rotation du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent suivre le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) au lieu du protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Travailleurs en rotation internationaux

Les travailleurs en rotation internationaux qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. La plupart des voyageurs exemptés doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 165 ko) lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse. Ils doivent aussi remplir le formulaire Contrôle-santé avant d'arriver dans la province.

Si vous voyagez pour des raisons personnelles (vacances ou visite), vous n'êtes pas un voyageur exempté et vous pourriez devoir vous isoler pendant 14 jours à votre arrivée d'un territoire ou d'une autre province du Canada. Les exigences en matière d’isolement dépendent du statut vaccinal et du résultat au test de dépistage.

Les voyageurs étrangers qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19.

Si vous êtes exempté, vous devez respecter les mesures de santé publique pendant votre séjour en Nouvelle-Écosse, y compris les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous ne vous sentez pas bien.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19; ces personnes doivent respecter le protocole concernant la garde d’enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) si elles ne sont pas entièrement vaccinées au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui doivent se déplacer entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador pour le travail, les études, la garde des enfants, l'accès à des services vétérinaires essentiels ou l'exécution de tâches essentielles qui ne peuvent pas être effectuées virtuellement, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 300 ko);
  • les personnes qui viennent d'une autre province ou d'un territoire du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse) qui sont entièrement vaccinées au moins 14 jours avant d’arriver ou de revenir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui participent à une procédure judiciaire en Nouvelle-Écosse (y compris l'accusée, la victime, les témoins, les avocats ou toute autre partie à la procédure) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail ou d'une formation nécessaire à leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • les membres d’équipage des avions qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui doivent se déplacer haut-le-pied dans le cadre de leur travail (être passagers sur un vol pour ensuite travailler sur un autre vol);
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU) et les travailleurs essentiels de la santé;
    • les travailleurs essentiels de la santé qui voyagent régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et une autre province ou un territoire pour assurer un soutien temporaire, comme les médecins suppléants.

Exceptions pour des raisons de compassion

Les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse peuvent demander une exception pour des raisons de compassion afin d'entrer en Nouvelle-Écosse et d’être exemptées des exigences d'isolement pour être auprès d’une personne en fin de vie. Les exceptions pour des raisons de compassion ne sont pas accordées pour assister à des funérailles ou à un service.

Exemption médicale à l’isolement et à la preuve de vaccination complète

Si vous avez une raison médicale valable qui vous empêche de recevoir le vaccin contre la COVID-19, vous pouvez demander une exemption médicale à la période d’isolement obligatoire à votre arrivée en Nouvelle-Écosse ou à la preuve de vaccination complète pour participer à des événements et à des activités discrétionnaires (non essentiels).

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs d'un territoire ou d'une autre province du Canada (autre que les provinces de l’Atlantique) qui ne sont pas entièrement vaccinés peuvent être exemptés des exigences d'isolement lorsque les travaux suivants ne peuvent pas être effectués par des travailleurs dans la province :

  • travaux urgents liés à l'infrastructure essentielle dont dépend la province pour son fonctionnement;
  • travaux urgents qui sont nécessaires à la préservation d'une ou plusieurs entreprises néo-écossaises;
  • activité de pêche commerciale (non récréative) ou activité autorisée de pêche aux poissons et fruits de mer destinés aux marchés et autres activités approuvées.

Les travailleurs spécialisés qui sont exemptés de l’isolement sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s'isoler durant leur séjour dans la province (au moins 7 jours) sauf lorsqu'ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), y compris les exigences en matière d’isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre courriel de confirmation et tout autre document requis.

Les travailleurs spécialisés qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e ou 7e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Le test de dépistage est recommandé pour les pêcheurs, mais il n'est pas exigé.

Les travailleurs spécialisés qui viennent en Nouvelle-Écosse, qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui ont été entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse doivent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19. 

Les travailleurs spécialisés du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent suivre le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) au lieu du protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Travailleurs spécialisés internationaux

Les travailleurs spécialisés internationaux qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l'extérieur du Canada atlantique sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Restrictions sur les rassemblements

Les restrictions suivantes sont en place selon l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) :

  • Les gens peuvent organiser des rassemblements sociaux informels (qui ne sont pas organisés par une entreprise ou un organisme) regroupant les membres de leur ménage et leurs contacts sociaux étroits avec un maximum de 25 personnes à l'intérieur ou 50 personnes à l'extérieur sans éloignement physique et sans masque. Le port du masque peut être exigé si le rassemblement a lieu dans un endroit public où le port du masque est requis.
  • Les funérailles organisées par une entreprise ou un organisme (à l'intérieur et à l'extérieur) peuvent accueillir jusqu'à 25 personnes en plus du célébrant et du personnel du salon funéraire, sans preuve de vaccination. Les masques sont requis (à l'intérieur comme à l'extérieur). Les réceptions et les visites au salon funéraire ne sont pas permises.
  • Aucune restriction n'est imposée au nombre de personnes qui peuvent assister à des funérailles, à des visites et à des réceptions organisées par une entreprise ou un organisme (à l'intérieur comme à l'extérieur) avec preuve de vaccination, mais il faut respecter le protocole concernant la preuve de vaccination complète pour les événements et les activités (PDF en anglais seulement).

Exigences en matière de vaccination complète

Participation aux événements et aux activités facultatives et non essentielles

Dans le cadre du protocole sur la preuve de vaccination complète, vous devez présenter une preuve de vaccination complète pour participer à des événements et des activités facultatives et non essentielles qui réunissent des gens (p. ex. aller au restaurant, au cinéma, à des rencontres sportives, au théâtre, à des activités sociales et au gymnase). Une preuve de vaccination n'est pas exigée pour les enfants de 11 ans et moins (ils peuvent participer à des événements et des activités s'ils sont accompagnés d'un adulte entièrement vacciné ou non accompagnés).

Protocole concernant la preuve de vaccination complète pour les événements et les activités (PDF en anglais seulement)

Vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé

Dans le cadre du protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé, la plupart des personnes qui travaillent dans le secteur public et qui offrent des services et du soutien à des personnes vulnérables doivent présenter une preuve de vaccination complète.

Protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé (PDF en anglais seulement)

Le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé s'applique aux personnes suivantes :

  • Membres du personnel de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et du IWK Health Centre
  • Employés des établissements de soins de longue durée (agréés ou non agréés) et des organismes de soins à domicile (financés par des fonds publics et privés)
  • Enseignants des écoles publiques, employés de la prématernelle et autres membres du personnel scolaire, employés des centres régionaux pour l'éducation et du Conseil scolaire acadien provincial et employés qui fournissent des services dans les écoles, notamment les employés de la cafétéria et les conducteurs d'autobus scolaires
  • Employés des Centres de traitement des troubles de l'audition et du langage de la Nouvelle-Écosse
  • Employés des établissements résidentiels et des programmes de jour financés par le Programme de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services communautaires et employés des programmes de jour pour adultes financés par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée
  • Employés des établissements gérés par le ministère des Services communautaires et personnes qui s'occupent du placement des enfants et des jeunes pris en charge par la ministre des Services communautaires (à l'exclusion des placements en famille d'accueil)
  • Travailleurs paramédicaux, infirmières du service de LifeFlight et autres employés des Services de santé d’urgence
  • Agents correctionnels, travailleurs des services à la jeunesse, bénévoles, visiteurs, entrepreneurs et fournisseurs de services qui travaillent dans les établissements correctionnels pour adultes et pour jeunes, ou qui offrent des services à ces établissements
  • Éducateurs et éducatrices de la petite enfance et personnel des établissements agréés de garde d'enfants, bénévoles, stagiaires et autres professionnels qui sont présents dans ces établissements
  • Médecins et autres fournisseurs de services d'organismes qui sont tenus de respecter le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé, par exemple les coiffeurs et les entrepreneurs  

Les employeurs doivent s'assurer que leurs employés connaissent le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé et savent comment et quand présenter une preuve de vaccination. Il y a très peu d'exceptions à ce protocole. Si vous avez des questions au sujet du protocole, parlez à votre employeur.

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.

Écoles et garderies

  • Le port du masque est obligatoire pour le personnel, les élèves et les visiteurs à l’intérieur des établissements de garde d’enfants.

Soins de santé et soins continus

  • Les tests rapides de dépistage de la COVID-19 au point de service ne sont pas permis à moins que l'entreprise ou l'organisme ait obtenu l'approbation de la Santé publique et respecte l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • Les visiteurs dans les établissements de soins de longue durée doivent porter un masque.

Lieux de travail

Exigences liées au port du masque

Des exigences liées au port du masque dans les endroits publics intérieurs et le transport en commun demeurent en vigueur.

Déplacements

Renseignements à l'intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux, y compris sur le formulaire Contrôle-santé. Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.

Mise en application de l'ordonnance

Les policiers sont autorisés à exécuter les ordonnances prises en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), par exemple celles visant les limites sur les rassemblements et les exigences en matière d'isolement. Plusieurs amendes peuvent être remises chaque jour si une personne, une entreprise ou un organisme contrevient à l'ordonnance.

Si vous ne respectez pas les mesures de santé publique, vous vous exposez à une amende de 2 422 $ pour la première infraction et de 11 622 $ pour chaque infraction subséquente.

Si des entreprises et des organismes ne respectent pas les mesures de santé publique dans le cadre des activités ou des rassemblements qu'ils organisent, ils sont passibles d'une amende de 11 622 $ pour la première infraction et de 57 622 $ pour chaque infraction subséquente. Si les entreprises et les organismes ne respectent pas les mesures de santé publique, mais n'organisent pas d'activités ou d'événement, l'amende est de 11 622 $ pour chaque infraction.

Si une personne ne suit pas les mesures de santé publique, parlez-lui d’abord; elle a peut-être besoin d’aide. Si vous devez appeler la police, appelez le numéro pour les appels non urgents pour la police dans votre localité – n’appelez pas le 911. Vous pouvez :

  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme ou demander à parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail.