Évaluation environnementale : mobilisation

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse met à jour la législation sur l’évaluation environnementale. Faites-nous part de vos commentaires afin de contribuer à l’élaboration d’une législation qui soutient un avenir propre et durable pour la Nouvelle-Écosse.

À propos de la mobilisation

La législation et la réglementation de la Nouvelle-Écosse en matière d’évaluation environnementale ont été mises à jour pour la dernière fois en 2008. Grâce à la loi sur les objectifs environnementaux et la réduction du changement climatique (Environmental Goals and Climate Change Reduction Act), le gouvernement de la Nouvelle-Écosse modernise et améliore la législation relative à l’évaluation environnementale d’ici à 2024. Ce processus prendra en considération les éléments suivants :

  • répercussions cumulatives;
  • diversité, équité et inclusion;
  • examen indépendant;
  • Netukulimk (PDF)
  • changements climatiques;

La population néo-écossaise est invitée à faire part de ses commentaires concernant la législation de la Nouvelle-Écosse en matière d’évaluation environnementale. Les organisations et communautés mi’kmaw, les entreprises, les organisations et les personnes représentantes de l’industrie sont encouragées à participer.

Apprenez-en davantage

Les évaluations environnementales permettent de s’assurer qu’il n’y a pas de répercussions négatives sur l’environnement lorsqu’il y a un développement. Pour le processus d’évaluation, les entreprises fournissent une proposition de projet, y compris des recherches portant sur les répercussions potentielles sur l’environnement. Le public peut examiner et commenter les propositions de projets. Les réactions aux propositions de projet sont ensuite prises en compte par le gouvernement lorsqu’il s’agit de décider si le projet peut être mis en œuvre ainsi que de quelle manière il peut l’être.

Les évaluations environnementales doivent respecter les éléments suivants :

  • mettre en place une procédure permettant au public de faire part de ses réactions et de faire entendre sa voix;
  • respecter les droits ancestraux et issus de traités des Mi’kmaq;
  • fournir des informations claires aux entreprises, y compris des échéanciers;
  • aider le gouvernement à prendre des décisions éclairées.

En savoir plus sur la mobilisation pour l’évaluation environnementale : Guide de mobilisation pour la modernisation de l’évaluation environnementale (PDF).

Comment participer?

Sondage clôturée le 6 octobre 2023.

Prochaines étapes

Les commentaires seront examinés par le gouvernement et contribueront à éclairer le processus d’évaluation environnementale et les changements législatifs.

Pour en apprendre davantage sur la mobilisation

Vous pouvez envoyer vos questions concernant la mobilisation pour l’évaluation environnementale par courriel à .

Coordonnées

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Mobilisation pour l’évaluation environnementale
2085-1903, rue Barrington
C.P. 442
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2P8

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