Entrée en vigueur de la loi sur le don d’organes et de tissus en janvier

BUREAU DU PREMIER MINISTRE—Entrée en vigueur de la loi sur le don d’organes et de tissus en janvier

Aujourd’hui, 30 juin, le gouvernement a annoncé que la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) entrera en vigueur le 18 janvier 2021.

La nouvelle loi fera en sorte qu’un plus grand nombre de gens de la Nouvelle-Écosse puissent être des donneurs d’organes et de tissus à leur décès.

« Un tel changement aidera davantage de personnes à obtenir les nouvelles qu’elles attendaient et permettra à plus de donneurs potentiels d’avoir la possibilité de sauver et d’améliorer des vies, a dit le premier ministre Stephen McNeil. Je suis très fier du fait que, lorsque le changement entrera en vigueur, la Nouvelle-Écosse sera le premier gouvernement en Amérique du Nord à adopter une telle loi. »

Un donneur d’organes peut à lui seul sauver jusqu’à 8 vies et un donneur de tissus peut à lui seul aider jusqu’à 75 personnes. En date du 29 juin, 108 personnes de la Nouvelle-Écosse attendaient d’avoir une greffe d’organes. L’année dernière, 53 personnes en ont reçu une.

À compter du 18 janvier prochain, on tiendra pour acquis que les personnes qui ne font pas connaître leur décision quant au don en communiquant avec le personnel du registre des données de la carte santé et qui y sont admissibles acceptent d’être donneurs à leur décès. On parle alors de « consentement implicite ».

Voici des exemples de personnes qui ne sont pas admissibles :

• les personnes de moins de 19 ans;
• les personnes qui n’ont pas de capacité décisionnelle;
• les personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse depuis moins de 12 mois.

Les personnes qui souhaitent signaler leur choix de ne pas participer au programme avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi peuvent maintenant le faire connaître en consultant le site Web www.novascotia.ca/organtissuedonation/fr ou en communiquant avec le personnel de MSI au 1-800-563-8880. Elles peuvent changer leur décision quant au don à n’importe quel moment.

Pour en savoir plus au sujet des changements et des options de dons pour les gens de la Nouvelle-Écosse, consultez le site Web https://www.novascotia.ca/organtissuedonation/fr .

Citations :

« Un don m’a sauvé la vie. C’est un cadeau incroyable à offrir. Un cadeau pour lequel je suis très reconnaissante et que je ne tiens pas pour acquis. Grâce à cette nouvelle loi, bien d’autres personnes qui ont grandement besoin d’aide recevront une seconde chance à la vie plus rapidement. »

– Tammy Ripley, greffée du coeur d’Amherst

« Il s’agit d’un jour important pour les soins de santé en Nouvelle-Écosse. Les changements qui seront apportés à la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) auront une incidence positive sur les personnes en attente d’une greffe, sur la façon dont nous offrons des soins en fin de vie à nos donneurs et sur notre travail en cours avec les familles des donneurs. J’encourage tous les gens de la Nouvelle-Écosse à en apprendre davantage au sujet des avantages liés au don d’organes et de tissus, à faire connaître leur décision et à en parler avec leur famille et leurs proches. »

– Dr Stephen Beed, directeur médical du programme de don d’organes et de tissus de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

• Le programme de greffe d’organes d’Halifax fournit des services aux quatre provinces de l’Atlantique. La banque de tissus régionale, qui fait partie de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse, est l’une des plus grandes à offrir un service complet au Canada.
• Les organes qui peuvent être donnés comprennent les reins, le coeur, les poumons, le foie, le pancréas et l’intestin grêle. Les tissus qui peuvent être donnés comprennent les cornées, la sclérotique, la peau, les valves cardiaques, les os, le cartilage, les tendons et les ligaments.
• Les gens de la Nouvelle-Écosse qui veulent donner leurs organes et leurs tissus peuvent continuer de faire connaître leur choix en communiquant avec le personnel du registre des données de la carte santé. Les décisions quant au don sont inscrites dans le registre des données de la carte santé de la province.
• Au début juillet, on lancera une campagne de sensibilisation visant à informer les gens de la Nouvelle-Écosse des changements et des choix qui s’offrent à eux, y compris l’option de ne pas participer au programme.
• La loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) a reçu le soutien unanime des membres de l’Assemblée législative lorsqu’elle a été adoptée en avril 2019.

Ressources supplémentaires

Programme de don d’organes et de tissus de la Nouvelle-Écosse Legacy of Life : http://www.nshealth.ca/legacy-life (en anglais seulement).

Loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) : https://nslegislature.ca/legc/bills/63rd_2nd/1st_read/b133.htm (en anglais seulement)

Survol de la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act) :
https://novascotia.ca/fr/documents/survol-de-la-loi-sur-le-don-dorganes-et-de-tissus-humains-human-organ-and-tissue-donation-act

Cartes santé de la Nouvelle-Écosse : https://novascotia.ca/dhw/msi/health_cards.asp (en anglais seulement)

Communiqué de presse qui annonçait le dépôt du projet de loi en avril 2019 : https://novascotia.ca/news/release/?id=20190402004